Mise à jour : 23 mai 1999

©Pascal Holenweg, Genève, 1999

Les thèmes en débat

• Réforme des institutions politique genevoises : se débarrasser des foutaises pour engager les changements

1. Droits politiques, institutions, principes généraux

1.2.1 Abaissement du quorum

1.2.2 Reformulation des incompatibilités

1.2.3 Limitation du nombre des mandats

1.3.1 Généralisation de la proportionnelle à toutes les communes

1.3.2 Limitation du nombre des mandats

1.3.3 Abaissement du quorum

1.3.4 Nombre des Conseillers municipaux

1.7.1 Majoritaire à deux tours

1.7.2 Limitation du nombre des mandats et du cumul des mandats

1.8.1 Référendum constructif

1.8.2 Abolition des restrictions au droit de référendum

1.9.1 Eligibilité des étrangers aux tribunaux de prud'hommes

1.9.2 Elections judiciaires

1.9.3 Limitation de la durée de fonction dans la même juridiction

1.11.1 Soutien au travail des députés et des groupes

1.11.2 Développement de l'activité parlementaire

1.11.3 Droit de motion des groupes et des commissions parlementaires

2. Autonomie communale, statut de la Ville, démocratie locale

2.1.1 Droit d'initiative cantonale des communes

2.1.2 Principe de subsidiarité

2.1.3 Association des Communes Genevoises

2.1.4 Formation des groupements intercommunaux

2.1.5 Contrats d'agglomération

• Fonds intercommunal de soutien a la culture

2.1.6 Fondations d'intérêt public communal

2.1.7 Equilibre budgétaire des communes

2.2.1 Distinction des communes (Ville/villes/communes rurbaines)

2.2.2 Redondances Ville/canton

2.2.3 Tutelle cantonale sur la Ville

2.3.1 Maillage communale, fusions, éclatement

2.3.2 Conseils de quartier

2.3.3 Conseils de hameaux

2.3.4 Tutelle cantonale sur la Ville

3. Relations avec la Confédération

4. Droits fondamentaux, libertés individuelles

4.4.1 Soutien aux media en difficultés

4.7.1 Mesures préférentielles

4.7.2 Quotas

5. Droits sociaux

6. Culture, éducation, formation

• Fonds intercommunal de soutien a la culture

7. Rôle de l'Etat, services publics, politique économique

8. Urbanisme, protection de l'environnement, énergie, transports

8.3.1 Economie d'énergie

8.3.2 Energies alternatives

8.3.3 Energie nucléaire

8.6.1 Transports publics

8.6.2 Piétons

8.6.3 Deux roues non motorisés

9. Europe, relations régionales, solidarité internationale

9.5.1 Soutien aux organisations internationales non-gouvernementales

9.5.2 Droit d'asile

9.5.3 Lieux d'asile

9.5.4 Jumelages

9.5.5 Parrainage de collectivités locales

Merci de bien vouloir répondre à ces quelques questions

• Réforme des institutions politique genevoises : se débarrasser des foutaises pour engager les changements

• Le Manifeste de la CSSI

• Raison solidaire et Raison d'Etat : le socialisme suisse à la découverte du monde

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