Structure du trou et instances des fossoyeurs

Résultats définitifs du vote référendaire du 24 avril sur le crédit municipal de 2,5 millions

Un lecteur avisé de la "Tribune de Genève" suggère, précisément dans "le courrier des lecteurs" du quotidien régional d'Edipresse, à toutes les "bonnes âmes" (et elles effectivement fort nombreuses) qui, il y a quelques années, "voulaient de ce stade pharaonique", de "mettre tout bonnement la main à leur porte-monnaie" plutôt que "d'attendre des fonds publics".

Excellente suggestion, mais si les "bonnes âmes" sont peut-être encore quelques unes (à défaut d'être très nombreuses), la note qu'elles auraient à payer est, elle aussi, "pharaonique" (mais plutôt de l'époque de la décadence ptolémaïque).

Fin novembre 2003, la note était la suivante (il convient donc d'y ajouter les intérêts des dettes, et l'augmentation de la facture des travaux restant à réaliser ou à terminer) :

Le vote municipal laisse encore ouvertes plusieurs hypothèses, d'inégale crédibilité, quant à l'avenir du Titanic de la Praille :

• Première hypothèse : Zschokke abandonne sa créance (de douze millions, actuellement). On ne voit pas pourquoi l'entreprise le ferait, sa créance étant parfaitement fondée (les travaux ont été commandés et effectués). "Notre sympathie (pour la stade) a des limites économiques", résume le directeur romand de Zschokke, François Dieu. La parole de Dieu ne saurait être contestée.

• Deuxième hypothèse : Zschokke revend sa créance, et le repreneur de la créance devient créancier, et éventuellement repreneur du stade. Zschokke a fait savoir que des "sollicitations spontanées" avaient été reçues.

• Troisième hypothèse : Zschokke use de son droit de créancier de réaliser sa créance, et fait vendre le stade aux enchères. Mais ça prend du temps : il faut d'abord mettre la fondation aux poursuites, puis en faillite. Et la vente aux enchères organisée, encore faut-il qu'un acheteur se manifeste. "Il faudra peut-être trouver un acquéreur honnête et compétent", soupire Laurent Moutinot ("Le Matin, 25 avril 2005). Honnête, compétent, et surtout masochiste.

• Quatrième hypothèse : Les partenaires privés du projet finissent par comprendre que c'est à eux de payer s'ils veulent éviter la mise en faillite de la fondation du stade, débitrice de Zschokke. cette mise en faillite risquerait fort de faire perdre au Crédit Suisse tout espoir de récupérer les millions prêtés, et à Jelmoli le bénéfice du loyer payé d'avance. Ni le Crédit Suisse, ni Jelmoli n'ont donc intérêt à la faillite. Compte tenu du retrait du prêt de la fondation Hippomène, il reste au minimum cinq millions de FS à trouver. Jelmoli et le Crédit Suisse ont largement les moyens de les sortir. Les moyens, mais pas vraiment l'intention. Le porte-parole du Crédit Suisse, Jean-Paul Darbelley, assure : "il n'est pas question d'aller au-delà des 2,5 millions proposés". Quant au directeur de Jelmoli, Alain Rolland, il dit attendre de savoir ce que feront le Crédit Suisse, Zschokke et l'Etat pour dire lui-même ce que fera Jelmoli, et en profite pour demander à Zschokke un gros rabais sur sa facture.

• Cinquième hypothèse : l'Etat casque. Mais le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot a estimé qu'il ne pouvait plus en être question vu le résultat du vote municipal, à qui il a donné valeur cantonale, et dont il a résumé l'effet en déclarant que même si les collectivités publiques avaient perdu 60 millions dans le Stade, au moins elles ne perdraient pas un sou de plus. Il faut cependant pour en être sûrs attendre l'annonce officielle du retrait par le Conseil d'Etat de son projet de transformation de la fondation privée du trou de la Praille et fondation publique du gouffre : "Après les résultats du vote, je me vois mal demander aux députés de sortir l'argent manquant*, déclare Laurent Moutinot. Mais rien ne garantit qu'il ne se trouvera pas quelques ahuris pour déposer au Grand Conseil un projet de substitution. Rien ne le garantit, mais quelque chose dans le calendrier politique pourrait faire réflechir les stadolâtres : la proximité des élections cantonales de cet automne. "Le message issu des urnes est clair. Les électeurs estiment qu'il y a suffisamment d'argent public dans l'infrastructure. (...) Alors si les partenaires privés ne veulent pas faire un effort supplémentaire, il faudra vendre le stade" (Laurent Moutinot, "Le Matin" du 25 avril 2005).

• Sixième hypothèse : d'autres communes que la Ville casquent, et se substituent à la Ville pour avancer les 2,5 millions que la Ville a refusés. Mais quelles communes ? Lancy a déjà lourdement payé, et Carouge n'a manifesté aucune envie de payer. On attend Céligny et Gy. Et de toutes façons, un référendum sanctionnera toute tentative de faire sortir un sou des caisses publiques pour nourrir le mammouth.

• Septième hypothèse : on laisse le Titanic couler, et on fait quelque chose d'utile et d'intelligent sur l'espace qu'il occupait.

En attendant, la fondation du stade est à deux doigts de la faillite, et si elle ne trouve pas une source de financement privé nouvelle (ou un financement additionnel des privés déjà sollicités), elle devra entreprendre les démarches d'un dépôt de bilan. En clair, d'une mise en faillite.

Conséquence de la faillite : d'abord, l'ouverture des comptes. Enfin ! L'Inspectorat cantonal des finances s'était plaint de n'avoir pu obtenir tous les renseignements nécessaires à son examen de la situation de la fondation : avec une faillite, on aura enfin les moyens de connaître l'histoire et la situation financière réelles de la fondation, et le contenu des contrats et des accords la liant à ses "partenaires privés".

Les fonds propres de la fondation du Stade de Genève (FSG) sont en très grande majorité d'origine publique. Les apports privés sont presque tous liés à des contreparties financières ou en nature, et impliquent des sorties de trésorerie pendant des dizaines d'années :

• les 36 millions versés par Jelmoli, par l'intermédiaire de La Praille S.A., ne sont en fait que le paiement anticipé de rentes de droit de superficie. Autrement dit, ce que la FSG a reçu de Jelmoli équivaut strictement à ce qu'elle n'en recevra plus pendant au moins 50 ans (ou, à l'inverse, ce que Jelmoli a versé n'est que ce que Jelmoli aurait de toutes façons dû verser, et n'aura plus à verser).

• Les 20 millions versés par le Crédit Suisse sont un prêt, remboursable, qui implique pour la FSG une sortie annuelle de 250'000 FS pendant 80 ans (soit vingt ans de plus que la durée de vie du stade : non seulement on paie déjà pour un stade vide, mais on continuera à payer pour un fantôme de stade...)

Quant à la participation de l'Etat de Genève, elle peut être estimée à 46,2 millions de FS, soit le double de ce que la comptabilité de la FSG annonce (22,9 millions). Outre la subvention initiale de 20 millions, l'Etat a accordé toute une série de prestations en nature et des subventions tacites, dont une dotation immobilière, équivalant à des coûts de 23,3 millions, et engendrant des coûts annuels d'environ 1,3 million, qui correspondent eux aussi à des subventions tacites de l'Etat à la FSG.millions).

A la participation cantonale doivent être ajoutées des participations d'autres collectivités publiques à la construction du Stade de la Praille :

• La Ville de Genève, qui a octroyé une subvention de trois millions (initialement attribuée au stade des Charmilles, et reconvertie en faveur de celui de la Praille), et à qui on demande aujourd'hui de verser deux million et demi de plus;

• La Ville de Lancy, qui a octroyé une subvention initiale de trois millions, doublée ensuite d'une autre du même montant ;

• La Confédération, qui a octroyé une subvention de cinq millions;

• La commission cantonale du Sport-Toto, qui a octroyé une subvention de 750'000 francs.

Bref, le financement du Stade a jusqu'à présent essentiellement reposé sur des fonds publics. Et ce sont encore des fonds publics qu'il faudrait mettre à contribution, sur chantage de ces mêmes investisseurs privés (Jelmoli, Crédit Suisse) qui n'ont accordé à la fondation du Stade que des avances de rentes dues (Jelmoli) ou un prêt remboursable (Crédit Suisse) ?

Créanciers        Montant dû     Motif
******************************************************
CFF               26 millions     Rente de superficie
Crédit Suisse     20 mios         Prêt 
Etat de Genève     4 mios         Avance
                   3,323 mios     Taxe, impôts, émoluments dus
Ville de Lancy     3 mios         Prêt
Zschokke           14,5 mios      Hypothèque légale
                   0,48 mio       Intérêts au 31.12.04
Brighenti         0,05 mio        Convention de délocalisation

Compte tenu de l'ensemble des charges et des revenus, réels ou potentiels, de la fondation du stade, et pas seulement de celles et ceux mentionnés dans le plan d'exploitation de la fondation (qui date d'avril 2003, et a été mis à jour en novembre 2004), la fondation devrait enregistrer un déficit annuel moyen d'au moins 1,1 million de FS. (que cette fondation soit privée ou publique, ou mixte, n'y change rien)

"Au moins", car cette évaluation minimale tient compte de revenus annulés par la disparition de la société d'exploitation comme source de revenus (la société d'exploitation est en pré-faillite, et la fondation actuelle a décidé d'assumer elle-même l'exploitation du stade.

En outre, cette évaluation minimale ne tient compte ni d'éventuelles charges supplémentaires d'entretien, ni d'éventuelles charges supplémentaires de personnel (il faudra bien qu'un jour la fondation fonctionne avec son propre personnel, au lieu de fonctionner avec des cadres de l'Etat, dont elle n'a pas à assurer le salaire puisqu'il est assuré par l'Etat -ce qui incidemment représente une subvention occulte).

Bref, dans l'hypothèse la plus optimiste, hypothèse déjà caduque puisqu'elle impliquait l'existence d'une société d'exploitation en mesure d'honorer ses engagements, et celle d'une équipe résidente capable de remplir le stade, le déficit moyen annuel de la fondation pouvait être évalué à plus d'un million. Rappelons que le stade est prévu pour durer 50 ou 60 ans...

Et on ne parle là que du déficit, pas (encore) des dettes, qui s'y ajoutent.

• Ce déficit peut-il être réduit ? La réponse est non.

La fondation (privée ou publique, peu importe) ne pourra pas réduire ses charges. Sa marge de manoeuvre est pratiquement nulle sur ce plan.

La fondation (publique ou privée, peu chaut) ne pourra que très modestement, très aléatoirement et très hypothétiquement augmenter ses revenus. Bien plutôt ceux-ci vont-ils chuter, du fait de la double disparition de la société d'exploitation et du Servette S.A. Certes, ni l'une, ni l'autre n'avaient honoré leurs engagements à l'égard de la fondation, mais ces engagements, constitutifs de leur double faillite, pouvaient tout de même figurer dans un budget (prévisionnel par définition), puisqu'il s'agissait d'engagements, et dans un bilan, au titre des créances de la fondation.

• Le déficit minimal estimé, avec une société d'exploitation et un Servette SA réellement existants, était de 1,1 million par an. Sans société d'exploitation, et sans Servette SA, à combien peut-il se monter ? Au moins à 1,8 million, vraisemblablement à plus de deux millions. Par année.

• Qui va devoir payer ? Pour le Conseil d'Etat, et pour les rescapés de la fondation privée, la réponse est évidente : les collectivités publiques.

Effectivement, on ne voit pas pour quelles raisons des privés iraient investir un kopeck (ancienne monnaie des spartakiades) dans une fondation propriétaire, et le cas échéant exploitante, d'un stade dont tout le monde sait aujourd'hui qu'il ne sera jamais rentable, parce qu'il est surdimensionné, qu'il n'est pas assez polyvalent pour être réellement affecté à autre chose qu'à du football.

Ce sont donc les caisses publiques, déjà mises à contribution pour plus de 46 millions, qui vont devoir, année après année et pendant 50 ou 60 ans, boucher les trous.

Boucher les trous, et assurer la couverture des besoins en trésorerie de la fondation. Les besoins immédiats (payer les dettes) et les besoins constants (entretenir le monstre).

Car une chose est le déficit (celui du budget, ou celui des comptes), autres choses sont les besoins de trésorerie liés d'une part à la finalisation de la construction du stade (construction qu'on est beaucoup moins pressé d'achever qu'on ne l'était de commencer, pour pouvoir faire annuler l'initiative populaire pour un stade raisonnable en expliquant qu'elle devenait inapplicable puisque précisément les travaux avaient commencé...), et d'autre part à l'exploitation (puisqu'on s'obstine à la croire possible) du stade.

S'agissant de la construction du stade :

• Au 31 décembre 2003, le déficit de financement de la construction du stade était de 14,5 millions. Il s'y ajoute des impôts et des taxes dus par la FSG pour au moins 3,3 millions, et des intérêts de retard dus à Zschokke SA pour au moins un demi-million. Il pourrait également s'y ajouter un manque à gagner d'au moins 600'000 FS provoqué par la diminution de la redevance due par Jelmoli (La Praille SA).

• Au 31 décembre 2004, le déficit de la construction du stade pourrait donc atteindre, voire dépasser, les 19 millions.

Qui va payer ? Même réponse que précédemment (quand on tient une vache à lait, on la trait) : les collectivités publiques. Ou personne.

S'agissant de l'exploitation de la fondation :

• Dans l'hypothèse, désormais caduque, où la société d'exploitation pouvait remplir ses obligations, la fondation aurait eu besoin pour assurer son fonctionnement d'un apport de fonds d'environ trois millions entre 2004 et 2012, compte non tenu des investissements (nouveaux ou de remplacement) à réaliser pendant cette période. Là encore, on ne voit pas d'où cet apport de fonds aurait pu provenir, sinon des collectivités publiques.

• Dans l'hypothèse, désormais avérée, où la fondation devait reprendre l'exploitation du stade, les besoins de trésorerie seraient augmenté de l'équivalent des rentrées perdues du fait de la disparition de la société d'exploitation.

La fondation (encore privée) du stade a donc repris au 1er février l'exploitation du susdit stade. Lequel stade n'aura vraisemblablement plus de club résident capable de le remplir un tant soit peu (et plutôt peu), puisque la société anonyme du Servette a subi le même sort (sous réserve de recours) que la société anonyme d'exploitation du stade.

Cette double défaillance (s'ajoutant à toutes les autres) provoque à la fois des pertes de ressources (réduction du nombre de matches et de spectateurs payants) et un surcroît de dépenses pour la fondation (prise en charge directe des coûts d'exploitation)

Financièrement, quelles seront les conséquences du double naufrage de la société d'exploitation et de la SA du Servette ?

Le déficit d'exploitation du stade, tel que budgeté avant la faillite de la société d'exploitation, était déjà de 300'000 FS par an. Mais ce budget sous-estimait les charges (notamment celles de personnel) et surestimait les revenus (en surestimant la fréquentation du stade). Au bout du compte, le déficit annuel d'exploitation du stade devrait atteindre, voire dépasser, les 650'000 FS, et encore : dans une hypothèse optimiste.

Récapitulons donc :

• Le stade n'a plus de société d'exploitation

• Le stade n'a plus d'équipe résidente

• Au 31 décembre 2004, le déficit de la construction du stade devrait atteindre, voire dépasser, les 19 millions.

• Le déficit budgétaire de la fondation pourrait atteindre, voire dépasser, 1,8 million par année.

• Le déficit lié à l'exploitation du Stade devrait atteindre, voire dépasser, les 600'000 FS par année.

• Le stade est prévu pour durer 50, voire 60 ans. Le prêt du Crédit Suisse, lui, est prévu pour être remboursé pendant 80 ans...

• Aucune hypothèse réaliste ne prévoit que le stade puisse atteindre un taux de "remplissage" physique (nombre de spectateurs, payants ou non, par rapport au nombre de places offertes) supérieur, en moyenne annuelle, à 50 % (à titre de comparaison, puisque cette comparaison, par ailleurs totalement absurde, est récurrente dans le discours des stadophiles, stadologues et stadomaniques, ce taux est de 90 % pour le Grand Théâtre...)

• Aucune hypothèse réaliste ne prévoit que le stade puisse atteindre un taux de "remplissage" financier (nombre de spectateurs payants par rapport au nombre de places offertes) supérieur, en moyenne annuelle, à 30 % (80 % pour le Grand Théâtre..., si on persiste à faire cette comparaison)

• Tout engagement supplémentaire des collectivités publiques dans le renflouage de ce Titanic (à moins que l'on préfère le Koursk) équivaut donc de toute évidence à un pratique relevevant à la fois du gaspillage de fonds publics et de l'acharnement thérapeutique (maintenir à tout prix un équipement inutile, et dont le seul maintien, à vide et en son état actuel, coûtera au moins trois millions par an. Pendant au moins cinquante ans. Pour rien. Ou moins que rien.

Lorsque stadophiles, stadologues et stadomanes déclarent que "laisser partir le Stade à la vente aux enchères à des privés" équivaut à perdre les millions que les collectivités publiques ont déjà jetés dans le trou de la Praille, non seulement ils se gardent bien de toute (auto)critique sur le gaspillage passé, mais ils se gardent plus encore d'ajouter que, pour les collectivités publiques, "lâcher le stade" aujourd'hui est le seul et unique moyen d'éviter d'avoir à accroître ce gaspillage de plusieurs millions par année pendant encore au moins un demi-siècle.

Le "Matin" se penche avec sollicitude sur le trou de la Praille, le 17 avril, et se demande "comment rentabiliser le colosse genevois". Réponse imploicite : c'est pas possible. Mais faut lire entre les lignes.

Résumé : il faut trouver au moins 2 millions par années pour assurer l'équilibre financier de l'exploitation du stade (en plus de son amortissement et de son entretien).

Dans le "montage" du "Matin", les manifestations publiques "non footballistiques" devraient rapporter 200'000 francs par an. Aucune manifestation de ce type n'étant prévue en 2005, et aucune de celles envisagées n'étant a priori rentable, un gros doute place sur ces rentrées.

Un gros doute plane aussi sur les rentrées assurées par les "trois ou quatre rencontres" internationales par année, devant rapporter 500'000 FS annuels. Aucune rencontre de ce type n'est agendée jusqu'en 2008 (celles évoquées ne sont que des projets).

Un gros doute encore, quoique de nature différente, sur la subvention cantonale de 500'000 francs que le Conseil d'Etat veut proposer au Grand Conseil, dans le même temps où il lui proposera de transformer la fondation privée du stade en fondation publique. Un gros doute, parce qu'une telle subvention serait notoirement insuffisante, et qu'il n'est pas du tout évident que le Grand Conseil acceptera la création de la fondation de droit public et la subvention. Et que même dans ce cas, le mot magique sera prononcé : "référendum" !

Un ultime gros doute sur les rentrées attendues des matches du Servette M21 : le "montage" en attend 120'000 francs, en vingt rencontres. Soit 6000 francs par rencontre. Ce qui suppose deux choses : d'abord un public (les derniers matches du Servette M21 à la Praille ont attiré 1000 personnes dans ce stade de 30'000 places), et la gratuité de l'utilisation du stade pour l'équipe -parce que si elle paie une location, la totalité des recettes de billetterie y passera. La disparition du SFC a représenté pour le stade un manque à gagner (théorique) de près de 700'000 FS.

Au final, Mark Schipperjin (de la fondation du stade et du DAEL) estime que les "rentrées" atteindront le million de francs par année, dans le meilleur des cas. Or il faudrait le double (toujours dans le meilleur des cas) pour équilibrer les comptes d'exploitation. Plus trois millions pour l'entretien et l'amortissement.

La conclusion coule de source : ce truc est financièrement impossible à rentabiliser. Et selon les "sources" du "Matin", "le Crédit Suisse, qui craint pour son image" (pourquoi donc ?) a classé le dossier du Stade de Genève dans une cellule de crise. Il y a une sorte de courant tellurique qui mène de la Praille à une cellule (de crise ou de Champ Dollon).

Début décembre 2003, la presse annonçait que la fondation du stade avait jusqu'à fin juin 2004 pour payer les factures de Zschokke (plus de 10 millions) en souffrance (muette) depuis des mois.

Fin juin 2004, évidemment, la fondation n'avait rien payé. Les factures étaient toujours en souffrance (la souffrance, c'est comme les places vides dans les stades vides : on s'habitue). Et Zschokke n'a, évidemment, pas réclamé la réalisation du stade, gage de sa créance.

Fin décembre 2004, même topo : les factures souffrent, mais les grandes douleurs étant muettes, Zschokke les laisse souffrir en silence.

Fin avril 2005, les factures sont au paroxysme de la douleur. Et Zschokke n'a toujours pas fait mine de menacer de demander la réalisation de son gage. Il y a au moins quelqu'un qui sait compter dans ce foutoir : l'entreprise qui a achevé la construction du stade, et qui sait pertinemment qu'il n'y a rien à en tirer financièrement.

Mais qui compte sur les contribuables pour payer ses factures.

Le capital de l'actuelle fondation du stade (fondation privée) est composé de dotations en espèces etg de dotations immobilières, mais seules les dotations en espèces du canton, de la Ville et du Crédit Suisse (5000 FS chacun, soit 15'000 FS en tout) figurent dans les comptes de la FSG (la dotation de 5000 du canton est incluse dans le crédit de 20 millions accordé parf le Grand Conseil).

Quant aux dotations immobilières (constitution d'un droit de superficie au profit de la FSG), elles ont été accordées à titre gratuit, et ce beau cadeau n'apparaît pas dans les comptes. Il s'agit pourtant d'une subvention tacite qui peut être estimée à 20 millions (voir plus loin)...

En plus du capital de la fondation, les collectivités publiques ont casqué pour financer la construction du stade :

• Le canton, qui a octroyé une subvention de 18, 914126 millions (20 millions, moins 1,085864 utilisés pour rénover les Charmilles en attendant que la Praille soit utilisable);

• la Ville de Genève, qui a octroyé en 1996 une subvention de trois millions pour les Charmilles, puis l'a reconvertie pour la Praille;

• la Ville de Lancy, qui a octroyé en 1998 une subvention de trois millions;

• la Confédération, qui a octroyé en 2000 une subvention de cinq millions;

• la commission cantonale du Sport-Toto, qui a octroyé en 2003 (la décision revenant en fait au Conseil d'Etat) une subvention de 750'000 FS pour acheter et mettre en place un écran géant.

Toutes ces subventions sont comptabilisées par le Conseil de fondation comme dotations, constitutives du capital de dotation de la fondation, alors qu'elles n'ont été octroyées que pour construire ou équiper le stade.

La fondation a en outre lancé une campagne de souscription publique, qui a rapporté environ 3,6 millions (les membres souscripteurs devenant membres fondateurs du Stade de Genève, et se retrouvant donc aujourd'hui aux côtés des collectivités publiques au nombre des victimes de l'opération.

Aux dotations initiales des collectivités publiques se sont ajoutés des prêts et des avances, de collectivités publiques (qui avaient déjà casqué précédemment) ou de "partenaires" privés, ceux-ci prenant toutefois la précaution de ne pas investir de fonds propres :

• Le canton a accordé, en juillet 2003 (par décision du Conseil d'Etat), une avance de trésorerie, sans intérêts, se montant fin 2004 à 4 millions, et destinée à financer les mesures de sécurisation du stade. Cette avance aurait dû être remboursée au 31 décembre 2003. Inutile de dire qu'à ce jour, elle n'a toujours pas été remboursée...

• La ville de Lancy a accordé en février 2003 un prêt de trois millions, remboursable par tranches de 100'000 francs au 31 décembre 2034, et rémunéré par des contre-prestations en nature fournies par la fondation du stade (mise à disposition d'espaces utilisation du stade, prestations publicitaires, réservation de 300 places dans les tribunes, mise à disposition pour des "événements").

• Le Crédit Suisse a accordé un prêt de 20 millions, remboursable à raison de 250'000 FS par an pendant 80 ans (soit vingt ans de plus que la durée de vie du stade). En échange de ce prêt, le Crédit Suisse reçoit des contre-prestations qu'il évalue lui-même à une valeur de 463'000 FS, soit 2,315 % du montant du prêt : désignation comme sponsor principal, logo du stade aux couleurs du Crédit Suisse, prestations publicitaires, prix préférentiels pour les sièges "business", utilisation gratuite du stade trois fois par an, priorité lors de locations, désignation du Crédit Suisse comme banque principale de la fondation, priorité au Crédit Suisse pour les prestations bancaires et d'assurance avec la Société d'exploitation).

• La Praille SA (c'est-à-dire le centre commercial, c'est-à-dire Jelmoli) a versé d'avance 55 ans de redevance du droit de superficie (d'une durée de 80 ans) qui lui a été accordé pour le centre commercial, soit 31 millions de FS, auxquels se sont ajoutés cinq millions, correspondant eux aussi au paiement d'avance de 55 ans de redevance du droit de superficie accordé pour la construction d'un immeuble administratif et commertcial et d'un hôtel. Fin 2004, toutefois, Jelmoli n'avait versé que 3,750 millions sur cette avance, et restait devoir 1,250 million (moins la valeur de prestations éventuellement accordées par Jelmoli à la fondation). Au total, donc, Jelmoli a versé 34,750 millions (sur 36 promis) pour un loyer bloqué pendant 80 ans (les locataires "normaux" apprécieront), et fixé globalement lors de négociations qui ont opposé Jelmoli et ses concurrents pour pouvoir construire à la Praille un "centre commercial et de loisirs".

• La fondation Hippomène, propriétaire des terrains des Charmilles, s'est quant à elle contentée d'engagements et de promesses de céder à l'Etat les terrains du centre sportif de Balexert (dont le proprétaire légal est cependant la Société immobilière du Servette) pour que l'Etat les cède ensuite à la fondation du stade, et à la Ville les terrains du stade des Charmilles pour qu'ils soient transformés en parc public. Fin décembre 2004, toutefois, ces transferts de propriété n'avaient toujours pas eu lieu.

On constatera donc que si les collectivités publiques et les souscripteurs privés (le public) ont engagé dans la construction du stade des montants considérables à fonds perdus, les "investisseeurs" privés n'y ont consenti que des prêts ou des avances, remboursables et en échanges de contre-prestations importantes.

L'apport des collectivités publiques dépasse donc largement les 30 millions de dotation initiale à la fondation du stade. Il s'y ajoute les sept millions d'avance cantonale et de prêt lancéen. Il s'y ajoute aussi la valeur de la dotation immobilière, en pleine propriété ou en droit de superficie, accordée par l'Etat, et qui constituent ce que l'Inspectorat cantonal des finances (ICF) considère comme des "subventions tacites" :

• Pour le stade, une parcelle à Lancy (plus de 51 hectares en droit de superficie gratuit pendant 80 ans), pour une valeur d'environ 20 millions de francs (valeur du terrain et gratuité du droit de superficie, sur la base de 220 FS le m2).

• Pour le centre sportif de Balexert, que l'Etat doit posséder pleinement pour pouvoir le céder ensuite à la fondation, deux parcelles à Vernier, pour une valeur évaluée par l'ICF à 1,6 million de FS.

D'autres "subventions tacites" s'ajoutent encore à celles constituées par les dotations immobilières :

D'abord, pour l'anecdote, une subvention tacite au Servette FC (ce qui répond d'ailleurs à l'accusation portée contre les collectivités publiques de n'avoir "pas donné un sou au club phare du football genevois), constituée par la mise à disposition gratuite des terrains de Balexert, pour une valeur équivalente à la rente du droit de superficie qui pourrait être demandé.

Ensuite, nombre de subventions tacites à la fondation ou à la défunte société d'exploitation du stade :

• Prise en charge par l'Etat des frais du concours pour la reconstruction et/ou la rénovation du stade des Charmilles : 750'000 FS

• Prise en charge par l'Etat d'une partie des travaux de la réalisation du "quai des voyageurs" de la gare du Stade de Genève : 1,550 million FS

• Mise à disposition gratuite de de la fondation du stade de collaborateurs de l'Etat, hors de leur mission d'agents de l'Etat (directeur financier du DAEL, directeur du service du génie civil, notamment), soit une "subvention en nature" (ICF dixit) d'environ 850'000 FS au 30 juin 2004 (cette mise à disposition s'étant poursuivie par la suite, et donc cette subvention s'étant augmentée)

• Prise en charge par l'Etat des honoraires d'un avocat chargé "d'assurer et de superviser tant la finition des travaux et des aménagements liés à la sécurité du stade (...) que la mise en place de l'exploitation dudit stade" : 150'000 FS

A ce stade (si nous osons dire), nous en sommes à 46,2 millions de dotations, aides directes et subventions tacites, pour le seul canton, plus trois millions pour la Ville, cinq millions pour la Confédération et six millions pour Lancy, soit un total (provisoire) de 60,2 millions. Total provisoire, car s'y ajoutent :

• Le coût financier de la construction du stade, évalué à 2,75 % (soit le coût moyen de la dette cantonale pour 2003), soit une nouvelle "subvention tacite" de l'Etat à la fondation du stade à hauteur de 1,3 million pour 2003 (mais ces charges financières seront supportées par l'Etat pendant plusieurs exercices budgétaires)

• La valeur de le redevance annuelle du droit de superficie abandonnée par le fait que l'Etat n'a pas signé en son nom les droits de superficie accordée à Jelmoli (La Praille SA) pour son centre commercial, le bâtiment de liaison et l'hôtel, mais laisse la fondation du stade les encaisser à sa place : 75'000 FS

Fin 2004, les collectivités publiques ont donc déjà casqué réellement pour la Praille un total de plus de 61,5 millions de FS. A quoi pourraient donc s'ajouter :

• Le prêt de 2,5 millions que la majorité du Conseil municipal de la Ville propose (mais ce sont les citoyennes et citoyens qui en disposeront le 24 avril) d'accorder à une fondation transformée en fondation de droit public;

• les dotations, prêts, subventions explicites ou tacites et aides diverses que le canton accordera à ladite fondation de droit public, s'il arrive à la créer (cette création implique l'adoption d'un projet de loi par le Grand Conseil, et ce projet peut être soumis à référendum);

• l'exonération des impôts communaux et cantonaux sur le revenu et la fortune, des droits d'enregistrement et de succession, des droits d'enregistrement et d'émoluments du registre foncier, des taxes d'équipement et d'assainissement, des émoluments de la police des constructions et de tous les autres émoluments administratifs : cette exonération a été demandée en août 2000 par la fondation; en juillet 2002, le département des Finances l'a refusée; en août 2002, la fondation a fait recours contre ce refus. Le recours est toujours pendant. Si le recours était accepté, et donc les exonérations demandées par la fondation lui étaient accordées, la perte pour l'Etat (et la commune) serait de 3,323 millions, selon une estimation arrêtées fin 2002. La fondation n'a cependant pas attendu la réponse à son recours pour n'inscrire à son budget que les montants dus au titre des impôts sur le revenu et la fortune, omettant ainsi sciemment tous les émoluments, droits et taxes dont elle est toujours supposée s'acquitter.

• 1. Les fonds propres de la fondation du stade sont essentiellement d'origine publique. Les collectivités publiques ont, fin 2004, accordé directement ou indirectement plus de 61,5 millions à la fondation du stade de la Praille, dont 47,5 millions pour le seul canton (46,2 millions pour l'investissement, 1,3 million pour le fonctionnement de la fondation)

• 2. Les apports privés dans les fonds propre se limitent à la participation du Crédit Suisse à la constitution du capital de la fondation (5000 francs) et aux terrains que la fondation Hippomène s'est engagée à céder à la fondation.

• 3. Les autres participations privées au financement du stade donnent toutes lieu à des contreparties financières ou en nature, impliquant une diminution des rentrées potentielles de trésorerie pour la fondation ou la société d'exploitation.

- La participation de Jelmoli (La Praille SA) consiste en une avance de loyer (versement anticipé de rentes de droit de superficie) qui implique une diminution des entrées de trésorerie pendant plus d'un demi-siècle.

- La participation du Crédit Suisse consiste en un prêt remboursable annuellement pendant 80 ans, et donc une sortie de fonds pendant une durée plus longue que la durée de vue du stade lui-même.

Il faut cependant prendre garde au fait que ce "business plan" ne tient pas comptes des charges et des revenus non monétaires et qu'il se fonde sur des éléments qui ont changé (notamment par la disparition de la Société d'exploitation du stade, et donc des redevances qu'elle devait verser à la fondation, mais également par la disparition du Servette "d'élite", et donc des revenus qu'il était, en tant qu'équipe "phare" et résidente du stade, supposé générer en jouant à la Praille).

LES CHARGES DE LA FONDATION

Selon l'estimation a minima du plan prévisionnel d'exploitation établi en 2003 par la fondation, ses charges devaient osciller entre 410'300 FS en 2004 et 517'800 FS en 2012, avec une augmentation continue entre les deux.

Mais ce plan ne tient compte que des frais administratifs et de la principale rente de superficie versée aux CFF pour les terrains dont ils sont propriétaires. Le plan prévisionnel omet (sciemment ?) d'intégrer des charges de 2,3 à 2,450 millions par an :

• une rente CFF complémentaire de 35'000 FS/an

• les charges d'amortissement (soit la répartition des dépenses d'investissement sur l'ensemble de la durée d'utilisation du stade). Or l'ICF constate que les "immobilisations" sont amorties selon un taux de 1,25 % non pas sur les 50 ou 60 ans de durée de vie du stade, mais sur les 80 ans de durée du droit de superficie octroyé par l'Etat, ce qui, selon l'ICF, est "contraire aux principes comptables". L'ICF estime que les charges d'amorissement devraient être calculées selon un taux de 2 % pendant 50 ans et non pas 1,25 % sur 80 ans), ce qui représentante une charge fixe de 2,160 millions de FS par an.

• les charges d'entretien et de maintenance des installations techniques. Le plan prévisionnel ne prévoit aucune charge de ce type. Or la convention entre la fondation et la société d'exploitation prévoyait déjà une répartition de ces charges entre les deux entités, et le principe d'une prise en charge par la fondation du "mantien général des bâtiments du stade et de leurs installations techniques". Aujourd'hui, la disparition de la société d'exploitation fait que la fondation devra assumer la totalité de ces charges. Celles-ci devraient passer d'au moins 165'000 FS/an en 2004 à 193'300 en 2012, selon l'ICF, qui n'a pas pris en compte l'hypothèse d'une disparition de la société d'exploitation.

• le loyer versé à Jelmoli (La Praille SA) pour les locaux techniques (chaufferie, électricité) du sous-sol : ce loyer a été fixé à 41'865 FS/an pour 2004, indexé annuellement à l'indice des prix à la consommation. Sur la base d'un indice de + 2 % l'an en moyenne, on arriverait à 48'800 FS en 2012.

• les charges d'entretien du périmètres du stade : les installations CFF situées dans le périmètre du stade ont été déplacées, modifiées, démolies ou reconstruites. Le coût de ces travaux ont été pris en charge par la fondation, pour 9,2 millions de FS, et la convention signée entre la fondation et les CFF prévoit que l'entretien et le renouvellement des installations non ferroviaires (murs, routes, trottoirs, bordures, éclairage, évacuation des eaux, effacement des graffitis, déneigement etc...) est à la charge de la fondation. Le montant de cette charge est inconnu, la fondation ayant déclaré à l'ICF qu'elle n'était pas en mesure de l'estimer.

• les charges de personnel : La fondation ne disposait d'aucun personnel salarié à fin 2004 et tournait avec du personnel de l'Etat payé par l'Etat (c'est l'une des subventions tacites, pour ne pas écrire occultes, accordées sans aucun contrôle démocratique par l'Etat à la fondation). L'ICF demande qu'il soit mis un terme à cette pratique. La Fondation devrait donc avoir son propre personnel, et évidemment en assumer les charges salariales et sociales.

Au total les charges de la fondation ne devraient donc pas totaliser entre 410'300 FS en 2004 et 517'800 FS en 2012, mais entre 2,812 en 2004 et 2,955 millions en 2012, soit quatre fois plus qu'annoncé !

L'ICF doute que la fondation puisse réduire ses charges, celles-ci découlant essentiellement d'amortissements et de conventions. Et ça n'est pas en économisant sur les frais administrarifs que la fondation pourra réduire significativement ses charges.

LES REVENUS DE LA FONDATION

Si les charges vont exploser (en quadruplant), les revenus, eux, risquent de fondre, puisque dans le plan prévisionnel d'exploitation, près des trois quarts des revenus provenaient de la société d'exploitation... et qu'il n'y a plus de société d'exploitation.

La société d'exploitation assurait à la fondation des revenus sous forme de redevances annuelle fixe, de droits d'exploitation fixes, de loyers d'espace fixes, et d'une redevance basée sur la fréquentation du stade (fréquentation estimée à partir de l'hypothèse, désormais caduque, d'un stade utilisé par un Servette FC présent en "superleague").

En ne tenant compte ni des revenus différés provenant de la souscription publique, ni des revenus locatifs, ni des revenus différés provenant de la redevance capitalisée de Jelmoli (La Praille SA), mais en tenant compte en revanche des revenus qui devaient provenir de la société d'exploitation, les revenus totaux prévus par le plan prévisionnel d'exploitation allaient de 489'000 FS en 2004 à 891'400 FS en 2012.

On pourrait ajouter à ces revenus ceux (revenus différés et revenus locatifs) dont le plan d'exploitation n'a pas tenu compte, mais on devrait en retrancher ceux dont le plan a tenu compte mais que la fondation a perdus par la disparition de la société d'exploitation.

Les revenus différés de la souscription publique seraient de 300'000 FS par an, les revenus locatifs iraient de 20'000 FS en 2004 à 97'400 FS en 2012, les revenus différés provenant de la redevance capitalisée (c'est-à-dire de l'avance de loyer) versée par Jelmoli seraient de 654'500 FS par an. Soit au total, et en tenant compte de tous ces revenus, grosso modo un million FS par an. Toutefois, les revenus locatifs sont toutefois dépendant de travaux de rénovation des locaux loués, travaux que la fondation est actuellement incapable de financer.

Les revenus que la fondation tirait (ou devait tirer) de la société d'exploitation, et dont elle ne peut plus bénéficier puisqu'il n'y a plus de société d'exploitation, étaient prévus pour être les suivants :

• une redevance annuelle "fixe" allant de 75'000 FS en 2004 à 351'500 FS en 2012

• des droits d'appellation de 104'000 FS par an

• des loyers d'espace de 10'000 FS par an

• une redevance fixée en fonction de la fréquentation du stade, et basée sur l'hypothèse d'une équipe résidante en superleague, redevance allant de 150'000 FS en 2004 à 181,500 FS en 2012.

Compte tenu de ces revenus additionnels, mais également de ces revenus précaires, la fondation devrait constater entre 2004 et 2012 un déficit annuel moyen allant de 1,2 ou 1,3 million (en imaginant que les revenus tirés de la défunte société d'exploitation puissent être assurés par une nouvelle société d'exploitation) à 2 millions.

Ce déficit ne pourra vraisemblablement pas être réduit, sauf à imaginer une hausse des revenus impliquant une renégociation des contrats passés avec Jelmoli (La Praille SA) et la conclusion avec une nouvelle société d'exploitation de contrats plus favorables qu'avec l'ancienne.

• L'ICF doute que la redevance versée par Jelmoli sur le chiffre d'affaire du centre commercial puisse être significativement augmentée (cette redevance est actuellement fixée à 2 pour mille du chiffre d'affaire, sous déduction d'un chiffre d'affaire de 145 millions).

• L'ICF doute également qu'on puisse tirer des revenus supplémentaires de la société d'exploitation.

• L'ICF signale que l'on ne pourra obtenir des revenus locatifs supplémentaires, et encore seraient-ils modestes (quelques dizaines de milliers de francs par an) que si on effectue, et qu'on paie, des travaux de rénovation des locaux louables.

• L'ICF doute enfin que la fondation puisse tirer des revenus supplémentaires de la fréquentation du stade ou d'une nouvelle sousciption publique : La convention passée avec l'ancienne société d'exploitation prévoyait une redevance de 1 franc 50 par spectateur de concerts ou de manifestations hors football, 1 franc par spectateur d'un match de football hors ceux engageant le Servette, 1 franc par spectateur d'un match de football engageant Servette, les 15'000 premiers spectateurs ne donnant lieu à aucune redevance. Dans l'hypothèse où une convention semblable était passée avec une nouvelle société d'exploitation, pour arriver à l'équilibre des comptes de la fondation, il faudrait que le stade de Genève accueille à guichets fermés chaque année pendant neuf ans, entre 2004 et 2012 : 30'000 spectateurs par match dans 21 matches internationaux (il n'en est actuellement prévu que trois en 2008. Il n'en est espéré que deux en 2005 et un seul en 2006); 30'000 spectateurs par match dans 20 matches d'un Servette FC de superleague (il n'y a plus de FC Servette en superleague); 30'000 spectateurs pour chaque 22 concerts-événements (Il n'en est actuellement programmé aucun). Quant à une nouvelle souscription publique, elle est illusoire en l'absence d'un club résidant présent en superleague.

Compte tenu des charges et des revenus étudiés par l'Inspectorat cantonal des finances (ICF), à l'heureuse époque où le stade de la Praille disposait encore d'une société d'exploitation et d'un club résident, la fondation devrait, selon l'ICF, supporter un déficit annuel moyen d'au moins 1,1 million. La disparition de la SA d'exploitation et du club résident (du moins en tant que club de "superleague" devraient au moins doubler ce déficit, et le faire atteindre plus de 2 millions, et encore : sans compter les charges d'entretien et les charges de personnel.

Ce déficit ne pourra pas être réduit par une augmentation des revenus : près de 60 % des revenus de la fondation sont constituée de revenus fixes et des revenus différés de la redevance capitalisée versée par La Praille S.A. (Jelmoli) Ces revenus sont, pour les uns (ceux en provenance de la société d'exploitation) perdus, et pour les autres fixés par contrats.

Quant aux revenus variables, ils dépendent essentiellement du chiffre d'affaire du Centre commercial, de la location d'espaces, des droits d'appellation, de la fréquentation du stade, et d'une souscription publique.

• La redevance sur le chiffre d'affaire du centre commercial a été fixée de telle manière qu'il est très peu vraisemblable qu'elle puisse être augmentée : La Praille S.A. ne verse en effet qu'une redevance équivalant à 2 % du chiffre d'affaires de son centre commercial, et encore : si ce chiffre d'affaire dépasse les 145 mios FS (hors TVA), en dessous desquels elle ne verse rien. Et en dessus desquels chaque million de chiffre d'affaire ne génère que 10'000 FS de redevance...

• Les droits d'appellation devaient être payés par la société d'exploitation à la fondation. Comme il n'y a plus de société d'exploitation, non seulement ils ne pourront pas être augmentés, mais tant qu'une nouvelle société d'exploitation n'a pas été mise sur pieds, ils sont purement et simplement perdus : c'est 104'000 FS de moins par an pour la fondation, et 104'000 FS par an de plus sur son déficit.

• Même chose pour les loyers d'espace : la société d'exploitation devait reverser à la fondation un pourcentage des loyers annuels qu'elle percevait pour des espaces loués à des tiers. Plus de société d'exploitation, plus de loyers. Quant aux revenus locatifs, ils supposeraient, pour être augmentés, que la fondation rénove et équipe, à ses frais, les locaux à louer. D'où, dans un premier temps, des dépenses supplémentaires.

• Même chose (en pire) pour la fréquentation du stade: la société d'exploitation devait reverser à la fondation

- 1 franc 50 par spectateur de concert ou d'autres manifestation hors matchs de football

- 1 franc par spectateur de match de football n'engageant pas le Servette FC de superleague

- 1 franc par spectateur de match de football engageant le Servette FC de superleague, les premiers 15'000 spectateurs ne donnant lieu à aucune redevance

La disparition du SFC de superleague annule cette dernière redevance.

L'extrême rareté des matchs prévus et prévisibles (trois matchs internationaux prévus en tout et pour tout jusqu'en 2008) renvoie l'avant-dernière redevance à un niveau proche du symbolique.

L'encore plus extrême rareté des spectacles et autres manifestations prévues (aucune à ce jour), et l''extrême difficulté d'utiliser le stade de la Praille pour autre choise que du football, renvoie la première redevance au même niveau voisin du symbolique.

• Une nouvelle souscription publique est théoriquement envisageable, mais, pour user d'un euphémisme on peut douter qu'elle rapportera grand chose en l'absence du FC Servette en "superleague", et en la quasi-absence de manifestations extra-sportives d'envergure.

Bref, Les revenus de la Fondation n'ont aucune chance d'être augmentés par rapport aux prévisions existantes, qui se fondaient sur l'existence d'une société d'exploitation distincte de la fondation (et il n'y en a plus) et d'un club résident classé en Superleague (et il est tombé en première ligue).

Ces prévisions aboutissaient à un déficit annuel minimum, c'est-à-dire dans la meilleure des conjonctures économico-sportive possible, de 1,1 million par année. Dans les conditions actuelles, les pré.visions les plus optimistes (ou les moins pessimistes) doivent tabler sur un déficit annuel d'au moins 2 millions, et vraisemblablement bien plus.

Et comme aucune source de financement supplémentaire régulier n'est envisageable, la fondation, qu'elle reste privée ou qu'elle soit transformée, comme le souhaite le Conseil d'Etat et la majorité du Conseil municipal de la Ville, en fondation de droit public, devra se tourner, année après année, vers les collectivités publiques pour boucher les trous de son budget, puis ceux de ses comptes, en sus des dettes déjà accumulées.

Tout cela, rappelons-le, pour un stade surdimensionné, inoccupé, et sur lequel le "peuple souverain" n'a jamais pu se prononcer jusqu'au 24 avril prochain.

Selon le décompte de construction du stade, au 31 décembre 2003, le déficit de financement de sa construction s'élevait à 14,5 millions, dont 4,4 millions de travaux non engagés.

Pour couvrir ce déficit, la fondation attend de la Ville de Genève qu'elle accorde le prêt de 2,5 millions, sans intérêt et remboursable sur trente ans, voté par le Conseil municipal. On verra le 24 avril si les citoyennes et citoyens de la Ville en pensent.

La fondation espère également que Jelmoli (par l'intermédiaire de La Praille SA) acceptera d'augmenter de deux ou trois millions la "redevance capitalisée" déjé versée. Mais Jelmoli veut, en échange, une autorisation de construire des salles de cinéma.

La fondation espère enfin un nouveau prêt du Crédit Suisse, de 2,5 millions s'ajoutant aux vingt déjà prêtés.

Cependant, même si tous ces financements étaient obtenus, ils ne totaliseraient au plus que huit millions de francs. Or au 31 décembre 2003, le trou de trésorerie atteignait déjà 14,5 millions.

Et à ces 14,5 millions se sont ajoutés depuis

• Plus de trois millions trois cent mille FS d'impôts et taxes dus par la Fondation (1,049 million FS de fiscalité, 695'000 FS de taxes et émoluments, 1,579 million FS de droits d'enregistrement). L'Inspectorat cantonal des finances souligne que seuls les montants dus au titre des impôts sur le revenu et la fortune ont été inscrits au bilan 2003 de la fondation, ce qui signifie clairement que ce bilan sous-estime les charges.

• Un demi-million d'intérêts de retard dus par la Fondation à Zschokke S.A. La fondation s'était engagée à payer à Zschokke SA un montant (dus depuis le 1er janvier 2004) de 9,57 millions FS au plus tard le 30 juin 2004. Elle ne s'est pas acquittée de cette dette. Le taux d'intérêts de ladite dette ayant été fiyé à 5 % l'an dès le 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 les intérêts de retard avoisinaient 480'000 FS. Plus les intérêts de retard pour janvier et février 2005.

• Une perte de rentrées d'au moins 500'000 FS, correspondant à une partie de la redevance capitalisée due par La Praille SA (1,25 million FS), mais convertie en prestations au titre de "participations croisées".

Au total, l'Inspectorat cantonal des finances estime que le déficit de financement de la construction du Stade "pourrait s'élever jusqu'à F 19 millions" au 31 décembre 2004.

En se basant sur le plan prévisionnel d'exploitation établi par la fondation elle-même, sur le bilan 2003 de la fondation, et sur l'hypothèse pour le moins optimiste (et désormais caduque) selon laquelle la société d'exploitation (de profundis...) était en mesure d'honorer ses engamements et que le stade disposait d'une équipe résidente (requiescat in pace) évoluant en ligue d'élite), l'Inspectorat cantonal des finances estimait en octobre 2004 que la fondation aura besoin de 2,9 millions de francs d'ici à 2012, rien que pour assurer son propre fonctionnement.

Pour chacune des années entre 2004 et 2012, le déficit de fonctionnement de la fondation dépasse le million (il se situe, au minimum, entre 1,011 et 1,348 million par an).

Ce déficit de fonctionnement aboutit à un manco de trésorerie en tous cas pour les années 2004 et 2005, et à des besoins de trésorerie pour les années 2004 à 2012 se situant entre 250'000 et 464'000 francs par an (ces besoins sont déterminés par les remboursements à effectuer au Crédit Suisse et à la Ville de Lancy, et éventuellement à la Ville si le prêt de 2,5 million soumis au vote populaire est octroyé).

A ce stade (sans jeu de mot), on ne tient pas compte pour évaluer les besoins de trésorerie de la fondation des charges liées à des investissements à réaliser : la fondation n'en a prévu aucun. Or le stade est, en l'état, inutilisable pour toute autre activité que le football, et cette activité ne peut suffire ni à le rentabiliser, ni à le justifier, depuis la faillite du SFC S.A. De nouveaux investissements seront donc nécessaires, et donc de nouveaux besoins de trésorerie à ajouter à ceux déjà cités.

La disparition (par faillite) de la société d'exploitation du stade va quant à elle entrainer la perte d'une entrée de 300'000 FS, dus par l'exploitant failli à la fondation au titre du réglement d'une partie du passif (près d'un million FS au 31 décembre 2003) de l'exploitant précédent.

A partir de toutes les hypothèses optimistes sur lesquelles elle a basé son analyse (existence d'une société d'exploitation et d'une équipe résidente, notamment), l'ICF a estimé les besoins de trésorerie (autrement dit : un apport d'argent immédiatement disponible) de la fondation dans une fourchette allant de 734'000 FS en 2005 à 2,845 million en 2012.

Avec la double faillite de la SA du SFC et de la SA d'exploitation, et en restant prudents, il convient de doubler ces chiffres.Et d'y ajouter les investissements à réaliser.

L'Inspectorat cantonal des finances a tenté d'évaluer l'impact d'une reprise de la société d'exploitation par la fondation. "A tenté", parce qu'il lui manquait des éléments essentiels, notamment un plan prévisionnel d'exploitation, que la société d'exploitation ne lui a pas remis, parce qu'elle n'en avait pas établi.

L'ICF a donc du évaluer l'impact d'une reprise de l'exploitation du stade sur les finances de la fondation , en partant d'une simulation du budget 2005-2007 de la société d'exploitation, simulation élaborée par "Aton" et fondée sur trois hypothèses, dont deux sont aujourd'hui réalisées, la troisième l'étant très vraisemblablement aussi (voire même dépassée par la réalité) :

La fiabilité du budget 2005-2007 de la société d'exploitation est sérieusement mise en doute par l'Inspectorat cantonal des finances, sur plusieurs points importants, où les dépenses sont sous-estimées, et les revenus sur-estimés :

• Le poste "frais de structure" est sous-évalué : il prévoit des charges de personnel inférieures de moitié à celles effectivement assumées en 2003 (172'000 FS contre 350'805 FS), et six fois inférieures à celles prévues par le plan prévisionnel d'exploitation (un million).

• La simulation du budget est basée sur l'hypothèse d'un grand concert dans le stade une fois par an, à guichets fermés. Un tel concert est supposé rapporter 100'000 FS à la société d'exploitation. Mais l'hypothèse même d'un concert par an et à guichets fermés est optimiste, et celle de la rentabilité d'un tel concert l'est également : selon les spécialistes de tels évènements, il faut 45'000 spectateurs payants pour que le concert soit rentable, or le stade de la Praille n'est ni prévu, ni modulable pour une telle jauge.

• La simulation du budget prévoit des revenus annuels de 200'000 FS au titre de la location du stade pour des événements privés, plus 300'000 FS au titre de la location de l'"Event Center", soit un total de 500'000 FS, alors que les comptes 2003 de la société d'exploitation n'enregistrent que moins de 60'000 de revenus pour les "manifestations diverses", soit la location du stadeou de l'Event center. On voit mal comment ces locations pourraient être multipliées par plus de huit.

• La simulation du budget prévoit des revenus annuels de 200'000 FS au titre de revenus publicitaires, tirés de la location d'espaces pour des "méga posters" de 50 m2 sur les murs extérieurs du stade. Or ces espaces publicitaires n'ont jamais été loués jusqu'à présent.

• La société d'exploitation devait tirer une partie de ses revenus de la redevance versée par le club résident. Or il n'y a plus de club résident. Chaque match du club résident (quand il y en avait un) devait normalement être facturé 40'000 FS au club, par la société d'exploitation. Comme la société d'exploitation était présidée par le président du club, on peut douter que cette facturation ait été réellement faite, et plus encore que les factures, si facture il y avait, et si elles étaient effectivement du montant prévu, aient été payées. Et de toutes façons, comme il n'y a plus de club résident, il n'y a plus de factures.

Pour la période 2005-2007, la fondation devait assumer un déficit annuel se situant, dans la meilleure des hypothèses (avec une société d'exploitation, avec un club résident, avec un stade terminé, utilisable, utilisé et fréquenté), entre 1 million et 1,25 million par an. Avec la disparition de la société d'exploitation et celle du club résident, ce déficit devrait se situer au minimum à 1,76 million. Et cela sans compter un éventuel remboursement des souscripteurs, ni les charges d'entretien du stade, ni de nouvelles charges de personnel.

• Par la double faillite prononcée le 4 février, de la SA du Servette et de la SA d'exploitation du stade, le stade, déjà sous-utilisé, perd son principal utilisateur (le Servette) et son exploitant. L'utilisateur ne sera pas remplacé. Le stade sera donc encore un peu plus vide. Par contre, l'exploitant a été remplacé : c'est la fondation propriétaire du stade qui s'est auto-proclamée exploitante, sur injonction du canton (dont les représentants avaient pourtant proclamé qu'il n'était pas de la mission de l'Etat d'exploiter un stade).

• Depuis le 1er février, l'exploitation du Stade de la Praille est passée des mains défaillantes de la Société d'exploitation présidée par Marc Roger à celles (guère plus fermes) de la Fondation du Stade elle-même, qui avait déjà joué ce rôle d'exploitant en 2003, avant que Marc Roger ne prenne la Société d'exploitation en même temps que le Servette. Mission (impossible) assignée à l'équipe qui reprend l'exploitation du stade : redresser l'image de l'installation dans le public (y'a du boulot), et cela avant le 24 avril (date du vote municipal sur le "prêt" de 2 millions et demi de la Ville de Genève à la fondation), et trouver des clients pour l'organisation d'"événements" dans l'"event center" (pas terminé) de la Praille. Mark Schipperjin, haut fonctionnaire du DAEL, ex-président intérimaire de la fondation et toujours membre du Conseil de ladite fondation, explique à l'ATS que les "nouveaux" exploitants (qui sont donc les anciens) se donnent jusqu'à fin 2006 pour atteindre leurs objectifs. Ce sont pourtant les mêmes qui clament sur tous les tons depuis des semaines que le stade risque d'être vendu aux enchères dans les mois à venir... Il est vrai que c'étaient aussi les mêmes qui affirmaient juste après l'inauguration du stade que la mission des collectivités publiques n'est pas d'exploiter un stade. Ce qu'ils affirment pourtant vouloir et pouvoir faire maintenant.

• L'ancien Conseiller d'Etat Gérard Ramseyer, qui avait été bombardé responsable de l'organisation des matches de l'Euro 2008 à Genève, a été, fin janvier 2005, viré de ce poste, où il aurait pourtant pu donner toute la mesure de ses compétences (sur l'air de : "le G8 vous a plu ? Ne manquez pas l'Euro 2008"), et où il a été remplacé par l'ancien chef de la police, Laurent Walpen. En tant que "Monsieur Euro 2008", Ramseyer siégeait au Conseil de fondation du Stade de Genève -mais il y représentait l'Etat, et c'est contre les instructions de l'Etat qu'il avait voté pour que les clefs de la société d'exploitation du stade soient remises à Marc Roger en même temps que celles du Servette.

• L'avocat Jean-Pierre Carera a été nommé par le Conseil d'Etat à la présidence du Conseil de fondation du Stade de Genève. Il y remplace Mark Schipperjin, haut fonctionnaire du Département de l'Aménagement, de l'équipement et du logement, qui avait lui-même remplacé (au pied levé) le Conseiller administratif André Hediger. Jean-Pierre Carera est déjà président de la fondation Arena. C'est donc un spécialiste des "enceintes de spectacle", indique le communiqué du Conseil d'Etat. Il vise aussi la présidence du Grand Conseil ?

• Dans un entretien accordé au Temps et paru le 4 décembre, le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot annonce la présentation par la Conseil d'Etat, début 2005, d'un projet de loi transformant la Fondation actuelle en fondation de droit public, pour " clarifier une situation qui a évolué ". En outre, Laurent Moutinot annonce que le Conseil d'Etat examine le moyen " de mettre fin " au contrat confiant la gestion de la Société d'exploitation à Marc Roger.

• Le 21 décembre, la Fondation du Stade résilie au 31 janvier 2005 la concession octroyée à la Société d'exploitation, au motif (dixit Mark Schipperjin, président de la Fondation) que la Société d'exploitation " n'a pas payé le montant des redevances encore dues malgré la mise en demeure formelle qui lui avait été notifiée en octobre dernier " (au total, la Société doit 164'000 FS à la Fondation, qui assure n'avoir pas touché " un seul centime " de la redevance due par la Société d'exploitation, sans compter le dernier trimestre 2004, qui fera monter la note à 220'000 FS, Marc Roger devant à titre personnel 300'000 FS à la Fondation) La Fondation ajoute qu'elle exclut de reprendre des relations avec Marc Roger, qu'elle accuse de ne pas accomplir " le travail d'exploitant qui lui incombe selon les termes de la convention du 13 décembre 2001 ", et de ne pas s'être donnée les moyens matériels et humains nécessaires à une exploitation " professionnelle " du stade. La Fondation conclut en déclarant qu'elle est prête à " reprendre le bébé dès le 1er février 2005 " (le " bébé ", obèse, c'est donc l'exploitation du stade, et à cette date Servette devrait payer à la Fondation les coûts d'utilisation du stade -40'000 FS par match, ce qui couvre tout juste les frais d'entretien, et qu'il ne payait d'ailleurs pas à la Société d'exploitation, puisque le club était aussi fauché que la SESGE). Quant à la suite, la Fondation assure qu'elle va " étudier la meilleure solution pour gérer les installations "… Réaction de Roger (par l'intermédiaire de son avocat, Warluzel) : comme " les locaux sont impropre à l'usage tel qu'il était prévu ", une action en réduction de loyer avait été engagée en novembre 2004, parallèlement à la demande faite par Roger de renégocier les contrats liant la SESGE à diverses entreprises et sociétés impliquées dans la gestion du stade, ainsi que la redevance et l'échéance de la concession d'exploitation, qu'il voulait prolonger jusqu'à fin 2007. Du coup la résiliation du bail devient nulle " car elle s'apparente à des représailles " de la Fondation contre la Société d'exploitation, ce qui équivaut à une " contrainte relevant du droit pénal ". Le feuilleton continue…

Le Servette FC (et la SESGE)

Le 14 février 2004, Marc Roger obtient la totalité des parts de la Société (anonyme) d'exploitation du Stade (SESGE) et 87 % de celles de la Société (anonyme aussi) du Servette FC (SFC), les 13 % restant se répartissant entre Francisco Vinas, avec 10 %, la famille de l'ancien président Weiller, avec 2 %, et Olivier Maus, avec un pourcent. Une nouvelle société est créée le 4 mars : "Avenir Football Investissements" (AFI), qui prend le contrôle de la SESGE et du SFC.

Avenir Football Investissements

Selon Marc Roger, lui-même possède "quelques actions" de AFI, Lorenzo Sanz (qui nie être actionnaire du SFC, mais pas de AFI) en possède 20 %, Santos Marquez (agent de joueurs et ancien propriétaire du club de Lorca, qu'il a mené à la faillite) et Claude Makelele (joueur de Chelsea) possèdent également des actions, en nombre indéterminé. Au départ, Marc Roger possède 998 actions, Heiko Schröder une (à titre fiduciaire) et Eduardo Varela une autre (à titre fiduciaire). Au moment de la création d'AFI, Marc Roger en détenait directement donc 99,8 %, les deux autres (juristes du groupe zurichois de services financiers et fiscaux Orconsult) 0,2 %, mais comme il agissaient pour le compte de Roger lui-même, celui-ci était l'actionnaire unique de la société. Les actions étant au porteur, une fois AFI créée, il pouvait les céder à un autre investisseur sans que cela figure au Registre du Commerce. On ne sait donc pas en réalité qui contrôle AFI, et on ignore donc qui contrôle réellement, par l'intermédiaire d'AFI le Servette et la Société d'exploitation du Stade. On sait seulement que si Roger a pu s'offrir le SFC c'est que les dirigeants du club (à l'époque Christian Lüscher et Alain Rolland) l'ont accepté, et que s'il a pu s'offrir la SESGE par la même occasion, c'est que les représentants de l'Etat au sein de la Fondation n'ont rien fait de concret pour l'en empêcher.

AFI est dotée d'un capital de 100'000 FS. Ses buts sont la participation à d'autres entreprises, en particulier dans le domaine du football et autres activités sportives.