Le 22 avril, la commission des beaux-arts & de la culture a accepté la présentation par le soussigné du présent rapport de minorité, quoique son auteur fût absent (sans toutefois qu'il en soit de sa faute) lors de la séance du 15 avril lors de laquelle les conclusions des travaux de la commission furent votées.

Le rapporteur de minorité tient ici à remercier la majorité de la commission d'avoir accepté que soit transmis au Conseil municipal l'avis d'un commissaire si minoritaire qu'il fut absent lors du vote en commission -et le sera en outre lors du vote en pleinière. Il prie les Conseillers municipaux de bien vouloir lui pardonner la longueur du présent rapport, et les invite à considéré cette prolixité comme un phénomène naturellement compensatoire du caractère minoritaire de la position ici défendue.

La commission a reçu lors de sa séance du 14 janvier les représentants de l'Association des Communes Genevoises (ACG), en les personnes de MM Hiltpold et Hug, respectivement Président et Secrétaire général de ladite association. Le 4 février, la commission a reçu Mme Martine Brunschwig-Graf, présidente du Conseil d'Etat, et M. Ramuz, directeur général du Service administratif et financier du Département de l'Instruction Publique.

De l'audition des représentants de l'ACG, le rapporteur de minorité dira d'emblée qu'elle l'a conforté dans sa conviction que la Ville de Genève n'ayant décidément rien à attendre d'une instance où son poids est égal à celui de Gy, la conclusion devrait s'imposer qu'elle n'a plus rien à y faire et qu'il vaudrait mieux, pour elle et pour la clarté des choses politiques, qu'elle s'en retirât le plus vite possible. Non seulement les représentants de l'ACG ont refusé d'entrer en matière sur toute proposition de contribution commune des municipalités au financement de l'infrastructure culturelle genevoise, mais ils ont également refusé d'entrer en matière sur toute proposition de coordination des contributions existantes, alors même que cette coordination des contributions n'impliquerait pas forcément leur accroissement. En réalité, il est apparu que l'ACG n'entendait discuter de rien avec la Ville, et qu'elle se considérait elle-même comme un contrepoids à la Ville face au canton, et non comme ce que son titre laisserait supposer -une association de toutes les communes genevoises. Pour être clair : l'ACG ne représente pas " les communes ", elle ne représente que certaines communes -ou pour être plus précis encore, certains exécutifs communaux : ceux qui sont persuadés que l'autonomie communale n'est à Genève menacée que par la commune de Genève, que celle-ci n'est en droit de ne rien demander aux autres, que toute proposition venant d'elle doit être traitée avec la plus extrême méfiance, sinon rejetée a priori et que la Ville " n'a qu'à " se débrouiller seule avec la charge de ses institutions culturelles. Dans le domaine qui nous préoccupe ici, l'audition des représentants de l'ACG nous est apparue comme celle des avocats de ces communes sans engagement culturel, fort satisfaites de n'en point avoir et fort peu désireuses de s'en voir imposer un, mais disposant chacune au sein de l'ACG d'un pouvoir de décision égal à celui de la Ville, et donc capables ensemble de la " majoriser ".

On se reportera avec quelque profit pour en juger à la comparaison des dépenses consenties par les différentes communes pour l'encouragement à la culture et au pourcentage de ces dépenses par rapport à l'ensemble des dépenses communales (cf annexes) ; on remarquera donc l'effort consenti par quelques unes (la Ville au premier chef, mais également des communes comme Meyrin -qui y a consacré en 1996, Forum oblige, le double de ce qu'y consacre Carouge-, Vernier, ou Onex). Or, à l'exception de la Ville et de Carouge, ces communes réellement engagées dans le soutien à l'activité culturelle ne font pas partie du cercle des communes à forte capacité financière (indice supérieur à 100) et font en revanche toutes parties du cercle des communes à taux de centimes additionnel supérieur à la moyenne -de sorte qu'à un esprit politiquement mal disposé, il pourrait venir à l'idée que plus une commune est riche, plus elle se repose sur les autres pour la politique culturelle, laquelle serait en quelque sorte " payée " par la Ville et les communes les plus fragiles financièrement. De cette situation, dont nous voulons sortir, l'ACG semble fort bien se satisfaire.

L'audition des représentants de l'ACG a en outre permis à la commission de se voir confirmer que le Fonds d'équipement, sur lequel quelques prélèvements ont pu être fait à destination, par exemple, du Grand Théâtre, ne peut être considéré comme une source de financement intercommunal régulier des institutions culturelles, ne serait-ce que par le fait que l'indice général de capacité financière de la Ville (qui la situe dans le " peloton de tête " des communes) exclut qu'elle puisse en bénéficier régulièrement et suffisemment. Cet indice, en effet, ne tient pas compte des charges structurelles, c'est-à-dire des dépenses consenties par la Ville au profit de l'ensemble de la région ; or ce sont précisément ces charges qui sont en cause ici, et qui nécessitent un engagement régulier, continu et basé sur des objectifs de politique culturelle, toutes conditions auxquelles un financement par une instance telle que le Fonds d'équipement ne peut répondre -non plus, d'ailleurs, que le financement offert par la part affectable à la culture des bénéfices du Casino. De même, les négociations ponctuelles, et ne portant que sur une seule institution, comme celles qui ont été menées à propos de l'Orchestre de la Suisse Romande, du Casino-Théâtre ou du Théâtre de Carouge, n'offrent pas de solution au problème général de la répartition des charges en matière de politique culturelle, si elles permettent, " au coup par coup ", de soustraire telle ou telle institution à quelque menace financière. Nous cherchons ici une réponse globale à un problème général, non à multiplier les réponses ponctuelles -et toutes différentes, voire contradictoires- à des problèmes particuliers.

De l'audition de Mme Martine Brunschwig Graf, le rapporteur de minorité retire en revanche la conviction que -contrairement à ce que la majorité de la commission a cru, ou voulu, entendre- les autorités cantonales ne sont pas opposées à la constitution d'un fonds intercommunal de soutien à la culture, mais qu'elles considèrent, avec raison, que l'affectation des ressources d'un tel fonds doit être précisée, et les ambiguïtés de la motion M-331 (c'est-à-dire les contradictions entre les motionnaires) levées. La motion M-331, en effet, envisageait la création d'un fonds intercommunal qui pouvait être de soutien aux institutions culturelles (option ici défendue) comme de soutien à la création culturelle (option défendue par deux des quatre motionnaires). De l'audition de Mme Brunschwig-Graf, et du débat auquel elle a donné lieu, on peut sans grand risque tirer la conclusion que le canton, ou à tout le moins la présidente du département concerné (le DIP), ne voit guère l'intérêt d'un fonds de soutien à la création culturelle, insufisamment alimenté et défini de manière quelque peu ambigüe. Il en va autrement d'un fonds de soutien aux institutions culturelles. Mme Brunschwig-Graf s'est déclarée en effet, devant la commission, personnellement favorable à plus de participation des communes au financement des grandes institutions culturelles afin d'éviter qu'il y ait, financièrement, un " monoporteur " (la Ville), et a estimé qu'une participation des communes à un fonds qui leur serait commun n'est envisageable que si ce fonds concerne les grandes institutions, sans confusion avec une " aide à la création ".

Le rapporteur de minorité se permet in fine de regretter le mutisme du Conseiller administratif délégué à la culture face aux propositions contenues dans la motion, M. Vaissade s'étant contenté de se retrancher derrière le refus d'entrée en matière exprimé par l'ACG, et ce qu'il a bien voulu percevoir comme le désintérêt de la Conseillère d'Etat, pour manifester ce qui semblait bien être le sien propre.

Le 15 avril, en l'absence de deux des motionnaires (dont le rapporteur de minorité), la motion a été refusée par la commission, un commissaire (V) proposant toutefois d'en " retravailler " l'invite et un autre (PS) suggérant que lors de la séance pleinière il soit dit que, même repoussée par la commission, la motion était " porteuse d'avenir " (ce dont l'auteur du présent rapport, par ailleurs motionnaire, est fort logiquement -et modestement- également persuadé).

Dès lors que l'on tente d'en décrire la politique culturelle -ou plutôt les politiques culturelles, Genève apparaît comme le lieu d'un paradoxe :

L'absence de tout engagement clair et formel du canton à " soutenir la culture " laisse donc cette responsabilité aux communes en général, et à la Ville de Genève en particulier. Le canton a certes un budget culturel, mais il est grosso modo sept fois plus faible que celui de la seule Ville de Genève -et il est en outre en grande partie " consommé " par le soutien à quelques institutions -le Conservatoire et le Conservatoire populaire, l'Institut Jacque-Dalcroze, l'OSR... Pour le surplus, le rapport de l'IREC/EPFL, parlant de l'engagement culturel cantonal, écrivait en 1992 : " On donne un peu partout, souvent en concurrence avec la Ville ". (op.cit. p.19). Or nul n'est censé ignorer que les collectivités publiques genevoises sont plongées dans une crise financière qui, au-delà de ses effets immédiats, de quelques rémissions aussi bienvenue que, probablement, passagères, et des discours politiques tenus à son propos, oblige à une redéfinition des tâches et des engagements de la collectivité, de leur répartition et de leur coordination entre les différents niveaux de décision institutionnels (canton, communes, entreprises publiques). Nous pouvons ici reprendre à notre compte, sans en rien changer, le constat fait en 1992 par le rapport de recherche de l'IREC/EPFL : " L'obligation de redéfinir des attributions, des échelles, des tâches, des coordinations internes et des collaborations à l'extérieur pour trouver à travers la culture, quelle qu'elle soit, des possibilités d'expressivité nouvelles, est désormais le lot de toutes les cités, de toutes les régions, dans tous les pays industrialisés. " (op.cit. p. 7)

Cette redéfinition comporte cependant un danger, auquel il nous importe de parer : la tentation constante des " décideurs " politiques, en pareille situation, est en effet de s'attaquer aux subventions et aux investissements dans le domaine de la culture, et en particulier de la création culturelle, en supposant que les amputations effectuées dans ce domaine seront à la fois moins douloureuses et moins invalidantes que celles que l'on pourrait opérer ailleurs -et susciteront une opposition moindre au sein du corps électoral. De même, et pour les mêmes raisons, les moyens disponibles risqueront fort d'être affectés au maintien des grandes institutions existantes, garantes de nombreux emplois et actrices économiques importantes, au détriment de la création culturelle non institutionnelle.

En outre, le discours tenu et les propositions faites sur les " économies " à réaliser en restent le plus souvent à l'aspect comptable des choses, et l'on attend toujours qu'une véritable réflexion soit engagée sur la répartition des tâches et des engagements dans le domaine culturel, entre le canton et les communes d'une part, entre les différentes communes d'autre part. Plutôt que de s'atteler à une telle réflexion, les décideurs (ou les discoureurs) politiques semblent préférer s'en remettre dans le meilleur des cas à des négociations ponctuelles, au coup par coup et institution par institution -comme l'exemple en a été récemment donné à propos du Théâtre de Carouge, ou, dans le pire des cas, à une " attente du mécène " faisant plus penser à celle de Godot qu'à l'élaboration d'une véritable, et durable, politique de subventionnement à la culture.

La crise financière des collectivités publiques peut cependant provoquer à une redéfinition des modes de fonctionnement des différents niveaux de décision en matière de politique culturelle, des modes d'attribution des ressources affectées à la culture et des priorités d'une politique culturelle dont l'impact est mesurable bien au-delà des " frontières " des instances (la Ville, les communes, le canton) qui la définissent. On rappellera à ce propos que près de la moitié du public du Grand Théâtre est constitué de résidents d'autres communes que la Ville, et on soulignera que la répartition actuelle des charges est un héritage de l'époque où la Ville " concentrait " 70 % de la population du canton et la majorité de la population de la région -alors qu'elle n'abrite plus aujourd'hui qu'une minorité (autour de 45 %) de la première et moins du tiers de la seconde. Le rapport de l'IREC/EPFL en conclut fort justement (op.cit. p.58) que " les règles du jeu découlant de la Loi de fusion de 1931 se posent désormais dans un contexte tout à fait différent (et) l'évolution démographique obligera tôt ou tard à repenser le concept " de la répartition des charges de la politique culturelle à Genève -et pour nous, le plus tôt sera le mieux. Cette nouvelle répartition, par le moyen que nous proposons, aurait d'ailleurs l'avantage de donner aux communes où habitent une grande partie des " consommateurs " de biens et de services culturels proposés par les grandes institutions financées par la Ville, une capacité de participation à des décisions qui concernent leurs habitants. La rapport de l'IREC/EPFL relevait fort justement que " les Genevois vivant dans les communes genevoises et travaillant à Genève n'ont pas pour autant la possibilité de s'exprimer sur la manière dont l'argent pour la culture est dépensé. A l'inverse, nombre de Genevois pour ne pas dire la presque totalité profitent des services offerts par la Ville de Genève " (op.cit. p.75). De cela aussi, il s'agit de tirer les conséquences.

Le principe général qui domine, par habitude bien plus que par réflexion, cette répartition est toujours le suivant : la culture à la Ville, la formation au canton, avec quelques transgressions fondées sur cet autre principe, bien plus absurde que le premier : les institutions " lourdes " à la Ville, les soutiens ponctuels au canton. Mais " il convient de signaler que seule la force des habitudes existe et qu'aucun schéma, qu'aucune philosophie et surtout aucun corps de loi n'organise cette pluralité de financement " (op.cit. p.58).

Que l'essentiel de la vie culturelle genevoise soit pris en charge par la Ville n'est pas, en soi, absurde -et relève même de la logique, cette commune étant la commune centrale de la région, et même la commune qui définit la région et autour de laquelle la région est organisée. Mais qu'il n'y ait aucune participation des autres communes à cette prise en charge est en revanche parfaitement absurde, et nuisible : cela fragilise les institutions culturelles en les faisant dépendre d'une seule source de financement, cela réduit les capacités de soutien à la culture non-institutionnelle, cela écarte, enfin, les autres communes du pouvoir de décision en matière de politique culturelle. Un financement des institutions culturelles commun à l'ensemble des communes permettrait de conjuguer deux principes clefs, celui de subsidiarité (puisque les communes resteraient maîtresses du jeu face au canton) et celui d'innovation (puisque des ressources nouvelles seraient dégagées pour le soutien aux formes, aux expressions et aux contenus culturels nouveaux.

Genève a besoin de rassembler les ressources qu'elle peut consacrer à la culture, et les acteurs institutionnels chargés d'affecter ces ressources. Ce besoin est plus évident encore en période de crise (ou de restrictions) financière(s) qu'en période d'abondance budgétaire. L'investissement dans la culture, en effet, est sans doute l'un des plus " rentables " socialement (à condition, évidemment, qu'on ne tente pas d'imposer aux dépenses culturelles publiques les critères de rentabilité de l'investissement privé dans les " marchés porteurs " de plus-value immédiate). Les dépenses culturelles ont un effet multiplicateur sur les rentrées fiscales directes (les intervenants culturels créent des emplois) et indirectes (les intervenants culturels consomment, passent des commandes, font travailler des entreprises, amènent à Genève des spectateurs -et donc des consommateurs, et donc des contribuables- venant d'au-delà des " frontières " fiscales). Mais surtout, la création culturelle est création de lien social, en même temps qu'elle exprime et invente les nouveaux codes de ce lien -d'un lien qui n'est pas une chaîne, puisqu'il n'entrave pas, mais une alliance entre la société et les sociétaires. Or, la charge matérielle du soutien aux institutions culturelles et le fait que cette charge repose pour l'essentiel sur un seul porteur (et la Ville de Genève, si orgueilleuse soit-elle, n'est pas Atlas) fait courir un danger aussi grave que celui de la fragilisation de ces institutions : celui de l'abandon de la culture non institutionnelle, de la " culture pauvre ", des cultures de l'immigration, de la culture alternative, de la culture d'expérimentation. Le rapport de l'IREP/EPFL évoquait déjà ce danger (à moins qu'il s'agisse d'une tendance naturelle) en 1992 : " La situation de crise actuelle risque de renforcer la tendance du système de financement et de dépense culturels à fonctionner sur un mode féodal, et l'on peut craindre pour la survie des cultures des lieux non légitimés par les décideurs culturels -c'est-à-dire non pas les lieux de la culture marginale cultivée, mais bien les lieux de la " vraie " culture pauvre, de la culture immigrée, de la culture des vieux, des imbéciles, des incultes, des bons - rien, des gens qui boivent, qui s'habillent mal, sentent mauvais et mangent pas sain, les milliers d'âmes de toutes les cultures non recyclables dans la Culture. " (op.cit. p.35). Et de constater que la " masse de subventions captives garantit certes la survie -du moins pour l'instant- de plusieurs institutions (...) mais grève lourdement les disponibilités (...) pour la culture légère, informelle, évolutive, innovante " (p. 78)

Il nous faudra bien sortir de l'invraisemblable enchevêtrement qui caractérise actuellement le processus de décision et de subventionnement en matière de politique culturelle à Genève : un enchevêtrement où les concurrences entre instances, les guerres tribales entre institutions, les égoïsmes locaux, l'inaction des uns payée par la surcharge des autres, la charge financière des grosses institutions et le coût prévisible des nouveaux investissements, aboutissent non seulement à un gaspillage considérable des ressources, mais aussi et surtout à dresser les intervenants culturels les uns contre les autres dans une chasse aux subventions où chacun est le concurrent de son voisin, jungle où les partisans d'un théâtre se voient affrontés à ceux d'un musée, les partisans d'une Maison de la Danse à ceux d'une Maison de toutes les Musiques, les créateurs indépendants aux créateurs institutionnels, les partisans des premiers aux défenseurs du Grand Théâtre, et finalement les intervenants culturels domicilés en ville à ceux domiciliés en banlieue. La mise en commun des ressources, en même temps que la création d'une instance subventionnante nouvelle, est la condition d'une mise en commun des capacités créatrices des uns et des autres -et donc de l'accroissement de la capacité créatrice de tous. Genève ne peut qu'y gagner, et personne n'a quoi que soit à y perdre (à ceci près que cette mise en commun suppose évidemment un partage du pouvoir, entre la Ville et le canton, mais aussi entre la Ville et les autres communes, en échange d'un engagement accru de tous les acteurs institutionnels, en particuliers de ceux qui jusqu'alors se satisfaisaient que la charge de la politique culturelle genevoise repose essentiellement sur la Ville). S'agissant du contenu même de la politique culturelle, enfin, la question posée en 1992 se pose toujours (et nous y répondons ici par la négative : " peut-on considérer que de vastes pans de la vie culturelle sont intouchables, au risque de voir d'importants secteurs de la population être marginalisés et ne plus pouvoir se reconnaître dans les choix dominants ? " (op.cit., p.60). On rappellera utilement à ce sujet que si le Grand Théâtre (par exemple...) est l'institution culturelle " lourde " la plus connue des Genevois, elle est aussi l'une de celles que, dans leur pratique culturelle, ils fréquentent le moins : selon l'enquête réalisée en 1996 sur demande du Conseil administratif, 95 % des personnes interrogées connaissent le Grand Théâtre mais 53,6 % n'y sont jamais allés. L'institution culturelle la plus lourdement subventionnée de Genève est aussi l'une des moins fréquentée par les Genevois....

La politique culturelle genevoise est en crise. Cette crise porte sur les quatre manifestations de toute politique culturelle : elle est

C'est à cette quadruple crise que nous entendons contribuer à répondre. Le projet que nous soumettons n'est certes que l'un des éléments de cette réponse, mais il nous parait en être un élément constitutif et nécessaire. C'est un premier pas, qui comme tout premier pas devra être suivi d'autres si l'on veut avancer -mais reste, évidemment, à savoir si l'on veut réellement avancer, ou si l'injonction rhétorique qu'il faille avancer suffit à la satisfaction du devoir accompli.

L'urgence à laquelle la création d'un fonds intercommunal peut répondre est celle d'assurer le financement des grandes institutions culturelles régionales -c'est-à-dire la pérennité de " l'infrastructure culturelle lourde "  et des " stocks de biens culturels " d'une région dont la Ville est certes le centre, mais qui ne se résume plus à la Ville, et compte au total quatre fois plus d'habitants qu'elle, alors que la répartition des tâches et des compétences culturelles nous vient d'un temps où la Ville -dans ses " frontières " actuelles, Eaux-Vives, Petit-Saconnex et Plainpalais compris, concentrait les deux tiers de la population de la région, et les trois quarts de celle du canton. En 1941 encore, 71,2 % de la population du canton habitait en Ville. En 1990, cette proportion était tombée à 45,1 %, sans que la répartition des tâches culturelles ne se soit modifiée -sauf à renforcer encore sa configuration initiale.

En posant la question du financement de l'infrastructure culturelle régionale, nous posons donc, évidemment, celle de la répartition des tâches entre le canton, la Ville et les autres communes. Cette question là devra être résolue par un projet de loi cantonal. Nous ne pouvons qu'y inciter -mais nous y inciterons d'autant plus fermement que nous aurons déjà à présenter un projet précis.

Dans leur rapport de 1992, les chercheurs de l'Institut de recherche sur l'environnement construit, de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne constituèrent un dossier pour un projet de loi cantonale sur la culture, en donnant à cette loi " pour but de promouvoir un équilibre dynamique entre la continuité patrimoniale et la culture vivante " et en définissant la culture encouragée par la collectivité comme comprenant " non seulement les activités à la valeur reconnue, relevant des crénaux consacrés de la culture, mais aussi d'autres formes d'expression, ouvertes à l'innovation, au décloisonnement des genres et des filières ainsi qu'aux cultures étrangères " (op.cit. p. 83). Les auteurs concluèrent à la nécessité d'un nouveau partage des tâches entre la Ville, les autres communes et le canton, formalisé par une loi. Cependant, et assez paradoxalement, ils concluèrent aussi au maintien, voire au renforcement, de l'actuelle répartition des tâches ville/canton, en prônant que la charge de l'infrastructure culturelle restât reposer sur la Ville, le canton prenant celle du soutien à la création.

Or cette répartition-là nous paraît être à la fois à rebours du bon sens et à rebours de l'efficacité. Elle conduit à pérenniser cette situation absurde où une seule municipalité est chargée des éléments matériels du patrimoine culturel régional, et notamment de son infrastructure culturelle lourde, alors que l'instance la plus " régionale " (le canton) serait chargée de la culture de proximité et de la création non-institutionnelle. Il nous paraît donc nécessaire de " remettre sur ses pieds " la répartition des tâches culturelles entre le canton, la Ville et les communes, de telle manière que la charge régionale soit assumée par l'instance régionale et la charge de proximité par l'instance locale :

• au canton et à l'intercommunalité, l'infrastructure régionale (c'est-à-dire, pour reprendre -en les élargissant- les définitions de l'IREC/EPFL, l' " infrastructure lourde, soit, en premier lieu, les édifices où la culture prend place ", les acteurs collectifs pérennes et les " stocks de biens culturels ");
• aux communes, le soutien à la création non-institutionnelle et à la culture de proximité. ..

La création d'un fonds commun à la Ville, aux autres communes et, si possible, au canton, et donc d'une instance politique d'attribution des ressources de ce fonds, instance commune à ces trois types d'acteurs institutionnels, est l'un des moyens possibles de cette conjuguaison des efforts et de cette coordination des décisions -à la condition évidente que ce fonds ne soit pas une " fusion comptable " de budgets existants, mais la création d'une source nouvelle de financement des grandes institutions culturelles d'importance régionale (le Grand Théâtre, la Comédie, les grands musées**, pour le moins). Le soutien à la création culturelle, et aux acteurs culturels non-institutionnels, resteraient donc de la responsabilité et du domaine des financements habituels par les budgets communaux. Un fonds intercommunal, c'est-à-dire régional, aurait ainsi fort logiquement pour tâche le financement des institutions d'importance régionale, les budgets municipaux, non moins logiquement, celui de la culture non-institutionnelle, voire " alternative " (au sens non-politicien du terme).

Il s'agit par ce moyen d'atteindre plusieurs objectifs en même temps :

Il ne s'agit ni d'ajouter une structure lourde à celles existantes, ni de créer une administration nouvelle, ni de " prendre aux communes " sans rien " donner " en échange. La Ville et plusieurs grandes communes disposent déjà de commissions culturelles municipales; la seule nouveauté institutionnelle apportée par le FISC serait, la création de facto d'une sorte de commission culturelle régionale (l'instance décisionnaire du fonds), qui comblerait un vide patent -la seule commission des Beaux Arts et de la Culture du Conseil municipal de la Ville ne pouvant en tenir lieu, si hauts que soient ses mérites et incontestable la qualité de ses membres. A quoi s'ajoute le fait que ce fonds créerait un lieu de concertation permanente des politiques culturelles menées par l'ensemble des acteurs institutionnels genevois (Ville, communes, canton), et amènerait les communes qui n'ont actuellement aucun engagement culturel (c'est-à-dire qui se reposent sur les engagements des autres, et ceux de la Ville en particulier) à en prendre. Enfin, un fonds intercommunal de soutien aux infrastructures culturelles ne serait évidemment pas voué au financement d'institutions sises forcément en Ville de Genève (le Théâtre de Carouge, par exemple, pourrait être financé par ce biais).

Il faut cependant y insister : l'institution d'un fonds tel que celui qui est proposé ici implique un partage du pouvoir de décision entre ses différents contributeurs. Pour la Ville, ce partage du pouvoir représenterait, objectivement, une perte de pouvoir. Seule ou presque à décider actuellement, elle ne le sera plus, ou le sera moins, si notre proposition (ou toute autre proposition comparable) se concrétisait. Mais il s'agit de partager le pouvoir en échange d'un partage des charges, et il s'agit surtout de partager le pouvoir non avec une instance du type de l'Association des communes genevoises, mais, directement et paritairement (quoique en fonction du volume des contributions) avec les communes elles-mêmes.

Il importe de préciser ici que la motion initiale (M-331) comportait une ambiguïté (relevée d'ailleurs par Mme Brunschwig-Graf lors de son audition par la commission), quant à l'affectation des ressources d'un fonds intercommunal de soutien à la culture : ces ressources devraient-elles être affectées à la création ou aux infrastructures culturelles, c'est-à-dire aux grandes institutions ? De la réponse à cette question dépend, entre autres, le volume de ressources nécessaires au fonds ; le soutien à la création, de toute évidence (et de toute expérience) mobilise des ressources bien moindres que celles mobilisées par les grandes institutions, dont le fonctionnement seul représente une charge considérable. Or c'est bien cette charge-là, celle des grandes institutions, et donc celle de l'infrastructure culturelle régionale, qui pose problème politique et financier : problème politique, dès lors qu'elle est assumée pour l'essentiel par la seule Ville de Genève, et soumise à sa (presque) seule capacité d'appréciation et à son (presque) seul pouvoir de décision, et problème financier, dès lors que cette charge tend à excéder celle que peut supporter une seule municipalité. En créant un fonds tel que celui que nous proposons ici, nous pouvons contribuer à donner à la politique culturelle genevoise une dimension régionale à partir des compétences communales -premières dans ce domaine, le seul d'ailleurs où le principe de subsidiarité est respecté à Genève.

La proposition que nous vous soumettons est donc celle d'un fonds de soutien aux institutions culturelles, c'est-à-dire aux lieux et aux acteurs culturels publics et pérennes, dotés d'une programmation autonome et formant l'infrastructure culturelle régionale : il ne s'agit pas d'offrir une nouvelle source de soutiens ponctuels, ni de financier des lieux qui ne sont que des lieux d'accueil, mais d'instaurer une prise en charge durable de la charge financière de l'infrastructure culturelle régionale. Cette prise en charge peut certes représenter pour certaines communes un effort financier supplémentaire : les communes qui y seraient amenées sont cependant celles qui n'accordent actuellement à la culture qu'une part de leur budget bien moindre que la moyenne cantonale, et surtout bien moindre que la Ville et les grandes communes suburbaines. Pour celles-ci et pour la Ville, la contribution au fonds pourrait ne correspondre qu'à une nouvelle répartition des ressources actuellement affectées à la culture, le fonds reprenant à sa charge une partie du financement qu'elles assument actuellement directement (ainsi, pour la Ville, celui du Grand Théâtre, de la FAD ou des grands musées**), et libérant par là même des ressources nouvelles pour le soutien à la création non-institutionnelle et à la culture de proximité.

Ce fonds serait alimenté par toutes les communes du canton sur la base d'une contribution annuelle égale au rendement d'un centime additionnel (soit environ 20 millions de francs par année pour l'ensemble des communes***, dont la moitié pour la Ville, sans compter une éventuelle contribution du canton), avec une correction éventuelle par l'indice général de capacité financière des communes (cf annexe 3). Le fonds devrait être créé par le canton et par la loi, puisque telle est la condition pour que toutes les communes y participent. Nous pourrions certes envisager la création d'un fonds auquel seules les communes a priori disposées à le faire participeraient, mais nous risquerions fort de n'y retrouver que la Ville et deux ou trois grands communes suburbaines. Or il importe, puisqu'il s'agit d'infrastructure régionale, et de partage des charges en même temps que du pouvoir de décision, que toutes les communes y participent. La proposition doit donc être faite, formellement, au canton par la Ville d'instituer un tel fonds par une loi y imposant la participation de toutes les communes, par exemple dans le cadre d'un concordat intercommunal.

Ce qui est proposé ici est un premier pas : un fonds intercommunal alimenté à raison de 20 millions de francs par année ne peut évidemment suffire au financement de toutes les institutions culturelles genevoises -mais en permettant aux communes qui actuellement en supportent la charge financière, et en particulier à la Ville de Genève, de la partager avec les communes qui n'en prennent que la part de la compassion rhétorique, le fonds proposé permet de dégager des ressources supplémentaires. Il ne s'agit pas de réduire l'engagement culturel de la Ville (ou d'autres communes), mais de le mieux répartir entre institutions et création, et de lui donner la dimension régionale qui, institutionnellement, lui manque.

En 1992, le rapport de l'IREC/EPFL relevait qu' " une seule chose " était certaine : " le maintien de tout, pour toujours, coûte trop cher et est nettement au dessus des moyens de la collectivité " (op.cit. p.50). Nous nuancerons : " Le maintien de toute l'infrastructurelle lourde, pour toujours, dans le giron de la seule Ville de Genève, lui coûte trop cher, est nettement au dessus des moyens de cette seule collectivité municipale et réduit considérablement sa capacité de soutien à la novation culturelle". La question posée en 1992, à partir de l'exemple du Grand Théâtre (" est-il subventionné parce qu'il représente une carte maîtrsse de la vie genevoise (...) ou parce qu'il incarne la hantise de rompre avec un principe de continuité historique et d'identité ? " (op.cit. p.51) se pose toujours en 1999, avec sans doute même plus d'acuité, et se pose pour toutes les grandes institutions. La réponse qui a été donnée à cette question ces dernières années est bien celle que relevaient (pour la regretter) les auteurs du rapport de 1992 : " dans un contexte (...) où il n'est plus possible de tout financer, préserver, développer, encourager, les questions de philosophie et d'idéologies réapparaissent pour valoriser tel élément du patrimoine plutôt que tel autre et surtout pour défendre celui-ci par rapport à des aspects de culture vivante qui, eux, ne possèdent guère de profondeur historique, et de ce fait, d'utilité éprouvée pour la collectivité ". (op.cit. p.51). Cependant, ne pas " posséder " d'utilité " éprouvée " ne signifie pas être inutile, et, pour reprendre les grands mots lâchés, notre " philosophie " et notre " idéologie " nous incitent à tout tenter pour que, des moyens dont dispose la collectivité municipale pour mener une politique culturelle, la plus grande part possible soit consacrée au soutien à la culture " non patrimoniale " (ou non-encore patrimoniale), ce qui suppose que la charge de la culture patrimoniale (et donc des institutions culturelles " lourdes ") soit partagée. Notre proposition n'a pas d'autre but que d'y concourir.

Référence utile au débat sur la politique culturelle genevoise :

Lausanne (Thomas Busset, Blaise Galland, Yvona Jenc, Yves Pedrazzini, Pierre Rossel et Michel Bassand, Rapport No 105, octobre 1992, La politique culturelle d'une région urbaine : le canton de Genève