AMNESTY INTERNATIONAL > ACCUEIL > ARCHIVES SITES D'AI DANS LE MONDE Recherche Archives Documents récents Rapports annuels Communiqués de presse électroniques Recherche par Index AI Rwanda Rwanda. Les femmes accablées par la tragédie - Passez à l'action ! Entrées du rapport annuel: 2004, 2003 Voir cette page en   Envoyer cette page   Format imprimable ARCHIVES > AFRIQUE > AFRIQUE CENTRALE > RWANDA AI INDEX: AFR 47/008/2004     6 Avril 2004 RWANDA Les séquelles du génocide et de la guerre AMNESTY INTERNATIONAL DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 47/008/2004 ÉFAI Londres, 6 avril 2004 Résumé Le 7 avril 2004, le Rwanda commémore le dixième anniversaire du génocide de 1994, l'une des pires catastrophes humanitaires de ces dernières années. Pendant cent jours, d'avril à juin 1994, un million de Rwandais – soit environ 15 p. cent de la population – ont été tués par leurs compatriotes, et même par leurs propres voisins dans de nombreux cas. Ces homicides de civils désarmés se sont accompagnés d'actes de torture, notamment de viols, commis à grande échelle. Les Rwandais membres de l'ethnie des Tutsi ou considérés comme tels ont été les principales victimes des massacres orchestrés par le gouvernement dans le cadre du conflit armé qui a opposé, d'octobre 1990 à juillet 1994, les forces gouvernementales au Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement politique armé. Outre le génocide, les deux parties en conflit ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Après la prise de pouvoir par le FPR en juillet 1994, sa branche armée, l'Armée patriotique rwandaise (APR), qui constituait la majeure partie de la nouvelle armée nationale, a continué de commettre des exécutions extrajudiciaires, entre autres violations des droits humains contre des civils désarmés. Dans le présent document, qui résume ses sujets de préoccupation, Amnesty International examine dans quelle mesure le gouvernement actuel a traité, au cours de la décennie écoulée, les points de tension qui ont débouché sur le génocide. L'organisation met l'accent sur la justice pénale, les droits à la liberté d'expression et d'association, les actes de violence contre les femmes, ainsi que sur les droits des réfugiés et les atteintes aux droits humains perpétrées en République démocratique du Congo (RDC), les séquelles du génocide rwandais ayant été ressenties au-delà des frontières du pays. Quelque 80 000 personnes, dont certaines seraient innocentes, sont détenues dans les prisons rwandaises surpeuplées en attente d'un procès. Certains détenus, leurs proches et les membres de leur communauté ne croient pas qu'ils bénéficieront de procédures équitables. Les victimes du génocide attendent elles aussi la justice, ainsi que des compensations pour les violences subies. Des femmes et des jeunes filles ont été infectées par le virus du sida ou souffrent de séquelles permanentes et de maladies résultant des sévices sexuels qui leur ont été infligés. L'avenir est incertain pour les centaines de milliers de réfugiés rwandais rapatriés contre leur gré à la suite du génocide ; quelque 60000 autres, qui ne sont pas certains de vouloir rentrer au Rwanda, craignent un retour forcé. Enfin, la très grande majorité des Rwandais, les témoins horrifiés du génocide, veulent avoir la certitude qu'un tel crime ne se reproduira jamais. Le gouvernement rwandais a justifié des arrestations arbitraires et des détentions illégales en arguant qu'il devait mettre fin à la culture de l'impunité régnant dans le pays. Il a affirmé que les individus soupçonnés de participation au génocide devaient être incarcérés alors même que l'État ne disposait pas de l'infrastructure ni du personnel nécessaire pour enquêter sur la crédibilité des accusations portées contre eux et les faire juger par un tribunal. Quoi qu'il en soit, l'impunité ne peut pas être éradiquée par des arrestations arbitraires et des détentions illégales. Le gouvernement a tenté de légaliser temporairement ces dernières en rouvrant les tribunaux rwandais en septembre 1996. Une loi adoptée pour une durée de deux ans, avec effet rétroactif au 6 avril 1994, a suspendu les dispositions du Code rwandais de procédure pénale (CPP) qui garantissait les droits des personnes avant leur procès. Cette loi a été prorogée en décembre 1997, puis à nouveau en décembre 1999 jusqu'au 16 juillet 2001. Toutefois, cette suspension des garanties légales ne dispensait pas le gouvernement de ses obligations internationales relatives aux droits humains découlant de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. À l'heure actuelle, des organisations rwandaises de défense des droits humains et des juristes estiment que les garanties légales du CPP sont bafouées dans au moins un tiers des arrestations et des détentions. Le gouvernement rwandais a répété qu'il avait pour priorité absolue de remédier aux problèmes ayant entraîné le génocide et la guerre. Il affirme qu'il s'y emploie en mettant en œuvre des programmes garantissant la bonne gestion des affaires publiques, la justice, le développement économique et surtout le respect des droits humains. Malgré ces assurances, il n'a pas mis en place un système pénal crédible qui soit considéré comme juste et équitable par la majorité des Rwandais et il ne protège pas les libertés publiques dans le pays. En outre, les autorités ne garantissent pas l'accès à des voies de recours légales et aux soins médicaux pour les victimes du génocide, ni l'indemnisation de ces dernières, notamment les femmes violées, atteintes de maladies sexuellement transmissibles ou celles qui ont subi des violences sexuelles de la part de membres des forces de sécurité rwandaises. Enfin, le gouvernement n'a pas respecté ses obligations découlant de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, qui prévoit de veiller à ce qu'aucun «réfugié [ne soit renvoyé dans un pays] où sa vie ou sa liberté serait menacée» et il s'est rendu coupable de violations massives des droits humains en RDC. SOMMAIRE Les défaillances du système judiciaire : les arrestations arbitraires et les détentions illégales Les conditions carcérales L'accélération des informations judiciaires Les procès du génocide Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Les tribunaux ordinaires rwandais La justice gacaca L'absence de respect des autres droits humains La violence contre les femmes Les violations des droits des réfugiés et des personnes déplacées : les réfugiés rwandais et les personnes déplacées à l'intérieur du pays La situation actuelle des réfugiés rwandais Les atteintes aux droits humains en RDC Conclusion et recommandations Le 7 avril 2004, le Rwanda commémore le dixième anniversaire du génocide de 1994, l'une des pires catastrophes humanitaires de ces dernières années. Pendant cent jours, d'avril à juin 1994, un million de Rwandais – soit environ 15 p. cent de la population – ont été tués par leurs compatriotes, et même par leurs propres voisins dans de nombreux cas. Ces homicides de civils désarmés se sont accompagnés d'actes de torture, notamment de viols, commis à grande échelle. Les Rwandais membres de l'ethnie des Tutsi ou considérés comme tels ont été les principales victimes des massacres orchestrés par le gouvernement dans le cadre du conflit armé qui a opposé, d'octobre 1990 à juillet 1994, les forces gouvernementales au Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement politique armé. Outre le génocide, les deux parties en conflit ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Après la prise de pouvoir par le FPR en juillet 1994, sa branche armée, l'Armée patriotique rwandaise (APR), qui constituait la majeure partie de la nouvelle armée nationale, a continué de commettre des exécutions extrajudiciaires, entre autres violations des droits humains contre des civils désarmés. Dix ans plus tard, la plupart des Rwandais continuent de subir les séquelles du génocide et du conflit armé. Quelque 80000 personnes, dont certaines seraient innocentes, sont détenues dans les prisons rwandaises surpeuplées en attente d'un procès. Certains détenus, leurs proches et les membres de leur communauté ne croient pas qu'ils bénéficieront de procédures équitables. Les victimes du génocide attendent elles aussi la justice, ainsi que des compensations pour les violences subies. Des femmes et des jeunes filles ont été infectées par le virus du sida ou souffrent de séquelles permanentes et de maladies résultant des sévices sexuels qui leur ont été infligés. L'avenir est incertain pour les centaines de milliers de réfugiés rwandais rapatriés contre leur gré à la suite du génocide ; quelque 60000 autres, qui ne sont pas certains de vouloir rentrer au Rwanda, craignent un retour forcé. Enfin, la très grande majorité des Rwandais, les témoins horrifiés du génocide, veulent avoir la certitude qu'un tel crime ne se reproduira jamais. Après sa prise de fonctions, le nouveau gouvernement, dominé par le FPR, a attribué le génocide et le conflit armé à des abus de pouvoir ainsi qu'à l'injustice et à la pauvreté. Il s'est engagé à éradiquer ces causes profondes en mettant en œuvre des programmes privilégiant la bonne gestion des affaires publiques, la justice et le développement économique. Tout en rendant hommage aux victimes et aux survivants du génocide, il faut également examiner la mesure dans laquelle le gouvernement rwandais a effectivement remédié aux problèmes qui ont entraîné le génocide et le conflit armé de 1990 à 1994. En 2003, le gouvernement rwandais a célébré la fin de la période de transition prévue par les Accords d'Arusha, qu'il avait prolongée. Une nouvelle Constitution, la cinquième depuis l'indépendance du pays en 1962, a été adoptée par référendum le 26 mai 2003. L'élection présidentielle a eu lieu le 25 août, elle a été suivie d'élections législatives qui se sont déroulées entre le 29 septembre et le 3 octobre. Si la nouvelle Constitution garantit un certain nombre de droits fondamentaux, elle renferme également des dispositions qui limitent ces mêmes droits selon des formulations vagues susceptibles d'être interprétées d'une manière abusive par les autorités. Dans d'autres cas, ces droits sont restreints par des lois corollaires à la formulation tout aussi imprécise et source d'interprétation abusive. La Constitution semble aussi mettre en place des institutions démocratiques, mais, cette fois encore, certaines de ses dispositions vont à l'encontre de l'indépendance de ces institutions ou se substituent à elles. Bien que le gouvernement affirme que les élections de 2003 ont été le premier scrutin démocratique dans l'histoire du pays, les dirigeants et les membres des partis d'opposition ont été victimes de pressions sous forme d'interrogatoires répétés dans les postes de police, de détention illégale, de pots-de-vin et de menaces de mort. Des informations concordantes ont fait état d'actes d'intimidation des électeurs, avant les élections et le jour du scrutin, par des membres du parti au pouvoir. En ce qui concerne la justice, depuis deux ans et demi, la Commission de la réforme du droit a élaboré des projets de réformes en vue de remédier à la perte de confiance de la population dans le système pénal ainsi qu'aux problèmes liés aux arrestations arbitraires et aux détentions illégales. La commission s'est également penchée sur les questions relatives à la compétence, à l'indépendance et à l'impartialité du personnel judiciaire ainsi que sur la corruption de l'appareil judiciaire et l'inégalité devant la loi. Sans minimiser l'action de cet organisme, sa création et son travail démontrent la gravité des problèmes auxquels le système pénal est confronté. Par ailleurs, il reste à adopter les propositions de réforme et à les mettre en œuvre. Dans le présent document, qui résume ses sujets de préoccupation, Amnesty International examine dans quelle mesure le gouvernement actuel a traité, au cours de la décennie écoulée, les points de tension qui ont débouché sur le génocide. L'organisation met l'accent sur la justice pénale, les droits à la liberté d'expression et d'association, les actes de violence contre les femmes, ainsi que sur les droits des réfugiés et les atteintes aux droits humains perpétrées en République démocratique du Congo (RDC), les séquelles du génocide rwandais ayant été ressenties au-delà des frontières du pays. Les défaillances du système judiciaire : les arrestations arbitraires et les détentions illégales Au cours de la décennie écoulée, les arrestations arbitraires et les détentions illégales au Rwanda ont fluctué en fonction du niveau de tensions politiques et des menaces, réelles ou présumées, pour la sécurité intérieure. Les deux premières années du gouvernement d'unité nationale dominé par le FPR ont été marquées par des arrestations massives et par de graves dysfonctionnements du système judiciaire. Au cours des mois qui ont immédiatement suivi l'installation du nouveau gouvernement en juillet 1994, des militaires, mais aussi des autorités locales – ayant parfois reçu des mandats en blanc du parquet – ont placé illégalement en détention des milliers de personnes sur la base d'accusations non vérifiées. Les militaires ont régulièrement entravé le travail de la justice, arrêtant parfois des personnes qui avaient été remises en liberté par les autorités judiciaires. Dans la plupart des cas, les dossiers des détenus étaient inexistants, ou ne contenaient aucun élément de preuve relatif aux infractions qui leur étaient reprochées. Le gouvernement rwandais a justifié ces arrestations arbitraires et ces détentions illégales en arguant qu'il devait mettre fin à la culture de l'impunité régnant dans le pays. Il a affirmé que les individus soupçonnés de participation au génocide devaient être incarcérés alors même que l'État ne disposait pas de l'infrastructure ni du personnel nécessaire pour enquêter sur la crédibilité des accusations portées contre eux et les faire juger par un tribunal. Quoi qu'il en soit, l'impunité ne peut être éradiquée par des arrestations arbitraires et des détentions illégales. Le gouvernement a tenté de légaliser temporairement ces dernières en rouvrant les tribunaux rwandais en septembre 1996. Une loi adoptée pour une durée de deux ans, avec effet rétroactif au 6 avril 1994, a suspendu les dispositions du Code rwandais de procédure pénale (CPP) qui garantissait les droits des personnes avant leur procès. Cette loi a été prorogée en décembre 1997, puis à nouveau en décembre 1999 jusqu'au 16 juillet 2001. Toutefois, cette suspension des garanties légales ne dispensait pas le gouvernement de ses obligations internationales relatives aux droits humains découlant de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. À l'heure actuelle, des organisations rwandaises de défense des droits humains et des juristes estiment que les garanties légales du CPP sont bafouées dans au moins un tiers des arrestations et des détentions. Les conditions carcérales Avant 1994, la capacité des prisons rwandaises était de 18000 places. Les nouvelles prisons ou extensions de prisons existantes n'ont pas suffi pour accueillir les dizaines de milliers de personnes arrêtées par la suite. De 1994 à 1996, la population pénitentiaire rwandaise est passée à plus de 90000 personnes. Le nombre de personnes incarcérées avait culminé à 124000 en 1997 et en 1998 ; environ 70 p. cent des prisonniers étaient alors détenus dans les 19 prisons que comptait le pays et les 30 p. cent restant dans des centres de détention de l'administration locale, les «cachots»(1). En dépit d'une diminution importante des arrestations d'auteurs présumés du génocide – le plafond de 4100 personnes par mois avait été atteint en 1995 – et d'une amélioration du fonctionnement du système pénal, le nombre de détenus reste élevé du fait du transfert de plusieurs dizaines de milliers d'entre eux des centres de détention de l'administration locale vers les prisons. À l'heure actuelle, on recense un peu moins de 80000 détenus au Rwanda ; environ 5000 d'entre eux sont toujours incarcérés dans des centres de détention de l'administration locale. Au début de 2003, les autorités ont annoncé qu'elles envisageaient la fermeture de quatre des 18 prisons en raison des problèmes d'hygiène et de santé pour les détenus et la population voisine de ces établissements. Cette mesure est rendue possible par la mise en liberté provisoire de quelque 20000 détenus au début de 2003 – 30000 autres devant être élargis en avril 2004 – ainsi que par la construction d'une nouvelle prison. Entre 1994 et 2001, 11000 détenus seraient morts de maladies qui auraient pu être évitées, de malnutrition et des conséquences de la surpopulation. Des violences physiques exercées sur des détenus par des membres du personnel pénitentiaire seraient également à l'origine de morts en détention. À la fin de 1999, 17 directeurs de prison sur 19 ont été limogés, et 15 d'entre eux ont été emprisonnés pour corruption et mauvais traitements aux prisonniers. Bien que les conditions carcérales se soient régulièrement améliorées ces dernières années, le grave surpeuplement des prisons rwandaises et les conditions d'hygiène qui y règnent constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L'accélération des informations judiciaires Apparemment conscient de la surpopulation carcérale et de l'engorgement croissant du système judiciaire, le gouvernement rwandais a pris un certain nombre d'initiatives pour libérer les personnes incarcérées sans preuves suffisantes. Des commissions de triage ont fonctionné de la fin de 1994 au début de 1995 ; elles ont été remplacées, du début de 1997 à 1999, par des groupes mobiles, unités d'enquête itinérantes mises en place par le ministère de la Justice afin de recueillir des éléments de preuve pour les détenus sans dossier. Les commissions de triage étaient autorisées à examiner les dossiers des détenus afin de libérer les personnes incarcérées sans preuves suffisantes. Elles se sont révélées inefficaces essentiellement parce que les membres des forces de sécurité qui siégeaient en leur sein s'opposaient à la libération des détenus, indépendamment du contenu du dossier. Le travail des groupes mobiles a été entravé par le manque de personnel compétent ainsi qu'une insuffisance des moyens de transport et de communication. Ils ont examiné 60000 dossiers en 1998, ce qui a permis la libération de 1000 personnes seulement. À partir de 2000, les représentants du parquet ont commencé à présenter des détenus devant leur communauté en demandant aux membres de celle-ci de fournir des éléments à charge ou à décharge. Ces séances sont menées d'une manière qui viole le plus souvent le droit à la présomption d'innocence des détenus ainsi que l'obligation de démontrer qu'il existe des éléments suffisants pour confirmer les accusations portées contre un individu. Les représentants du parquet disent souvent clairement aux membres de la communauté que le but principal de la séance est de recueillir des éléments à charge contre les détenus. Les témoins de la défense sont interrogés d'une manière intimidante laissant à penser qu'ils sont complices. En revanche, les témoins de l'accusation ne fournissent le plus souvent aucun élément de preuve ou seulement des preuves indirectes ou par commune renommée. Même dans ces conditions, 40 p. cent des quelque 3500 détenus présentés à leur communauté entre octobre 2001 et octobre 2002 ont été remis en liberté. Au cours du second semestre de 2003, 80 des 750 détenus présentés ont été élargis faute de preuves crédibles. Entre novembre 1996 et octobre 1998, le gouvernement a annoncé qu'il libérerait les détenus dont les dossiers ne contiendraient pas d'éléments suffisants démontrant leur culpabilité. Certains membres du gouvernement ainsi que des groupes de survivants du génocide ont, dans la plupart des cas, réussi à réduire considérablement le nombre de prisonniers libérés ou ont veillé à ce que bon nombre d'entre eux soient de nouveau arrêtés. Le gouvernement a toujours affirmé qu'une fois libérés, ces détenus risquaient des représailles à leur retour dans leur communauté. Des études menées par des groupes de défense des droits humains ont toutefois révélé que ce n'était pas nécessairement le cas. Le gouvernement rwandais est récemment revenu sur sa politique concernant les libérations. Plutôt que de privilégier la libération des prisonniers sans dossier, à savoir ceux qui ne font l'objet d'aucune accusation, qui ont bénéficié d'un abandon des poursuites ou contre lesquels aucun élément de preuve suffisant n'a été recueilli, les autorités s'orientent vers la libération provisoire des détenus qui ont avoué avoir commis des actes de génocide ou des crimes contre l'humanité. Près de 20000 personnes ont ainsi été remises en liberté provisoire au début de 2003 et 30000 autres devaient être élargies en avril 2004. Selon le communiqué présidentiel et les instructions du ministère de la Justice, ces personnes seront jugées au sein de leur communauté par des juridictions gacaca(2). Amnesty International a appelé à plusieurs reprises le gouvernement rwandais à réexaminer en priorité le fondement de ces libérations provisoires. Ces libérations ordonnées par le gouvernement concernent principalement les détenus ayant avoué et ne tiennent pas compte du maintien en détention de quelque 7000 prisonniers sans dossier. Les procès du génocide Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été établi en novembre 1994 pour juger les personnes responsables de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire rwandais entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le TPIR a été confronté à de multiples problèmes. Il a fallu deux ans pour établir les bureaux à La Haye, Arusha et Kigali et une année supplémentaire pour résoudre les problèmes d'organisation et de financement. En avril 1996, une équipe de contrôleurs et d'enquêteurs du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations unies a confirmé les accusations de mauvaise gestion, et découvert de nombreux éléments indiquant un dysfonctionnement, voire une totale absence de certains services administratifs. En 2001 et en 2002, le BSCI a découvert que certains avocats avaient été sollicités par leurs clients respectifs pour partager les sommes versées pour la défense des accusés ou avaient accepté de le faire. Des parents et amis de détenus avaient également été recrutés comme enquêteurs par la défense, des avocats avaient fait des cadeaux somptueux à leurs clients ou leur avaient fourni d'autres formes d'aide indirecte. En mai 2001, Carla del Ponte, procureur du TPIR, a révoqué sept juristes occupant de hautes fonctions pour «incompétence professionnelle». Le TPIR a également rencontré des difficultés pour recruter des enquêteurs compétents et expérimentés. Amnesty International a fait observer que le Tribunal avait manqué à ses propres règles de procédure et n'avait pas respecté les normes internationales en matière de droits humains relatives aux procès équitables(3). L'organisation a mis en évidence sept cas dans lesquels les accusés n'ont pas été traduits en justice dans un délai raisonnable et où des délais inexcusables se sont produits entre leur première comparution devant un juge et l'audition de leur requête. Le Tribunal dépend également de l'État rwandais qui contrôle l'accès à la fois aux témoins et aux sites du génocide. Le Rwanda a voté contre la création du Tribunal et il a fait activement campagne contre les procureurs qui se sont succédé. Il a également interdit l'accès au Rwanda aux équipes d'enquêteurs du Tribunal, par exemple en refusant de garantir leur sécurité. De même, il a plusieurs fois empêché l'accusation de prendre contact avec des témoins au cours des procès. Trois procès ont été ajournés plusieurs fois en 2002 en raison de l'absence des témoins après que le gouvernement eut modifié les règlements sur les déplacements à la suite d'une déclaration de Carla del Ponte annonçant l'ouverture d'enquêtes visant des soldats de l'APR(4) et qui dénonçait l'influence du gouvernement sur des groupes d'auteurs d'actes de génocide qui faisaient pression sur les témoins pour les empêcher de déposer devant le Tribunal. En décembre 2002, le président du Conseil de sécurité a réaffirmé son soutien au TPIR, juridiction «impartiale et indépendante», en rappelant au Rwanda qu'il était tenu de coopérer avec lui. Au 1er mars 2004, le TPIR avait placé en détention 66 personnes et en avait jugé 21, prononçant huit condamnations et un acquittement. Douze procédures d'appel sont en instance. Sept procès, impliquant 20 accusés, sont en cours. Les tribunaux ordinaires rwandais Avant le génocide, le système judiciaire rwandais était fragile, ne disposant que de ressources limitées et d'un personnel insuffisamment formé, et il souffrait d'un manque d'indépendance. Ce système médiocre a volé en éclats durant le génocide : les bâtiments des tribunaux ont été saccagés, et les quelques professionnels qualifiés ont été tués, ont participé au génocide, ou encore ont fui le pays. Le gouvernement rwandais, avec une aide considérable de la part de divers organes des Nations unies, de gouvernements étrangers et d'organisations non gouvernementales (ONG), a mis en œuvre les dispositions des Accords d'Arusha concernant la réorganisation du système judiciaire. L'objectif principal était de reconstruire les infrastructures du système judiciaire et de former le personnel nécessaire à son fonctionnement. Les juridictions civiles et pénales jugeant les affaires sans lien avec le génocide ont commencé à fonctionner en septembre 1996. Les chambres spécialisées dans les affaires de génocide créées dans chacun des tribunaux de première instance ont commencé à examiner les affaires de génocide et de crimes contre l'humanité en décembre 1996. La mise en place des chambres spécialisées dans les affaires de génocide a constitué un progrès dans la recherche de la justice et marqué la fin de la culture de l'impunité. Des problèmes graves n'ont toutefois pas été résolus pour autant. Un certain nombre d'organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ainsi que des experts juridiques ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l'équité des procès(5). Les préoccupations d'Amnesty International portaient sur quatre points : l'absence de témoins et d'avocats de la défense pour la grande majorité des accusés ; le manque de temps et de moyens nécessaires pour que les accusés puissent préparer leur défense ; la compétence, l'impartialité et l'indépendance du gouvernement et des autorités judiciaires ; ainsi que la façon dont ont été menés des procès dans lesquels il était souvent évident que les accusés de génocide et d'autres crimes contre l'humanité étaient considérés d'emblée comme coupables par le juge et le procureur. Il est même arrivé que les accusés soient conspués par le public. En avril 2000, Amnesty International a reconnu une amélioration de l'équité des procès tout en dénonçant la persistance de problèmes fondamentaux(6). Ceux-ci résultaient du climat socio-politique hostile dans lequel les tribunaux fonctionnaient ainsi que du nombre considérable d'affaires en instance et du manque dramatique de personnel judiciaire et d'avocats compétents et expérimentés. Les déclarations publiques et les agissements de certains responsables gouvernementaux ainsi que les pressions exercées sur les détenus par les groupes de survivants du génocide entretenaient un climat de peur qui affectait le personnel judiciaire, les accusés et les témoins. De nombreux témoignages continuaient de faire état de l'ingérence du gouvernement dans les décisions de justice et du non-respect de celles-ci par les responsables gouvernementaux, ce qui se manifestait notamment par de nouvelles arrestations de personnes acquittées à l'issue de leur procès. Les avocats de la défense et les témoins faisaient l'objet d'intimidations, ce qui conduisait les uns à se retirer des procès et les autres à refuser de témoigner car ils étaient conscients que le parquet utiliserait leurs déclarations pour les impliquer dans les crimes commis par l'accusé. Le manque de personnel judiciaire compétent et expérimenté continuait de susciter le doute quant à l'équité du système pénal rwandais. Au cours de la mission de haut niveau d'Amnesty International qui s'est rendue au Rwanda en octobre 2003, les délégués ont de nouveau exprimé aux responsables de l'appareil judiciaire les préoccupations de l'organisation quant au système pénal. Les sujets d'inquiétude étaient en grande partie similaires à ceux évoqués par le passé : la persistance d'un grand nombre d'arrestations arbitraires et de détentions illégales en violation de la législation rwandaise et des traités internationaux auxquels le Rwanda est partie ; le non-respect des décisions de justice par les responsables gouvernementaux illustré par les nouvelles arrestations de personnes acquittées à l'issue de leur procès ; la corruption à tous les niveaux de l'appareil judiciaire ainsi que les préoccupations concernant la compétence, l'indépendance et l'impartialité de son personnel. Entre décembre 1996 et juin 2003, les tribunaux ordinaires ont jugé 8820 individus soupçonnés de génocide, soit moins d'un p. cent des détenus. Le pourcentage des accusés condamnés à mort a diminué, passant de 30,7 p. cent en 1997 à 3,6 p. cent en 2002. Toutefois, 70 personnes ont été condamnées à mort en 2002 et 18 autres au cours du premier semestre 2003. Aucune exécution n'a été signalée depuis avril 1998, date à laquelle 22 prisonniers reconnus coupables de crimes de génocide ont été exécutés en public. Le système judiciaire rwandais s'est toujours concentré sur les violations des droits humains commises sous l'égide du gouvernement précédent au cours du conflit armé et du génocide entre 1990 et 1994. Les tribunaux n'ont mené aucune enquête méthodique et impartiale sur les exactions commises par l'APR pendant cette période, en dépit d'informations crédibles faisant état de très nombreuses atteintes aux droits humains. De plus, les violations commises par les forces de sécurité rwandaises se sont poursuivies depuis l'arrivée au pouvoir du FPR. Les rapports d'Amnesty International contiennent de nombreux témoignages sur ces violations, malgré les tentatives délibérées du gouvernement pour faire obstacle à des enquêtes indépendantes(7). C'est ainsi qu'au cours de l'insurrection du Nord-Ouest de 1996 à 1998, le gouvernement a attribué la majorité des violations des droits humains aux «infiltrés», des membres de groupes d'opposition armés opérant depuis la RDC, alors que les témoignages recueillis par les délégués de l'organisation confirmaient que l'APR était responsable de la majorité des homicides de civils non armés(8). Les délégués d'Amnesty International ont évoqué à plusieurs reprises avec de hauts responsables gouvernementaux et des membres des forces de sécurité l'impunité persistante dont bénéficient les membres des forces de sécurité responsables d'innombrables cas d'homicides illégaux, de «disparitions» et d'actes de torture, entre autres violations graves des droits humains commises tant avant l'arrivée du FPR au pouvoir que par la suite. En octobre 2003, des responsables de l'appareil judiciaire ont déclaré aux délégués de l'organisation que 1800 membres de l'APR purgeaient des peines infligées pour atteintes aux droits humains et ils ont précisé que 1500 d'entre eux avaient été poursuivis pour des actes commis durant le génocide de 1994. Toutefois, les éléments obtenus de l'Auditorat militaire laissent à penser que quelques dizaines de soldats de l'APR seulement ont fait l'objet de poursuites et que ceux qui ont été déclarés coupables ont purgé des peines symboliques. Pour lutter contre l'impunité, la justice doit rester équitable, transparente et non discriminatoire. Tous les responsables de violations des droits humains doivent être traduits en justice, dans le respect des normes internationales pour l'équité des procès, et sans que la peine de mort puisse être prononcée contre eux. La justice gacaca Les juridictions gacaca sont une forme de justice participative reposant sur les communautés qui a été introduite par le gouvernement en juin 2002(9). Les membres de la communauté choisissent en leur sein des juges honnêtes et intègres qu'ils aident en dressant, à l'échelle locale, la liste des victimes du génocide et des responsables présumés. Ils fournissent également une évaluation des dommages aux biens. Au cours des sessions de recueil d'informations puis lors des procès, tous les membres de la communauté sont collectivement tenus de donner un compte rendu fiable de ce qu'ils savent à propos des actes de génocide commis dans leur communauté. Des problèmes ont surgi à propos de la participation des membres des communautés, et notamment des juges désignés. Au cours des deux premières phases, les tribunaux gacaca doivent se réunir une fois par semaine de 8 h 30 à 16 heures et un quorum de participants doit être atteint. Les sessions commencent généralement en retard et sont fréquemment annulées faute de quorum. En outre, la participation est minimale. Les membres des communautés semblent avoir peur de dire précisément ce qu'ils savent à propos des actes de génocide à cause des pressions des survivants et des témoins, de la corruption, de l'absence de soutien des élites et des autorités locales, et du manque de confiance de la population en général envers le système pénal rwandais(10). Ce manque de crédit des tribunaux est dû à la persistance des arrestations arbitraires, au maintien en détention prolongée de prisonniers considérés comme innocents par la population, ainsi qu'à la remise en liberté par le parquet ou les tribunaux d'individus que la population estime coupables. Les juridictions gacaca, qui devaient permettre d'accélérer les procès des détenus, n'ont pas rempli leur mission. Le gouvernement rwandais prévoyait que les tribunaux gacaca jugeraient les personnes soupçonnées d'infractions de catégories 2 à 4 dans un délai de trois à cinq ans(11). Depuis leur inauguration le 18 juin 2002, moins de 10 p. cent des tribunaux prévus sont opérationnels – 80 fonctionnaient en juin 2002 et 741 en novembre 2002. Ces 821 tribunaux n'ont réussi à mener à bien que les première et deuxième phases de leur mandat, qui en comportait trois. Au cours de la première phase, ils devaient relever les noms et adresses des individus qui vivaient au sein de la cellule(12) à la date du 6 avril 1994, répertorier les noms des victimes du génocide – résidentes de la cellule ou d'autres cellules – mortes sur le territoire de cette cellule, inventorier les dégâts aux biens, et relever le nom des auteurs présumés ainsi que les charges pesant contre eux. Au cours de la deuxième phase, les tribunaux doivent ouvrir des dossiers individuels et les classer dans l'une des quatre catégories définies par la loi. Le gouvernement prévoyait que les deux premières phases dureraient quatre mois. Il a fallu plus d'un an et demi pour les achever dans les cellules où les tribunaux gacaca sont opérationnels. Les juridictions qui avaient suspendu leurs activités durant les élections de 2003 doivent les reprendre en mai 2004. Les quelque 9000 tribunaux gacaca dont la création était envisagée deviendront également opérationnels à cette date. Aucun procès – correspondant à la phase 3 – n'a eu lieu, mais quelques dizaines de détenus ont été libérés faute de preuves. Un autre problème résulte du fait que les 32000 aveux recueillis à la fin de 2002 par le ministère de la Justice mettaient en cause 250000 autres personnes. Le ministère avait recueilli 32000 autres aveux entre les remises en liberté provisoire de 2003 et la date limite du 15 mars pour les libérations d'avril 2004. On ignore combien de personnes sont mises en cause dans ces derniers aveux, mais le chiffre est probablement proche de celui de l'année précédente. Même si le nombre de personnes incriminées est fortement exagéré ou si les «complices» dénoncés ne sont pas tous arrêtés, le nombre sera suffisamment important pour entraîner une nouvelle surpopulation carcérale et un retard dans le traitement des dossiers. Les tribunaux gacaca qui se sont réunis, et sont relativement peu nombreux, ont également identifié des milliers de nouveaux suspects. Ce nombre augmentera inévitablement quand les autres juridictions gacaca deviendront opérationnelles, ce qui ne manquera pas de poser un énorme problème logistique que les tribunaux gacaca sous leur forme actuelle ne peuvent régler. Deux mesures sont à la fois essentielles et assujetties à l'objectif de réconciliation de la justice gacaca : l'indemnisation des victimes du génocide et la mise en place d'un programme permettant aux personnes qui avouent avoir commis des actes de génocide ou des crimes contre l'humanité de purger une partie de leur peine sous forme de travaux d'intérêt général. Le Rwanda n'a pas encore adopté une loi d'indemnisation des victimes. Un projet de loi instituant le Fonds d'indemnisation a été examiné par le gouvernement rwandais en août 2002, mais il n'a pas été soumis à l'Assemblée nationale. La mise en place d'un fond d'indemnisation est essentielle car les réparations accordées par les tribunaux sont purement théoriques, la plupart des condamnés étant insolvables. Les tribunaux nationaux ont prononcé des peines prévoyant l'indemnisation des victimes et des survivants pour leur préjudice moral et matériel ; aucune de ces décisions n'a été exécutée. La loi créant le programme de travaux d'intérêt général a été adoptée et le ministère de la Justice a approuvé, en août 2002, un plan d'action, mais aucune mesure concrète n'a été prise. Ces deux exemples démontrent que le gouvernement rwandais ne donne pas la priorité à la justice en dépit des ressources importantes, financières entre autres, mises à sa disposition par la communauté internationale. L'absence de respect des autres droits humains Le gouvernement rwandais n'est pas disposé à protéger l'ensemble des droits humains, notamment le droit à la liberté d'expression et d'association. Des mesures sont prises pour réduire au silence les opposants et les détracteurs du gouvernement. Les autorités affirment parfois que les opposants politiques et les individus perçus comme tels, ainsi que les organisations locales de défense des droits humains et le personnel des journaux indépendants commettent des infractions. Ces allégations suffisent souvent à réduire au silence les coupables présumés ou à les contraindre à l'exil. De plus, elles entravent l'action des partis et des organisations contre lesquels de telles accusations sont portées ainsi que les activités de leurs membres et sympathisants. Les Rwandais ont souvent peur d'adhérer à des partis ou des organisations auxquels le gouvernement est opposé. Les autorités peuvent également restreindre les activités légales des organisations de défense des droits humains et de certains de leurs membres et exercer des pressions sur les entreprises pour qu'elles ne fassent pas de publicité dans les journaux indépendants. Le gouvernement exerce également des pressions qui prennent la forme de pots-de-vin, d'interrogatoires répétés dans les postes de police, de détention illégale et de menaces de mort. Enfin, il peut recourir aux procédures judiciaires. Le Rwanda a adopté la Loi n° 47/2001 du 18 décembre 2001 qui punit tout discours ou acte considéré comme encourageant la discrimination ou le sectarisme. Les tribunaux peuvent dissoudre les partis ou les organisations non gouvernementales reconnues coupables de sectarisme et il peuvent annuler le résultat d'élections si un candidat utilise la discrimination ou le sectarisme. Ce dernier terme est défini, en partie, comme «les paroles, les écrits ou les actes qui divisent la population […]». L'accusation de «divisionnisme», souvent formulée par le gouvernement mais donnant rarement lieu à des poursuites judiciaires, n'est pas spécifique et peut donner lieu à différentes interprétations et à des abus. En outre, elle est contraire au droit à la liberté d'expression et d'association énoncé par le PIDCP et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples auxquels le Rwanda est partie. Les articles de la Constitution qui garantissent le droit à la liberté d'expression et d'association précisent que l'exercice de ces droits ne doit pas entraîner de troubles à l'ordre public. La législation corollaire restreint davantage ces droits en précisant les conditions de leur exercice. Le gouvernement a réagi au lancement du Parti démocratique pour le renouveau (PDR-Ubuyanja) par l'ancien président Pasteur Bizimungu en arrêtant les dirigeants et des membres présumés de ce mouvement. Pasteur Bizimungu et Charles Ntakirutinka, un de ses alliés politiques proches, sont détenus depuis avril 2002. Au moins 25 autres personnes soupçonnées d'avoir organisé des réunions clandestines du PDR-Ubuyanja ou d'y avoir participé ont été arrêtées en avril et en mai 2002 ; quatre d'entre elles étaient toujours incarcérées au moment de la rédaction du présent rapport. Le procès de ces six détenus, qui s'est ouvert le 31 mars 2004, a été immédiatement ajourné au 20 avril. Pasteur Bizimungu est accusé d'avoir tenté de créer une milice armée en vue de porter atteinte à la sûreté de l'État. Le procès a été ajourné à plusieurs reprises et retardé, notamment parce que Pasteur Bizimungu a interjeté appel sans succès devant la Cour suprême pour obtenir un abandon des charges retenues contre lui et qui ont changé depuis son arrestation. Les partis politiques existants légalisés par les Accords d'Arusha ont également été pris pour cible, notamment le Mouvement démocratique républicain (MDR), le principal parti d'opposition. Une commission parlementaire a été chargée à la fin de 2002 d'examiner les divisions au sein du MDR et le rôle historique joué par ce parti dans les «divisions qui caractérisaient la société rwandaise». Le rapport de la commission désignait 46 personnes comme favorables à l'idéologie déviationniste du MDR. L'Assemblée nationale de transition a recommandé à l'unanimité la dissolution du MDR, ce que le gouvernement s'est empressé de faire. Deux militaires de grade élevé dénoncés comme «divisionnistes» ont fui le pays avant la publication du rapport ; d'autres personnes citées ou liées à des individus mentionnés dans le rapport ont «disparu» ou ont été arrêtées. L'une des personnes écrouées a été inculpée de «diffusion de propagande ségrégationniste et divisionniste» aux termes de la Loi n° 47/2001 du 18 décembre 2001, une autre de violation de la loi organique régissant les élections présidentielle et législatives (Loi n° 17/2003) et une troisième de violation du Code pénal rwandais. Le gouvernement a qualifié de «divisionnistes» le Parti libéral (PL) et le Parti social démocrate (PSD), qui avaient présenté des listes indépendantes pour les élections législatives. Ces deux partis avaient soutenu la candidature de Paul Kagame à la présidence. Outre ses efforts pour empêcher des personnes d'avoir des activités politiques, le gouvernement poursuit une campagne en vue d'infiltrer, de diviser, de coopter ou d'obtenir la fermeture d'organisations de défense des droits humains et d'associations de la société civile, ce qui entrave le suivi de la situation des droits humains. La Ligue pour la promotion et la défense des droits de l'homme au Rwanda (LIPRODHOR), la principale organisation dans ce domaine, a été citée dans le rapport de la commission parlementaire comme finançant le MDR. Bien qu'aucune poursuite judiciaire n'ait été engagée contre elle, le gouvernement ne l'a pas autorisée à mener une campagne d'éducation civique avant les élections. La LIPRODHOR, qui anticipait d'autres mesures gouvernementales, a réduit ses activités de surveillance des atteintes aux droits humains pendant plusieurs semaines. Les autorités ont demandé à plusieurs organisations non gouvernementales internationales de quitter le Rwanda ; d'autres ont réduit leurs activités en raison du harcèlement et des actes d'intimidation des autorités. La liberté de la presse est très limitée au Rwanda, en partie à cause du rôle meurtrier joué par les médias durant le génocide. La Loi sur la presse, adoptée en juillet 2002, démontre que le gouvernement ne souhaite pas garantir la liberté totale de la presse. Lorsque les médias expriment des opinions différentes de celles des autorités ou critiques à leur égard, ces dernières réagissent par des mesures d'intimidation et de harcèlement ainsi que par des arrestations. Les journalistes sont fréquemment interrogés dans les postes de police, dénoncés par les autorités dans la presse contrôlée par le gouvernement et menacés de mort. L'autocensure est généralisée, les journalistes évitent d'aborder certains sujets ou d'en évoquer d'autres par crainte de représailles de la part des autorités. De nombreux journalistes indépendants se sont réfugiés à l'étranger ces dernières années. La violence contre les femmes(13) Le génocide et le conflit armé entre 1990 et 1994 ont durement frappé toutes les catégories de la société rwandaise, et plus particulièrement les femmes et les jeunes filles. Beaucoup de veuves et d'orphelins ont été obligés de survivre par leurs propres moyens. Les veuves de victimes de génocide et celles des hommes tués par le FPR dans les mois et les années qui ont suivi le génocide se sont retrouvées dans la même situation. Selon la coutume, les veuves doivent restituer la terre de leur mari à la famille de celui-ci, ce qui contraint souvent les familles des victimes à vivre dans le dénuement. La loi écrite a été modifiée après le génocide pour protéger les veuves de la pauvreté, mais la coutume qui impose que les veuves perdent leur terre reste largement respectée. De nombreuses femmes qui ont survécu au génocide n'en sont pas sorties indemnes : une ONG qui aide les veuves du génocide estime que 67 p. cent des femmes qui ont été violées sont séropositives. De nombreuses femmes souffrent de séquelles permanentes comme des fistules(14) ou de maladies résultant des violences sexuelles qui leur ont été infligées. Les violences sexuelles restent répandues au Rwanda. La police nationale ne constitue qu'une partie infime du mécanisme interne de sécurité. Dans les zones rurales, des jeunes gens reçoivent un uniforme et une arme après une formation rudimentaire et ils sont envoyés patrouiller dans les communautés. Les membres de ces forces paramilitaires – appelées Forces de défense locale (FDL) – sont accusés de violer des femmes les communautés qu'ils sont censés protéger. Ceux qui sont accusés de violences sexuelles sont rarement poursuivis ; dans les rares cas où un procès a débouché sur une condamnation, les coupables ont été remis en liberté au bout de quelques jours. Les membres des FDL agissent dans une quasi-impunité : l'un d'entre eux, qui avait violé une femme en 2001, a été détenu pendant une courte période par les autorités locales puis remis en liberté. Il a violé et tué une adolescente de quatorze ans dix jours plus tard et a de nouveau été relâché sans inculpation après avoir été détenu pendant une courte période par la police. On signale par ailleurs de nombreux cas de mariage forcé avec des membres des FDL et de viols avant ou après le «mariage». Un journaliste travaillant pour le seul journal véritablement indépendant du pays a affirmé que les viols imputables aux FDL étaient «courants», et un défenseur des droits humains a déclaré que les violences exercées par les FDL contre les femmes étaient «extrêmement fréquentes». Cette question reste toutefois sensible d'un point de vue politique et les organisations locales de défense des droits humains n'ont pas été autorisées à publier les résultats de leurs recherches sur les agissements des FDL. Elles envisageaient d'organiser en mars 2003 une «journée de réflexion» sur les atteintes aux droits humains commises par les FDL, mais le gouvernement leur a demandé d'ajourner sine die cette manifestation. Les autorités n'ont pas invoqué la loi ni les règlements qui régissent les ONG pour interdire cette journée. Elles ont simplement dit aux ONG que cela n'était pas possible. Les violations des droits des réfugiés et des personnes déplacées : les réfugiés rwandais et les personnes déplacées à l'intérieur du pays À la suite du génocide et de la guerre, le nouveau gouvernement a été confronté à la présence de 390000 personnes déplacées dans 33 camps situés dans le sud-ouest du pays ainsi que d'un million de réfugiés environ au Zaïre – qui est devenu la République démocratique du Congo (RDC). On dénombrait également 600000 réfugiés en Tanzanie et 150000 au Burundi. Ces personnes terrorisées avaient fui les combats et un avenir très compromis. Certaines avaient été contraintes de fuir pour servir de bouclier à des dirigeants qui avaient planifié et exécuté le génocide. Toutefois, la majorité des réfugiés n'avaient joué aucun rôle dans le génocide. Des membres de l'ancien gouvernement, de son armée (ex-Forces armées rwandaises – FAR) et des milices, responsables du génocide, ont été accueillis dans des camps de personnes déplacées au Rwanda. Ils ont également utilisé les camps de réfugiés des pays voisins pour mener des incursions armées à l'intérieur du Rwanda. Le gouvernement rwandais a fermé par la force des camps de déplacés entre octobre 1994 et mai 1995. Des milliers de civils ont été tués par les forces de sécurité rwandaises lors de la fermeture du camp de Kibeho. Les rapatriements forcés de réfugiés rwandais depuis les camps du Zaïre ont commencé en août 1995. Ils ont été suivis d'une série de mesures, par exemple les restrictions aux déplacements et l'interdiction de toutes les activités économiques, qui avaient pour but de faire pression sur les réfugiés pour qu'ils rentrent au Rwanda. Toutefois, seuls 78000 Rwandais se sont fait enregistrer en 1995 pour un rapatriement volontaire. Les réfugiés affirmaient qu'ils ne voulaient pas retourner au Rwanda par crainte des arrestations arbitraires, de l'emprisonnement dans des conditions constituant un traitement cruel, inhumain ou dégradant et des atteintes persistantes aux droits humains(15). En novembre 1996, la guerre civile qui opposait dans l'est du Zaïre l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (Zaïre) (AFDL), les forces gouvernementales zaïroises, les ex-FAR et les milices a embrasé les camps de réfugiés. Six cent mille réfugiés ont alors été rapatriés au Rwanda en cinq jours. Quatre cent quatre-vingt mille autres se sont dirigés vers l'intérieur du Zaïre et vers d'autres pays d'Afrique centrale ; 234000 d'entre eux ont été rapatriés en juillet 1997. Quelque 200000 réfugiés sont toujours portés disparus. Ils ont probablement été massacrés par l'APR et ses alliés congolais. Au début de décembre 1996, le gouvernement tanzanien et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont publié un communiqué commun qui fixait arbitrairement une date butoir pour le rapatriement des quelque 600000 Rwandais réfugiés en Tanzanie, en arguant que ceux-ci pouvaient rentrer chez eux en toute sécurité. La plupart des réfugiés sont rentrés à cette date. Ces exemples illustrent comment la communauté internationale, les organisations intergouvernementales telles que le HCR et les pays d'accueil ont négligé les droits fondamentaux des réfugiés rwandais(16). Le principe de non-refoulement énoncé par le droit international relatif aux réfugiés dispose qu'aucune personne ne doit être renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits(17). Les pays de la région des Grands lacs ont tous signé les conventions dans ce domaine. Les réfugiés peuvent choisir de rentrer volontairement dans leur pays, mais ils doivent prendre cette décision individuellement, sans aucune pression et sur la base d'informations objectives sur la situation dans leur pays d'origine. L'article V-1 de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée en 1969 par l'Organisation de l'unité africaine (OUA), dispose que «Le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré.» Le principe de non-refoulement n'a pas été respecté lors des rapatriements massifs de 1996. Les retours qui ont eu lieu dans un climat de terreur généralisée, de confusion et d'absence d'information, n'ont pas été volontaires. Aucune procédure de sélection n'a été mise en place afin de permettre aux réfugiés d'expliquer les risques qu'ils encouraient en rentrant au Rwanda. Les réfugiés rentrés dans leur pays n'ont pas été enregistrés alors qu'une telle procédure aurait permis au HCR de surveiller les atteintes aux droits humains dont ils risquaient d'être victimes lors de leur réinsertion dans la société rwandaise. Les gouvernements des pays d'accueil et les autorités rwandaises ont réussi à empêcher le HCR de contrôler les rapatriements. La situation actuelle des réfugiés rwandais Depuis la fin de 2002, le HCR encourage le rapatriement des 60000 Rwandais qui sont toujours réfugiés dans les pays de la région. Le Rwanda, le HCR et 10 pays africains accueillant des réfugiés ont conclu des accords tripartites qui doivent garantir un rapatriement volontaire dans des conditions de sécurité et de dignité. Toutefois, moins de cinq p. cent des réfugiés se sont fait enregistrer volontairement dans la plupart de ces pays en vue de leur retour au Rwanda. Comme par le passé, les réfugiés expriment leur inquiétude à propos des violations persistantes des droits humains au Rwanda ainsi que leur manque de confiance dans le système pénal rwandais. Près de 24000 Rwandais ont été récemment rapatriés de Tanzanie. Au début d'octobre 2002, au vu de l'amélioration des conditions de sécurité au Rwanda et du nombre croissant de réfugiés qui rentraient dans leur pays, entre autres, le gouvernement tanzanien a annoncé son intention de promouvoir, en collaboration avec le HCR, le rapatriement volontaire des Rwandais réfugiés en Tanzanie. Il a ajouté que ce processus allait débuter à la mi-novembre et que tous les Rwandais vivant en Tanzanie devraient avoir rejoint leur pays avant le 31 décembre 2002. Le rapatriement était pratiquement terminé à cette date malgré le manque de moyens financiers et de personnel et l'absence d'une procédure de sélection permettant aux réfugiés d'expliquer les raisons de leur départ du Rwanda. En juin 2003, le gouvernement tanzanien a rejeté les demandes de 931 réfugiés rwandais qui souhaitaient rester en Tanzanie car ils estimaient que les conditions de sécurité de leur pays n'était pas propice au retour ; ils ont tous été renvoyés de force au Rwanda en octobre 2003. Bien que leur nombre ait été inférieur à celui des réfugiés rapatriés en 1996, les Rwandais renvoyés de Tanzanie au cours des six dernières semaines de 2002 et du dernier trimestre 2003 ont subi des violations similaires de leurs droits humains. Les dates butoir arbitraires, les pressions des pays d'accueil et le manque de moyens font douter du caractère volontaire de ces rapatriements. Le HCR et le gouvernement rwandais ne disposent pas de mécanismes institutionnalisés pour garantir que les réfugiés qui rentrent au Rwanda sont réinsérés dans la société et ne sont pas privés de leurs droits fondamentaux. En août 2002, le gouvernement rwandais a commencé à renvoyer de force une partie des 30000 Congolais au moins réfugiés au Rwanda. Quelque 10000 d'entre eux ont été rapatriés au cours des trois premières semaines de septembre 2002. Ces réfugiés, majoritairement d'origine rwandaise, avaient fui la RDC en 1995 et en 1996 pour échapper aux persécutions des milices Interahamwe. Le HCR a protesté contre ces renvois en affirmant qu'ils n'étaient ni volontaires ni pérennes. La plupart de ces réfugiés sont revenus au Rwanda. Les atteintes aux droits humains en RDC Le gouvernement rwandais est partie au conflit en RDC qui a causé la mort d'environ 3300000 personnes entre août 1998 et août 2002. Les autorités ont invoqué deux raisons principales pour justifier leur invasion de la RDC en 1996 et en 1998 : fermer les camps de réfugiés qui servaient de base pour les incursions armées au Rwanda et protéger les Congolais d'ethnie tutsi vivant en RDC. Le gouvernement rwandais a réussi à rétablir dans une certaine mesure la sécurité intérieure ; les invasions rwandaises de la RDC ont mis fin aux incursions de groupes armés au Rwanda depuis la mi-2001. Le coût pour la RDC a été considérable en termes de massacres de civils, de viols systématiques, d'exécutions extrajudiciaires d'individus soupçonnés d'infractions politiques ou de droit commun, d'utilisation généralisée d'enfants soldats, de torture, de «disparitions» et de mutilations. Malgré ces atteintes graves aux droits humains, les groupes armés rwandais, qui ont menacé les frontières du pays durant les quatre années où les troupes rwandaises ont occupé de larges portions de territoire dans l'est de la RDC, n'ont pas été totalement éliminés. Les affrontements avec l'armée rwandaise ont convaincu de nombreux Congolais d'ethnie tutsi que le gouvernement rwandais se servait de leurs préoccupations réelles en matière de sécurité pour dissimuler ses propres objectifs économiques et politiques. En février 2002, des Tutsi du Sud-Kivu d'origine rwandaise – les Banyamulenge – sous la direction de Patrick Mazunsu, un ancien commandant du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), ont lancé un mouvement de rébellion contre le RCD-Goma, qui était soutenu par le Rwanda. Entre janvier et juin 2002, les forces rwandaises ont occupé une partie de la région du plateau de Minembwe-Itombwe, territoire des Banyamulenge, pour réprimer la révolte. Les civils ont été victimes de violences excessives et aveugles ; un grand nombre ont été tués au cours des combats et quelque 30000 ont dû fuir leur foyer. En dépit de l'accord de cessez-le-feu conclu à Lusaka le 10 juillet 1999, de l'accord de Pretoria signé en juillet 2002 par la RDC et le Rwanda et de l'accord global sur la transition en RDC de décembre 2002, qui prévoyait le partage du pouvoir et la mise en place d'un gouvernement de transition en RDC en juillet 2003, le gouvernement rwandais participait toujours au conflit. Malgré le retrait officiel des forces rwandaises à la fin de 2002, celles-ci ont continué d'intervenir dans certaines régions de la RDC et l'armée rwandaise fournissait des armes et un entraînement, entre autres formes d'assistance militaire, à différentes milices et aux parties au conflit en RDC, notamment dans les provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Tous ces groupes se livrent à des exactions massives à l'encontre des civils en RDC. Conclusion et recommandations Peu de nations ont été confrontées à la situation qu'a connue le gouvernement rwandais au lendemain du génocide et de la guerre en 1994. L'ampleur et la gravité des atteintes aux droits humains, la participation massive des civils à ces agissements, la désintégration de la société rwandaise et la destruction presque totale des infrastructures sont pratiquement sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Le gouvernement rwandais répète qu'il a pour priorité absolue de remédier aux problèmes ayant entraîné le génocide et la guerre. Il affirme qu'il s'y emploie en mettant en œuvre des programmes garantissant la bonne gestion des affaires publiques, la justice, le développement économique et surtout le respect des droits humains. Malgré ces assurances, il n'a pas mis en place un système pénal crédible qui soit considéré comme juste et équitable par la majorité des Rwandais et il ne protège pas les libertés publiques dans le pays. En outre, les autorités ne garantissent pas l'accès à des voies de recours légales et aux soins médicaux pour les victimes du génocide, ni l'indemnisation de ces dernières, notamment les femmes violées, atteintes de maladies sexuellement transmissibles ou celles qui ont subi des violences sexuelles de la part de membres des forces de sécurité rwandaises. Enfin, le gouvernement n'a pas respecté ses obligations découlant de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, qui prévoit de veiller à ce qu'aucun «réfugié [ne soit renvoyé dans un pays] où sa vie ou sa liberté serait menacée» et il s'est rendu coupable de violations massives des droits humains en RDC. Recommandations au gouvernement rwandais • La présomption d'innocence doit être reconnue jusqu'à ce que la culpabilité des accusés ait été prouvée à l'issue d'un procès équitable, conformément à la loi. • Des mesures doivent être prises pour protéger l'indépendance du système judiciaire à tous les niveaux et faire en sorte que les responsables judiciaires puissent exercer leurs fonctions en toute indépendance et sans intervention extérieure. • Il est nécessaire de respecter scrupuleusement les garanties juridiques énoncées dans le Code de procédure pénale, ce qui implique de mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux détentions illégales. • Tous les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le gouvernement rwandais doivent être appliqués. • Les traités suivants doivent être ratifiés : le Premier et le Deuxième Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. • Le Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes doit être ratifié. • Il est nécessaire d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises par des agents de l'État. Les personnes soupçonnées de ces violations doivent être traduites en justice dans le respect des normes internationales d'équité des procès, ce qui exclut la peine de mort. Le gouvernement doit fournir régulièrement des informations sur les circonstances dans lesquelles ces violations ont été commises, et préciser notamment le nombre de violations, l'identité des auteurs de ces agissements, l'état d'avancement des investigations et les mesures prises contre les responsables. • Des enquêtes doivent être ouvertes sur toutes les atteintes aux droits humains commises durant la période couverte par la législation rwandaise sur le génocide, y compris celles qui ont été commises par le FPR. Les responsables présumés devront être traduits en justice. • Les violations des droits humains et les exactions doivent être dénoncées publiquement, indépendamment de la date à laquelle elles ont été commises et y compris lorsqu'elles sont imputables aux autorités gouvernementales ou aux forces de sécurité de l'État, afin de restaurer la confiance en la volonté du gouvernement de respecter les droits humains. Les autorités doivent montrer clairement à tous les secteurs de la société, y compris à leurs propres forces de sécurité, que les atteintes aux droits humains ne seront pas tolérées. • Le gouvernement doit coopérer sans réserve avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda. • La loi d'indemnisation des victimes du génocide doit être adoptée. • Tous les Rwandais doivent pouvoir exprimer leurs opinions, sans violence et sans crainte d'être victimes de violations de leurs droits. • L'accès aux soins médicaux pour les victimes de violences sexuelles doit être amélioré, en respectant des critères d'équité. • Les femmes et les jeunes filles qui ont été victimes de violences sexuelles doivent pouvoir bénéficier librement d'un soutien psychologique, des tests de dépistage du virus du sida (VIH), entre autres maladies sexuellement transmissibles, des traitements prophylactiques post-exposition destinés à prévenir les infections par le VIH et des autres mesures de protection de la santé des femmes. • Il convient de renforcer les programmes éducatifs destinés à la population en général ainsi qu'aux responsables de l'application des lois et aux professionnels de la justice, notamment par rapport à la législation existante sur l'héritage, le mariage et le propriété foncière, qui protège les droits des femmes. • Il faut poursuivre la formation approfondie et à long terme des membres de toutes les branches des forces de sécurité, notamment les forces armées et les Forces de défense locale (FDL), à tous les niveaux y compris ceux du commandement, pour faire en sorte qu'ils ne commettent ou ne cautionnent aucun viol ni autres formes de violences sexuelles. • Le gouvernement doit respecter toutes ses obligations découlant de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée en 1969 par l'OUA, et notamment le principe de non-refoulement qui prohibe le renvoi de personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes d'atteintes graves à leurs droits fondamentaux. • Le HCR et les autres observateurs de la situation des droits humains doivent pouvoir accéder librement aux régions dans lesquelles les réfugiés sont réinstallés. • Il convient d'enquêter sur toutes les atteintes aux droits humains signalées par les réfugiés rentrés au Rwanda et intenter les procédures judiciaires appropriées. • Le gouvernement doit jouer un rôle moteur dans la région des Grands lacs pour promouvoir les droits humains et le droit international humanitaire. • Le gouvernement doit mettre un terme à la fourniture de matériel, d'armes, de personnel, de formation et de financement, entre autres formes d'assistance, à tous les groupes armés actifs dans l'est de la RDC. • Le gouvernement doit ouvrir sans délai des informations judiciaires impartiales, indépendantes et approfondies sur les violations des droits humains attribuées aux membres des forces armées rwandaises, dans le but de traduire les responsables en justice. ******** Notes : (1) Ces structures rudimentaires ont été construites à l'origine pour recevoir des détenus pour une durée maximum de quarante-huit heures, avant leur transfert en prison. En raison de la courte durée de la détention, les communes ne reçoivent aucun budget pour l'entretien des détenus qui dépendent de leur famille. De plus, les conditions de détention sont bien pires que dans les prisons et les violences physiques, y compris la torture, y sont plus courantes. (2) Voir le document publié par Amnesty International et intitulé Rwanda. Gacaca : une question de justice (index AI : AFR 47/007/2002), décembre 2002. (3) Voir le rapport d'Amnesty International intitulé International Criminal Tribunal for Rwanda : Trials and Tribulations (index AI : IOR 42/03/98), avril 1998. (4) Le procureur Carla del Ponte a annoncé à plusieurs reprises l'ouverture d'enquêtes visant des soldats de l'APR. Elle les a suspendues après avoir été confrontée à une vive opposition du gouvernement rwandais dominé par le FPR. (5) Voir le document publié par Amnesty International et intitulé Rwanda. Procès inéquitables : un déni de justice (index AI : AFR 47/08/97), avril 1997. (6) Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Le cours perturbé de la justice (index AI : AFR 47/10/00), avril 1997. (7) Voir les rapports d'Amnesty International intitulés Rwanda. Recrudescence alarmante des massacres (index AI : AFR 47/13/96), août 1996 ; Rwanda. Rompre le silence (index Ai : AFR 47/32/97), septembre 1997 ; Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé (index AI : AFR 47/43/97), décembre 1997 ; Rwanda. À l'abri des regards, les «disparitions» et les homicides continuent (index AI : AFR 47/23/98), juin 1998 ; Craintes pour la sécurité/«disparitions» présumées/détention au secret (index AI : AFR 47/003/2003) ; et Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd'hui (index AI : ACT 77/001/2004). (8) Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. À l'abri des regards, les «disparitions» et les homicides continuent. op. cit. (9) Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Gacaca : une question de justice, op. cit. (10) Voir les Rapports sur l'initiative de réforme pénale : Report III : April-June 2002 et Report V, septembre 2003. (11) La loi sur le génocide de la république du Rwanda définit quatre catégories d'infractions relatives au génocide et aux crimes contre l'humanité. La première catégorie inclut les organisateurs et ceux qui l'ont encadré, les personnes ayant abusé de leur position d'autorité, celles qui se sont distinguées par leur férocité ou leur cruauté particulière, ainsi que les coupables de tortures sexuelles. La deuxième catégorie inclut les auteurs ou les complices d'homicide volontaire ou de violences graves ayant entraîné la mort. La troisième catégorie comprend les personnes coupables d'autres atteintes graves aux personnes et la quatrième catégorie regroupe les auteurs d'atteintes aux biens. (12) La cellule est la plus petite unité administrative au Rwanda, le nombre d'habitants de chaque cellule est compris entre 200 et 1000. Les juridictions gacaca fonctionnant à ce niveau sont chargées des deux premières phases du processus. Les procès et les appels relèveront essentiellement des tribunaux gacaca au niveau des secteurs, des districts et des provinces. (13) Voir le document d'Amnesty International intitulé Marked for Death : Rape Survivors Living with AIDS in Rwanda, (index AI : AFR 47/007/2004), avril 2004. (14) Une fistule survient en cas de rupture de la paroi séparant le vagin de la vessie ou des intestins. Les femmes perdent alors le contrôle de leurs fonctions excrétrices et sont mises à l'écart à cause de leur incontinence. La fistule peut être réparée par une opération chirurgicale. (15) Voir le document d'Amnesty International intitulé Rwanda et Burundi. Le retour au pays : rumeurs et réalité (index AI : AFR 02/01/96), février 1996. (16) Voir le document d'Amnesty International intitulé Rwanda. Les rapatriements massifs ne tiennent pas compte des droits de l'homme (index AI : AFR 47/02/97). (17) Ce principe, énoncé à l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, est réaffirmé à l'article II-3 de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée en 1969 par l'Organisation de l'unité africaine (OUA).   Envoyer cette page   Format imprimable Haut de la page ^^ AI INDEX: AFR 47/008/2004     6 Avril 2004 Documents connexes (AFR 47/009/2004) RWANDA. Les suites de la guerre et du génocide de 1994 ne font toujours l'objet d'aucune mesure (AFR 47/003/2004) RWANDA. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / «DISPARITIONS» PRÉSUMÉES / DÉTENTION AU SECRET. Damien Musayidizi (h) ; Leonard Hitimana (h), médecin ; Félicien Ngirabatware (h), commandant de l'armée. Deux nouvelles personnes menacées : Augustin Cyiza (h) ; Elizier Runyaruka (h) (AFR 47/015/2003) RWANDA. Invitation à une conférence de presse (AFR 47/013/2003) RWANDA. Entrée en fonction du président Kagame : l'occasion de renforcer la protection des droits humains (AFR 47/012/2003) RWANDA. DÉTENTION SANS INCULPATION / DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS. (AFR 47/011/2003) RWANDA. DÉTENTION SANS INCULPATION / DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS. Haut de la page ^^ À PROPOS D'AI | COMMUNIQUÉS | ARCHIVES | IL FAUT AGIR | CAMPAGNES | LIENS UTILES | CONTACTEZ-NOUS | PLAN DU SITE © Copyright Amnesty International

Résumé

1. Introduction
2. La recrudescence alarmante des "disparitions"

1. Les massacres de civils non armés

1. La réponse du gouvernement rwandais aux accusations faisant état d'atteintes aux droits humains

1. recommandations

1. Enquêtes sur les " disparitions" et moyens de prévention
2. Enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires et moyens de prévention
3. Investigations indépendates sur les violations des droits humains
4. Prévention des homicides délibérés et arbitraires commis par les groupes armés d'opposition opérant au Rwanda
5. L'action des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales.

Au cours de la seconde moitié de l'année 1997, Amnesty International a publié deux rapports qui décrivant la multiplication des atteintes aux droits humains au Rwanda, insistant sur le fait que, dans le contexte du conflit armé, les civils non armés étaient délibérément pris pour cibles (Note11). Les délégués de l'Organisation qui se sont rendus au Rwanda en février 1998 ont confirmé que le caractère systématique des homicides décrits dans ces rapports s'était encore aggravé. Ils ont également été frappés par l'augmentation du nombre des " disparitions" . Celles-ci étaient devenues si fréquentes au début de l'année 1998 que de nombreuses familles ne faisaient même plus l'effort d'aller signaler aux autorités ou aux organisations internationales la " disparition" de leurs proches, soit parce qu'elles craignaient pour leur vie, soit parce qu'elles savaient que cela n'entraînerait aucune ou pratiquement aucune mesure efficace en matière d'enquête. Pourtant, les personnes disposant de pouvoir ou d'influence ont la possibilité d'agir pour mettre un terme à ces atrocités.

En février 1998, des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans différentes régions du pays, notamment dans les préfectures (Note2) de Gisenyi (nord-ouest du pays), d'Umutara et de Kibungo (dans l'Est), de Byumba (dans le Nord) et de Butare (dans le Sud), ainsi qu'à Kigali, la capitale. Malgré l'impossibilité de visiter certaines zones en raison du climat général d'insécurité qui y régnait, ils ont réussi à recueillir auprès de victimes, de proches de victimes, de témoins et d'autres sources des récits détaillés sur les homicides, les " disparitions" et les autres formes de violations. Ce rapport, fondé en partie sur ces témoignages, repose également sur les recoupements effectués par la suite et les nouveaux éléments recueillis depuis mars 1998, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Le 24 avril 1998, le gouvernement rwandais a procédé aux premières exécutions de personnes reconnues coupables, par des juridictions nationales, de participation au génocide de 1994. Nombre des suppliciés n'ont pas eu droit à un procès équitable. Amnesty International estime que l'exécution publique de ces 22 personnes, de même que toute exécution ultérieure, constitue un nouveau pas en arrière pour les droits humains au Rwanda, une grave régression susceptible de compromettre dangereusement les tentatives visnt à instituer dans ce pays la réconciliation et le respect de la vie humaine. Les préoccupations de l'Organisation à cet égard sont abordées de façon circonstanciée dans divers bulletins d'information et actions urgentes publiés avant comme après les exécutions (Note3).

1. Cf. les rapports intitulés Rwanda. Rompre le silence (index AI : AFR 47/32/97, 25 septembre 1997) et Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé (index AI : AFR 47/43/97, 19 décembre 1997)
2. Le Rwanda comprend 12 préfectures, qui sont divisées en communes, elles-mêmes divisées en secteurs, chaque secteur étant composé de cellules.
3. Cf notamment les bulletins d'information suivants : Rwanda : 23 public executions will harm hope of reconciliation - Rwanda. 23 exécutions publiques risquant de compromettre tout espoir de réconciliation - (index AI : AFR 47/12/98, 22 avril 1998). Rwanda : Major step back for human rights as Rwanda stages 22 public executions - Vingr-deux exécutions publiques au Rwanda : un grand pas en arrière pour les droits humains - (index AI : AFR 47/14/98, 24 avril 1998), ainsi que l'Action urgente 126/98 du 22 avril 1998 et l'Action complémentaire du 27 avril 1998.

2. La recrudescence alarmante des " disparitions"

Parmi les nombreux cas non résolue de personnes ayant " disparu " aux mains de l'armée figure celui de 112 anciens membres des Forces armées rwandaises (ex-FAR), qui faisaient partie d'un groupe de quelque 155 Rwandais rapatriés de force du Gabon en août 1997 (Note4). A leur arrivée à Kigali, ces 112 militaires ont été immédiatement arrêtés et détenus par l'armée. Depuis cette date, il est strictement interdit de leur rendre visite et on ignore où ils sont, malgré les appels répétés du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations de défense des droits humains, qui réclament des informations et le droit de les rencontrer.

4. Cf Action urgente 248/97 (index AI : AFR 26/01/97, 31 juillet 1997) et les Actions complémentaires du 11 août 1997, du 12 août 1997 et du 12 septembre 1997.

La majorité des massacres se sont produits dans les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri, dans le Nord-Ouest, mais depuis décembre 109078, la violence a aussi gagné la préfecture de Gitarama, dans le centre du pays. Globalement, ces massacres obéissent au même schéma que celui déjà relevé dans les récents rapports d'Amnesty International (Note5), à savoir : des attaques lancées par des groupes armés d'opposition sont suivies d'opérations anti-insurrectionnelles de grande ampleur menées par l'armée. Néanmoins, certains massacres n'ont pas été immédiatement précédés par des attaques de l'opposition armée, ou n'étaient pas directement liés à celles-ci.

(5) Cf les documents index AI : AFR 47/32/97 et index AI : AFR 47/43/97, ibid. On trouvera dans ces rapports des informations sur les causes du conflit armé qui se déroule dans le pays.

Des vendeurs d'armes ont fourni des équipements militaires aussi bien aux anciennes forces de sécurité qu'aux nouvelles, avec un mépris manifeste des droits humains, entretenant ainsi un conflit dont la majorité des victimes sont des civils non armés. Des sociétés installées en Israël -utilisant des intermédiaires en Europe de l'Est-, en Chine et en Afrique du Sud ont approvisionné en armes et en équipements militaires les ex-forces armées rwandaises, avant et pendant le génocide de 1994 (Note 6). Des sociétés de ces mêmes pays ont continué de fournir armes et équipements à l'APR, parfois par le truchement de sociétés implantées dans des pays tiers.

Le gouvernement rwandais aurait obtenu 24 hélicoptères MI de fabrication russe par l'intermédiaire d'une société basée en Afrique du Sud (Note 7). L'APR continue d'utiliser des hélicoptères militaires lors de ses opérations dans des zones habitées par des civils non armés. Au cours des premiers mois de 1998, des hélicoptères s'envolaient quotidiennement de Kigali vers les régions du Nord-Ouest en proie au conflit armé. Dans les préfectures de Gisenyi, de Ruhengeri et de Gitarama, plusieurs sources ont signalé que les hélicoptères ne servaient pas uniquement à effectuer des missions de surveillance, mais également à attaquer les zones où des rebelles étaient supposés se cacher. Un nombre indéterminé de civils non armés auraient trouvé la mort lors de certaines de ces attaques (Note 8).

Les Etats-Unis demeurent aussi un proche allié du gouvernement rwandais, tant sur le plan politique que militaire (Note 9). Les autorités américaines devraient faire la lumière sur le lien existant entre la formation qu'elles ont dispensée aux forces de l'APR en 1996, en 1997 et en 1998, au cours desquelles de graves violations desdroits humains ont été commises. Elles devraient également fournir des éclaircissements sur le rôle exact joué par le personnel militaire américain présent, semble-t-il, sur le territoire rwandais -qu'il y ait été envoyé par le gouvernement américain ou par des sociétés privées.

Amnesty International a apporté son soutien aux travaux de la commission dès sa création en 1995. Elle se félicite de constater qu'elle va pouvoir poursuivre son action, et continue de coopérer avec elle. L'Organisation exhorte cependant le Conseil de sécurité à étendre le mandat de la commission d'enquête, au vu des changements importants qui se sont produits dans la région depuis l'arrêt de ses investigations, tant au plan politique et militaire qu'au niveau de la situation des droits humains (Note 10). Il convient notamment de reconnaître que les graves violations des droits humains et du droit humanitaire -dont le nombre et la gravité n'ont cessé de croître depuis la fin 1996- ne sont pas commises uniquement par les ex-FAR et les groupes armés qui leur sont liés, mais également par les soldats de l'APR. Le mandat de la commission doit tenir compte du fait que certaines des armes et des munitions utilisées par les groupes armés d'opposition opérant au Rwanda (qu'ils soient composés de membres des ex-FAR ou d'autres éléments) ont été prises à des soldats de l'APR.

6. On trouvera des exemples de ces livraisons d'armes aux ex-forces armées rwandaises, en 1994 et en 1995, dans le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes (index AI : AFR 02/14/95, 13 juin 1995)
7. Des officiers de l'APR avaient préalablement suivi un cours de formation au pilotage des avions et des hélicoptères en octobre 1996, en Afrique du Sud, comme en fait état le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Rompre le silence, op.cit.
8. Le rapport d'Amnesty International publié sous le titre Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé, op.cit., en fournit quelques exemples.
9. Des précisions sur les liens militaires entre les Etats-Unis et le Rwanda figurent dans le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Rompre le silence, op.cit.
10. Au nombre des changements importants survenus depuis 1996, citons les attaques contre les camps de réfugiés dans l'ex-Zaïre, menées par l'AFDL, et des soldats de l'APR, et qui ont fait des dizaines de milliers de morts ou de " disparus " parmi les réfugiés rwandais ; rappelons également la changement de gouvernement intervenu dans l'ex-Zaïre -devenu la République démocratique du Congo- après que l'AFDL et ses alliés eurent chassé l'ex-président Mobutu ; mentionnons encore le rapatriement forcé de centaines de milliers de réfugiés rwandais par la RDC, la Tanzanie et le Burundi ; relevons enfin l'interdiction du conflit armé sur le territoire rwandais.

1. Les massacres de civils non armés par l'APR

" Les militaires arrivent, ils brûlent, ils razzient, ils pillent. Notre maison a été brûlée, et nous avons pris la fuite. Et comme le malheur n'arrive pas seul, ma mère a été tuée (...). Ã soixante-cinq ans, elle n'a pas pu se sauver lorsque les hommes en armes approchaient, et elle s'eest cachée dans un ravin. C'est alors que l'un d'entre eux l'a tuée d'une balle dans la tête (...) Personne n'ose pointer du doigt les assassins parce qu'ils ont la force des armes ".

Témoignage anonyme recueilli au Rwanda en aveil 1998

Des milliers de civils non armés ont été exécutés de façon extrajudiciaire par les soldats de l'APR lors d'opérations de ratissage menées dans le nord-ouest du pays. Ces opérations militaires ont officiellement pour objectif d'arrêter des rebelles, mais la plupart du temps, ces derniers ont déjà quitté les lieux lorsqu'arrive l'armée. Dans certains cas, des civils tutsi armés ont participé à des massacres, essentiellement de civils hutu, avec la coopération active ou passive des militaires ; en outre, selon certaines informations, des soldats auraient distribué des armes aux populations tutsi de la région.

Le 23 décembre 1997, une opération militaire a été lancée dans la commune de Nyamutera (préfecture de Ruhengeri). Un certain nombre de personnes ont trouvé la mort dans leur maison en flammes, dont deux soeurs, Liberata et Alphonsine, ainsi que les deux enfants de cette dernière, un petit garçon de cinq ans et une fillette de deux ans.

Début janvier 1998, un nombre indéterminé de personnes ont été tuées pendant et à la suite d'affrontements entre les soldats de l'APR et les membres d'un groupe armé d'opposition, dans le secteur de Raba, commune de Rushashi (préfecture de Kigali-zone rurale). De nombreux civils ont tenté de quitter cette zone pour échapper aux combats. Des femmes et des personnes âgées, dans l'impossibilité de fuir, auraient été tuées chez elles par les soldats de l'APR lors d'une opération militaire qui s'est déroulés autour du 6 juin. Parmi les victimes figureraient notamment Bendantunguka et Bahizi, tous deux septuagénaires., Sembare et Komonyo, qui avaient dans les 80 ans, et la femme de Ndumiwe, âgée d'une soixante d'années.

Le 13 janvier 1998, à l'issue d'une série d'opérations militaire intensives destinées à la recherche de rebelles dans la commune de Kinigi (préfecture de Ruhengeri), les soldats de l'APR auraient encerclé la cellule de Kinege, dans la secteur de Ginasa, et tué plus de 60 personnes, dont Jaffet Kanyarwunga, 61 ans, ses deux épouses Sifora (63 ans) et Marthe (57 ans), leurs quatre enfants, ainsi que Kayihura (71 ans), Ndahayo (14 ans) et Justine Mukabarera (23 ans). Un certain nombre de soldats et de rebelles auraient également été tués au cours des combats qui ont suivi.

Les 7 et 8 février 1998, les forces de l'APR lancées à la poursuite de rebelles auraient massacré une centaine de civils à Bushobyo, Shonyi et Rugonero, dans la commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Pierre, maçon de profession, Victor, ancien ouvrier typographe, Ndayambaje, paysan, et Jeanne, commerçante, faisaient partie des victimes.

Selon des sources émanant de la région de Gisenyi, les populations déplacées en raison des combats et des massacres auraient été encouragées par les soldats de l'APR à revenir dans leurs villages d'origine sous prétexte que la sécurité y était rétablie. Au cours d'une réunion publique qui s'est tenue le 19 février 1998 dans le secteur de Busogo, commune de Mukingo (préfecture de Ruhengeri), un commandant local de l'APR aurait déclaré aux personnes déplacées : " Il faut aller mourir là chez vous et non venir contaminer les autres ". Beaucoup n'ont eu d'autre choix que d'obéir à cette injonction. Début février 1998, plusieurs dizaines de paysans qui étaient retournés dans le secteur de Basa (commune de Rubavu, préfecture de Gisenyi), parce qu'on leur avait dit que la zone était calme, ont été regroupés par les soldats de l'APR avant d'être emmenés dans un véhicule militaire à la gendarmerie. Le lendemain, aux premières heures de la matinée, des voisins ont entendu pendant environ deux heures des détonations d'armes à feu à proximité de la gendarmerie. Les paysans n'ont jamais reparu ; on suppose qu'ils sont morts.

À partir de la fin février et tout au long des mois de mars et d'avril 1998, des informations sont parvenues sur l'intensification du conflit armé dans la préfecture de Gitarama, dans le centre du pays (cf. également plus loin). Aux alentours du 13 mars 1998, suite à des affrontements entre l'armée et un groupe armé d'opposition dans un centre commercial de Kayenzi (préfecture de Gitarama), au cours desquels plusieurs " infiltrés " présumés auraient été tués, les soldats auraient regroupé un certain nombre d'habitants et les accusant d'aider l'opposition armée. Au moins sept personnes -deux femmes et cinq hommes- auraient été abattues par les soldats dans le secteur de Kayenzi, dans la commune du même nom.

Vers le début avril 1998, un nombre indéterminé de personnes auraient été tuées par les soldats de l'APR à Kanyamatembe, commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Parmi les victimes se trouvaient Gasyomvono (15 ans), Ringira (13 ans), Birategetse (72 ans), Anastasie et son fils de 17 ans, Jules ; Anastasie aurait été tuée parce qu'elle refusait de laisser les soldats emmener son fils.

Environ 150 personnes auraient été tuées le 12 mai 1998 lors d'une opération militaire dans le secteur de Birembo, commune de Giciye (préfecture de Gisenyi). Selon les témoignages, toutes les victimes étaient des civils non armés que les soldats de l'APR ont délibérément pris pour cibles. Il y avait parmi elles des personnes âgées, comme Rubyeyi (84 ans) et Bayazana Tamari (76 ans), un responsable de cellule du nom de Bagirurwimo (67 ans), ainsi que de jeunes enfants dont Uwamahoro (9 ans). Les soldats se seraient en outre livrés au pillage, et ils auraient mis le feu à plus de 30 maisons.

En mai 1998, les forces de l'APR ont encerclé plusieurs zones dans le secteur de Gakenke, commune de Gatonde (préfecture de Ruhengeri). Un très grand nombre de civils non armés auraient été tués, dont au moins 40 personnes dans la cellule de Bukekera ; nombre des victimes étaient des personnes âgées, des femmes ou des enfants. Citons notamment les noms de Hiram Mpayimana (60 ans), de son fils François Cyubahiro (34 ans), de Jaffet (Mvukiyehe (80 ans), de son épouse Régine (75 ans), d'Alfred Sebatware, un enseignant d'une trentaine d'années, d'Atalie, une femme âgée de 45 ans, et de trois frères, Antoine et Zacharie Bipfuyekubaho, tous deux sexagénaires, et Bavakure, environ 50 ans. Les soldats de l'APR auraient utilisé des hélicoptères pour attaquer la zone. On ignore si les victimes mentionnées plus haut ont été tuées lors des attaques en hélicoptère ou si elles ont été abattues à leur domicile par les militaires. Cette fois encore, de nombreuses maisons ont été incendiées.

Massacres dans la commune de Mukingo

La commune de Mukingo, dans la préfecture de Ruhengeri, a été le théâtre de violences épouvantables, particulièrement durant les mois de janvier et de février 1998. Plusieurs centaines de civils auraient trouvé la mort au cours de cette période ; en outre, de nombreux soldats de l'APR et des combattants des groupes armés d'opposition ont également été tués. D'après une source locale, plus de 350 maisons ont été brûlées dans au moins six secteurs différents, entre le 30 janvier et le 24 février.

Au lendemain d'une opération militaire menée le 21 janvier dans les secteurs de Shingiro et de Muhingo, plus de 200 cadavres ont été recensés, dont la moitié environ étaient ceux de jeunes enfants et de bébés. Parmi les victimes figuraient également une cinquantaine de jeunes hommes que les soldats de l'APS avaient séparés du reste de la population, après avoir regroupé celle-ci dans la cellule de Mucaca (secteur de Shingiro). Les soldats auraient abattu ces hommes après leur avoir ligoté les bras dans le dos.

Le 24 janvier 1998, dans différentes cellules du secteur de Nyabirehe, plus de 120 personnes auraient été massacrées par les soldats de l'APR, aidés de civils tutsi armés originaires de la région. Certaines des victimes ont été tuées à coups de baïonnette et de couteau ; d'autres ont eu le crâne défoncé à coups de pierre ; d'autres encore, essentiellement des femmes et des enfants, auraient été brûlées vives dans leur maison ; c'est notamment ce qui est arrivé à plus de 20 personnes dans la cellule de Gahira. Aucune arme à feu n'aurait apparemment été utilisée. Une source locale a déclaré que les victimes -surtout les hommes- étaient ligotées les bras dans le dos pour prévenir toute résistance. Il semble qu'ensuite, on leur faisait poser la tête sur une large pierre, puis on leur fracassait le crâne avec une autre pierre. Des témoins arrivés sur les lieux peu après ont affirmé avoir vu des traces de sang et des cheveux sur les pierres de l'endroit. Simon Kagano, la cinquantaine, est l'une des personnes assassinées de cette façon. Rukangagara, un homme d'environ 75 ans, a succombé des suites de multiples blessures causées par un couteau. Amnesty International a reçu les noms de plus de 50 autres victimes de cette tuerie.

Amnesty International a également obtenu les noms de plus de 120 personnes massacrées, semble-t-il, lors d'opérations militaires qui se sont déroulées en février, toujours dans la commune de Mukingo. Il s'agit notamment de 20 personnes tuées le 8 février dans le secteur de Rwinzovu, de plus de 70 autres assassinées le 9 février dans les secteurs de Shingiro, de Kimonyi, de Muhingo, de Gikoro, de Rwinzovu, de Gataraga et de Nyabirehe, et de plus de 20 autres encore qui ont trouvé la mort le 23 février, de nouveau dans les secteurs de Gataraga et de Shingiro. La majorité des victimes auraient été tuées à coups de couteau, de barre de fer ou de pierre.

Le 21 février 1998, des affrontements violents ont opposé les forces de l'APR aux rebelles, suite à une embuscade organisée par un groupe armé d'opposition dans le secteur de Gikoro, au cours de laquelle une vingtaine de soldats auraient été tuées. Lors d'une opération militaire visant à pourchasser les rebelles, les soldats de l'APR auraient incendié plus de 50 maisons de Gikoro et des secteurs voisins. De nombreux habitants ont fui la zone pour se mettre en sécurité, mais certains n'en ont pas eu la force. C'est ainsi qu'au moins quatre personnes âgées auraient été tuées par l'APR à proximité des bureaux de l'administration communale de Mukingo : il s'agit de Nyiramarora (76 ans), de Nyisarugese (84 ans), de Sebakara et de Sebicyrare, tous deux nonagénaires.

Les combats entre l'APR et les rebelles se poursuivent dans la commune de Mukingo depuis mars 1998, et d'autres massacres de civils non armés ont été signalés. C'est ainsi qu'au moins huit personnes auraient été tuées le 3 mai 1998 par des soldats lors d'une opération militaire dans le secteur de Rwinzovu. Parmi les victimes fugirient Harelimana (62 ans), Serugali (72 ans), Gahutu (12 ans) et Mahirwe (2 ans). Les soldats se seraient également livrés à de nombreux vols de bovins ou autre bétail appartenant aux habitants de la région.

Massacres dans la commune de Rubavu en janvier 1998

Amnesty International a reçu des informations précises, émanant de plusieurs sources indépendantes, concernant le massacre de plus de 300 civils non armés lors d'opérations militaires menées au cours de la première quinzaine de janvier 1998 dans les secteurs de Muhira et de Rugegero, dans la commune de Rubavu (préfecture de Gisenyi). Il semble que le massacre le plus atroce ait eu lieu le 11 janvier à Keya, dans le secteur de Muhira. L'opération militaire organisée ce jour-là était apparemment une réponse à l'attaque lancée la veille par un groupe armé d'opposition dans la commune voisine de Nyamyumba, au cours de laquelle plusieurs personnes avaient été tuées ; des bureaux et des véhicules de l'administration locale avaient aussi été incendiés.

Aux alentours du 5 janvier, les autorités locales de la préfecture de Gisenyi ont organisé une réunion publique, au cours de laquelle elles auraient averti les habitants qu'ils seraient punis s'ils ne dénonçaient pas les rebelles de la région. La présence à la réunion était obligatoire. Les soldats sont allés chercher les gens chez eux pour les emmener à la réunion, y compris ceux qui étaient malades. Pendant et après la réunion, ils auraient tué une trentaine de personnes dans le voisinage. Certaines des personnes emmenées par les soldats au prétexte d'assister à la réunion auraient été tuées en chemin. Sebazungu, sa femme et plusieurs de ses proches auraient ainsi été brûlés vifs dans une maison du secteur de Murara.

Dans la matinée du 6 janvier, un très grand nombre de personnes auraient été tuées dans le secteur de Rugerero, dont certaines dans leurs propre maison. Vers le 11 janvier, 30 autres personnes auraient été massacrées dans la commune voisine de Nyamyumba, où elles étaient venues se réfugier pour échapper aux violences. Certes d'entre elles, comme Thérèse Sukiranya, une femme âgée du nom de Suzanne et sa fille Nyirahumure, auraient été abattues et leur corps, brûlé ; elles ont été par la suite ensevelies dans des fosses communes. D'autres corps ont été retrouvés sur les berges de la rivière.

Le 11 janvier, les soldats de l'APR ont lancé une nouvelle opération dans le secteur de Muhira. Parmi les personnes tuées à leur domicile figuraient Wenceslas (42 ans) et son frère Joseph Twagiramungu (34 ans), à qui on aurait ordonné de s'agenoulller avant de les abattre sur-le-champ.

Les soldats ont ensuite encerclé la cellule de Keya, où ils ont massacré entre 200 et 300 personnes. D'après le récit d'un témoin, ils ont rassemblé les habitants, puis ont séparé les hommes, les femmes et les enfants, chaque groupe dans un endroit différent. Après avoir pris aux victimes tout l'argent qu'elles avaient sur elles, les soldats les auraient abattues. D'autres personnes ont été tuées chez elles. Les soldats auraient ensuite entassé les corps dans les maisons, avant d'y mettre le feu.

Amnesty International a reçu une liste comportant les noms de plus de 200 des victimes tuées à Keya. En voici quelques-uns : un couple d'une trentaine d'années, Emmanuel Rutikanga, fonctionnaire de justice, et sa femme Thérèse Mujawayezu, institutrice, ainsi que leurs quatre enfants ; Frida Mukamwezi, ancienne infirmière âgée d'une vingtaine d'années ; Angéline Ndavakure, une veuve de 45 ans, et ses six enfants ; Alhponse Mihigo, ensengnant de 43 ans, sa femme Philimène Murekatete, 39 ans, et leurs sept enfants dont le plus jeune avait 4 ans ; Dismas Sinumyavo (68 ans), son épouse Cécile (65 ans), leurs fils Vincent et Vianney -ainsi que la femme de Vianney, Florida, et leurs six enfants- et leurs cinq filles, Dative Uwimana, Pélagie Uwamahoro, Consolée Mukamuhire, Illuminata et Béata ; Spiridion Ndimubanzi, charpentier d'environ 70 ans, sa femme et leurs quatre plus jeunes enfants ; Jean (70 ans) et sa femme Margarita (69 ans) ; Ignace (53 ans), sa femme Thérèse, leurs six fils -Janvier, Jean-Damascène, Théogène et Kigingi (qui avaient tous entre 20 et 30 ans), Pierre (18 ans) et Edouard (17 ans)-, leur fille Nyiramuha et leurs deux belles-filles Innocentia et Maria, toutes âgées de moins de 30 ans, plus leurs quatre petits enfants dont le plus âgé avait à peine 4 ans ; Magdalene Nyirangaruye (60 ans) et sa fille Midari (40 ans) ; Mushamburere (43 ans), sa femme Régina et leurs sept enfants ; Godefroid (48 ans), sa femme Astérie et leurs huit enfants.

Trois personnes qui avaient survécu au massacre auraient été tuées au cours des jours suivants alors qu'elles étaient revenues sur les lieux pour tenter de rassembler quelques biens.

Au matin du 12 janvier, les soldats de l'APR ont bouclé le secteur de Rugerero, puis sont allés de maison en maison, tirant semble-t-ul sur toute personne suspecte aperçue dans cette zone ; plus de 30 personnes ont été tuées. Parmi les victimes figuraient Emmanuel Mirasano (57 ans), ancien bourgmestre de la commune de Rubavu, et une vingtaine de personnes qui avaient trouvé refuge chez lui, dont Blandine Nyiragire, son mari et ses quatre enfants (dont un bébé de 6 mois à peine). Théogène (14 ans), et cinq autre enfants dont les parents avaient été tués en août 1997 lors de diverses opérations militaires. Le cousin d'Emmanuel Mirasano, Dieudonné Iyamuremye (32 ans) s'est rendu sur les lieux du massacre le 13 janvier. Il a été tué trois jours plus tard, le 16 janvier, à son domicile de Gisenyi, en même temps que son frère Janvier Kwisanga, âgé de 22 ans. Il se peut que Dieudonné Iyamuremye ait été spécifiquement visé pour s'être trouvé sur les lieux de la tuerie dès le lendemain et pour avoir révélé en partie ce qui s'était passé.

Le 14 janvier, cinq soldats de l'APR se sont présentés au domicile d'Elisa Ntamakiriro, une femme âgée de 70 ou 80 ans qui habitait dans la cellule de Rasamaza (scteur de Muhira). Ils lui auraient ordonné de se déshabiller devant chez elle, puis lui auraient tiré une balle dans la bouche. Ils ont également tué Pontien Turimubumwe (22 ans), qui vivait chez Elisa Ntamakiriro depuis que sa mère et sa soeur avaient été tuées en août 1997.

La commune de Rubavu avait déjà été le théâtre d'extrêmes violences depuis octobre 1997, suite à une période d'intenses combats entre les soldats de l'APR et les groupes armés d'opposition. Selon des sources locales, près de 400 personnes auraient été tuées entre octobre et décembre 1997, la plupart dans les secteurs de Bulinda et de Murara, d'autres dans ceux de Rugerero, de Muhira et de Gisa. D'après ces mêmes sources, la majorité des massacres de civils commis au cours de cette période seraient le fait des soldats de l'APR. Amnesty International a reçu les noms de plus de 150 voctimes, hommes, femmes ou enfants ; parfois, des familles entières ont été massacrées. Des soldats de l'APR et des combattants des groupes armés d'opposition ont également été tués.

Informations complémentaires concernant les massacres perpétrés dans la commune de Bulinga en décembre 1997 et en avril 1998

Dans son rapport de décembre 1997, intitulé Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé (op.cit.), Amnesty International recense un certain nombre de massacres survenus dans la commune de Bulinga (préfecture de Gitarama) pendant et après l'attaque du cachot communal par des groupes armés, le 3 décembre. L'Organisation a depuis lors recueilli de nouvelles informations sur les événements qui se sont produits au cours des jours suivants. L'attaque en hélicoptères lancée par l'APR -qui a immédiatement suivi celle des groupes armés à Bulinga- n'a pas eu lieu à Bulinga même, comme cela a été dit dans un premier temps, mais dans la commune voisine de Nyabikenke.

Le 4 décembre, un certain nombre de personnes ont été tuées dans la commune de Bulinga lors d'une offensive de l'APR, qui agissait apparemment à titre de représailles après l'attaque menée par les groupes armés. Parmi les victimes recensées dans le secteur de Remera figuraient Kanyogote et huit personnes qui se trouvaient chez lui -dont son petit fils-, Mathias Niwanshuti, sa femme et ses enfants, les dux fils de Rusatsi et le fils d'une femme nommée Languida.

Le 11 décembre, les forces de l'APR auraient aussi tué un certain nombre de personnes dans le secteur de Nyarutovu, dont Jean Gashumba, Eulade Ntawirinda, Virginie, Ruberakurora et Nsabimana. Il s'agissait vraisemblablement d'une opération de représailles faisant suite à une attaque survenue le 10 décembre et imputée à un groupe armé d'opposition (cf. plus loin).

Courant décembre, les soldats de l'APR ont également tué un certain nombre de détenus qui avaient été libérés du cahot de Bulinga le 3 décembre ; certains n'avaient pas signalé leur libération aux autorités locales, comme cela leur avait été ordonné. Alphonse, Semanwa, un charpentier appelé Gaheto et un électricien connu sous le nom de Makanika figuraient parmi les victimes. Le 13 décembre, un ancien enseignant, Narcisse Nsengiyumva, et Célestin Uwizeyimana, connu sous le nom de Kibuye, auraient été tués par des membres des forces de sécurité en présence d'un responsable civil de l'administration locale. Thomas Ngendahimana -ancien fonctionnaire locale-, sa femme Dative Kakuze et son fils Anaclet Kayitano ont été tués aux alentours du 6 décembre ; ils étaient d'anciens détenus auxquels on avait dit de se présenter au bureau local après leur libération. D'autres personnes ont été tuées dans le cachot même : plusieurs détenus, dont un ancien comptable du nom de Désiré Degeri, Rugwizangoga et Mbarubucyeye, auraient été appelés par les soldats, puis abattus. D'autres victimes encore, dont un ancien enseignant, Boniface Rugwizangoga, et sa femme Perpétue Nyirabakiga, auraient été tuées derrière les bureaux de l'administration locale, vers le 26 décembre.

Les proches de certains détenus ont également été pris pour cibles : Florent Ntabashwa, âgé d'une vingtaine d'années, a été abattu à son domicile début décembre parce qu'il refusait de dire où se trouvait son père, ancien détenu, aux soldats qui l'interrogeaient.

Fin décembre, deux instituteurs, Jean-Baptiste et Kabano, auraient été arrêtés par des responsables civils et militaires alors qu'ils marchaient sur une route, puis placés en détention dans le cachot de Bulinga. Le lendemain, il semble qu'ils ne s'y trouvaient plus. Leurs corps ont été retrouvés dans un fossé le jour suivant ; ils avaient été tués à coups de marteau et de gourdin.

Le 9 ou le 10 avril 1998, une autre attaque a visé le cachot de Bulinga, mais on en ignore les circonstances exactes. Un certain nombre de détenus libérés pendant l'attaque sont retournée au bureau de l'administration communale pour s'y faire enregistrer, comme cela leur avait été demandé par les autorités locales. Au moins 12 d'entre eux auraient été tués, dont Jean-Baptiste Havugimana -un enseignant-, Sylvère Habyarimana, Léonidas Ntamashakiro, Jean-Damascène Munyampirwa, Fidèle Kamonyo, Epaphrodite Ntampaka et Jean Ntabashwa.

Polémique autour du massacre de la grotte de Nyakimana

Dans son rapport intitulé Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé (op.cit.), Amnesty International signalait également qu'un grand nombre de civils non armés -entre 5000 et 8000 selon les sources locales- avaient été tuées entre le 23 et le 28 octobre par les soldats de l'APR, dans la grande grotte de Nyakimana, située dans la commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Des représentants du gouvernement rwandais ont mis en doute le compte rendu de l'Organisation sur ce massacre. Depuis la publication du rapport au mois de décembre, Amnesty International a recueilli de nouvelles informations confirmant sa description des circonstances dans lesquelles se sont produits les événements de Nyakimana. Toutefois, comme nous l'avons déja dit, le nombre total des victimes n'est toujours pas connu, les corps n'ayant pas été retrouvés. Il n'est pas non plus possible de dire avec certitude combien de personnes ont été tuées directement par les soldats de l'APR et combien d'autres sont peut-être mortes de faim, de soif ou pour d'autres raisons.

Suite à l'importante publicité faite autour des informations concernant ce massacre, des représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales se sont rendus sur les lieux, à l'invitation des autorités rwandaises, et se sont vu indiquer les entrées de la grotte. Toutefois, ni les autorités rwandaises, ni les organisations locales ou internationales, ni aucun gouvernement étranger n'ont mené une enquête sur les morts survenues à l'intérieur de la grotte.

Parmi les personnes conduites à la grotte en décembre 1997 figurait Davud J. Scheffer, ambassadeur itinérant des Etats-Unis chargé des crimes de guerre, qui se trouvait au Rwanda pour enquêter principalement sur le massacre de plus de 300 réfugiés congolais, tués à Mudende (préfecture de Gisenyi) par un groupe armé d'opposition (cf plus loin). Pas plus que les autres personnes escortées vers le site par l'APR, il n'y pu mener d'enquête approfondie sur le massacre, ce qui ne l'empêche pas de conclure ainsi son rapport du 16 décembre 1997 : " Il n'existe visiblement aucun élément plausible prouvant que des milliers de civils aient été tués par les forces de l'APR dans ces grottes d'origine volcanique (...). Certains éléments indiquent toutefois que des être humains sont bien morts dans ces grottes ". David J. Scheffet ajoute : " L'odeur de mort (...) n'était pas aussi suffocante que celle qu'il m'a été donné de sentir lors de l'exhumation de centaines de corps (...). S'il y avait eu des milliers de cadavres dans ces grottes, l'odeur de mort aurait été bien plus présente, et les mouches plus nombreuses. Je doute également que l'APR ait pu ou ait voulu pénétrer dans ces grottes pour y commette un tel nombre d'homicides ". Le rapport recommande aux représentants des Etats-Unis au Rwanda de continuer à surveiller la présence de l'APR aux entrées de la grotte, ainsi que le nombre de civils revenant dans le voisinage, et de se tenir prêts à examiner les restes humains trouvés dans la grotte dès que la sécurité le permettra. Six mois plus tard, le gouvernement américain ne semble pas avoir mis en oeuvre cette recommandation.

Amnesty International comprend que le climat général d'insécurité dans la région et le manque d'équipements techniques appropriés aient pu empêcher d'enquêter immédiatement à l'intérieur de la grotte. Il n'en demeure pas moins qu'une telle enquête est indispensable si l'on veut établir la vérité sur ce qui s'est produit et informer les familles des victimes. L'Organisation demande qu'une enquête indépendante soit ouverte de toute urgence sur cette affaire et que les gouvernements étrangers ou les organisations intergouvernementales, notamment les organismes des Nations Unies concernés, fournissent tout ce qui est nécessaire en matière d'équipements techniques, de fonds et de moyens de sécurité pour mener cette enquête à bien. Les autorités rwandaises se doivent de coopérer pleinement afin que toute la lumière soit faite. Amnesty International demeure prête à apporter des rectificatifs à ses déclarations antérieures si une enquête indépendante démontre que celles-ci étaient inexactes.

 

2. Les massacres de civils non armés par les groupes armés d'opposition

Le nombre de massacres de civils non armés par les groupes armés d'opposition a également augmenté au cours de ces derniers mois. La composition exacte de ces groupes, leur direction et leur organisation nous sont encore inconnues. On y retrouverait des membres des ex-FAR et des milices ayant participé au génocide de 1994, mais on ignore quelle est la proportion d'anciens et de nouveaux combattants.

Si, dans certains cas, il semble que les civils tutsi copnstituent l'objectif spécifique de leurs attaques, il arrive de plus en plus souvent que des Tutsi et des Hutu soient tués sans aucune distinction. Certains civils hutu ont été plus particulièrement visés en raison de leur rôle présumé en tant que collaborateurs ou informateurs des autorités, d'autres pour avoir refusé de rejoindre les rangs des groupes armés ; régulièrement, en effet, des informations font état de recrutement forcé. Les autorités civiles de l'administration locale -les responsables de cellule ou les conseillers de secteur, par exemple- ont également été pris pour cibles. L'une des tactiques les plus fréquemment utilisées par l'opposition armée consiste à organiser des embuscades sur les routes, puis à incendier les véhicules et à tuer tous les occupants sans distinction. Les bâtiments publics, comme les bureaux de l'administration locale et les écoles, sont également visés. Les personnes habitant les zones où opèrent les groupes armés ont signalé qu'ils trouvent souvent des messages écrits placés en différents endroits pour annoncer l'imminence d'une attaque.

Dans la nuit du 10 décembre 1997, plusieurs personnes ont été tuées dans le secteur de Nyarutovu, commune de Bulinga (préfecture de Gitarama, lors d'une attaque dont la responsabilité a été attribuée à un groupe armé d'opposition. Parmi les victimes figuraient Joseph Nzirorera, Boniface Musoni -responsable de la cellule de Kinigi-, Augustin Harindintwari et Révérien Ntubugaruka. Ces homicides ont été commis à la suite de l'attaque contre le cachot de Bulinga, le 3 décembre, et des massacres de représailles imputés à l'APR (cf plus haut).

Les groupes armés d'opposition seraient à l'origine de plusieurs attaques menées fin 1997 dans la préfecture de Kigali -zone rurale, notamment dans la commune de Rushashi. Le 17 décembre 1997, par exemple, un conseiller du secteur de Minazi, Jean-Damascène Bimenyimana, a été tué, ainsi que sa mère Judith Dusengimana. On pense qu'il a été pris pour cible en raison de sa qualité de fonctionnaire du gouvernement ; il avait, semble-t-il, dénoncé des rebelles présumés et organisé leur arrestation.

Le 27 décembre 1997, des hommes armés ont massacré au moins 28 personnes, membres de trois familles différentes, dans le secteur de Kaya, commune de Nyakinama (préfecture de Ruhengeri). Certaines des victimes étaient soupçonnées d'avoir révélé à l'APR l'endroit où se cachaient des groupes armés. Egalement fin décembre, au moins neuf personnes soupçonnées d'entretenir des liens étroits avec les autorités auraient été tuées à Mburabutoro, commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri), à Murambi et à Gitega, commune de Gaseke (préfecture de Gisenyi), ainsi qu'à Bumba, commune de Karago (préfecture de Gisenyi).

De même, six personnes accusées de collaborer avec l'APR auraient été tuées par un groupe armé dans le secteur de Rwinzovu, commune de Mukingo (préfecture de Ruhengeri), aux alentours du 9 janvier 1998. Parmi les victimes figuraient Ayinkamiye -une femme d'une vingtaine d'années-, Bamenyakunda, 22 ans, et Théophile Tegereza, 17 ans.

Le 19 janvier au matin, dans la préfecture de Gisenyi, des groupes armés d'opposition auraient massacré une quarantaine de personnes lors de l'attaque d'un car transportant des ouvriers de la Brasserie et limonaderie du Rwanda (BRALIRWA), la plus importante entreprise nationale de ce type. Le car, qui avait à son bord quelque 80 passagers dont la plupart étaient des employés de la brasserie, est tombé dans une embuscade sur la route principale, à quelques kilomètres des locaux de BRALIRWA, dans la commune de Nyamyumba. Les assaillants auraient tiré dans les pneux du car, puis ils l'auraient aspergé d'essence avant d'y mettre le feu. De nombreux passagers, pris au piège à l'intérieur, ont été brûlés vifs. Lorsque la population locale est arrivée sur les lieux, nombre de corps n'étaient déjà plus identifiables car ils avaient été réduits en cendres. Une dizaine de personnes ont été abattues à l'extérieur du car alors qu'elles tentaient de fuir. Au total, quelque 40 victimes sont à déplorer, aussi bien hutu que tutsi ; un nombre au moins aussi important de passagers ont été grièvement blessés. Jean Munyamashara, Barnabé Ruberwa, Gonzalve Karangura, Athanasie Muhimpundu, Bishirandora, Marie Masengesho, Adamu et sa femme, Maisha Munyakazi, Vénuste, Ignace Habyarimana, Godefroid, Jean-Damascène et Aimé se trouvaient parmi les victimes. La plupart des personnes interrogées par Amnesty International ont attribué la responsabilité de cette attaque aux groupes armés d'opposition. Quelques-unes, cependant, ont déclaré que les auteurs pouvaient être des soldats de l'APR.

En l'espace de deux jours seulement, une centaine de civils ont été tués au cours de deux attaques distinctes imputées aux groupes armés d'opposition. Dans la soirée du 5 février 1998, l'attaque menée par un groupe armé d'opposition dans les cellules de Nyamutekera et de Kabatezi, secteur de Jenda, commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri) a fait plus de 40 morts et de 20 blessés parmi la population civile. Au nombre des victimes figuraient notamment Sebahatu, Mucocori, Rudatinya et Gaudence. Le lendemain, des massacres auraient été commis en représailles par des civils tuti, avec le renfort de soldats de l'APR ; on ignore le nombre des victimes. Dans la nuit du 6 au 7 février 1998, les membres d'un groupe armé d'opposition ont encore tué entre 50 et 60 civils, hommes, femmes et enfants, aussi bien hutu que tutsi, dans un camp pour personnes déplacées situé à Byahi, au nord de la ville de Gisenyi. Les victimes auraient été tuées à coups de machette, de baïnonnette et de couteau. Il y a également eu de nombreux blessés.

Dans la nuit du 29 au 30 mars 1998, neuf personnes auraient été tuées par un groupe armé d'opposition dans la commune de Nyabikenke (préfecture de Gitarama). Parmi les victimes figuraient Charles Komeza et sa femme Laurence Nyirampundu, tous deux septuagénaires, ainsi que Fidèle Nkejabagabo et ses deux fils. Il semblerait que Charles Komeza ait été spécifiquement visé en raison de sa collaboration présumée avec les autorités. Son corps et celui de sa femme auraient été retrouvés décapités.

Lors de leur séjour au Rwanda en février 1998, les délégués d'Amnesty International ont recueilli de nouvelles informations sur le massacre de plus de 300 réfugiés congolais commis le 11 décembre 1997 à Mudende (préfecture de Gisenyi) par des groupes armés d'opposition (Note11). Au camp de réfugiés de Gihembe à Byumba, dans le nord du Rwanda, où les réfugiés ont été transférés après l'attaque, ils ont pu interroger des témoins du massacre ainsi que de nombreux réfugiés ayant perdu de proches parents. Un homme, qui avait reçu une balle dans la jambe, a déclaré qu'il avait assisté à l'attaque, posté à la fenêtre d'un bâtiment du camp. Une vieille femme, dont le fils aîné et deux petites filles de deux et trois ans ont été tués, a suivi le déroulement du massacre de sa cachette, sous un lit du dispensaire. Il y avait alors plus de 100 personnes dans le dispensaire ; elle a affirmé être l'unique survivante. Elle est restée cachée sous le lit lusqu'au lendemain matin. Parmi les victimes figuraient Kwitegetse et son fils de 18 ans, Nyirakamodoka et son fils Mavuo (5 ans), Edouard (2 ans), Domina (36 ans) et sa fille de 2 ans, Nyirabagisha et ses deux enfants de moins de 2 ans, Midagu (72 ans), Rutsibuka (70 ans), Joli (10 ans), Nyarameteri (45 ans), Kyarankotsa (30 ans), et son fils de 2 ans, et Nyarabukara (16 ans).

Outre les cas rapportés plus haut, l'Agence de presse rwandaise a souvent fait état d'autres massacres attribués aux " infiltrés ". Dans de nombreux cas, il n'a pas été possible de vérifier les circonstances axectes et l'ampleur de ces massacres, ni de confirmer l'identité de leurs auteurs.

(11) Pour plus de précisions concernant ce massacre, se reporter au chapitre 2.2 du document index AI : AFR 47/43/97, ibid.

 

3. Les massacres dont les auteurs n'ont pas été identifiés

1. La réponse du gouvernement à Amnesty International

En février 1998, des délégués d'Amnesty International ont rencontré des membres du gouvernement rwandais et des forces de sécurité, notamment plusieurs hauts responsables attachés au Bureau de la présidence, au ministère de la Justice et à celui des Affaires étrangères, ainsi que le procureur militaire et le chef de l'état-major de la gendarmerie. Les délégués ont fait part des inquiétudes de l'Organisation concernant la situation générale des droits humains au Rwanda, en faisant également état de cas précid d'homicides et de "disparitions", dont certains ont été relatés plus haut.

Les réactions des autorités ont été diverses. Certains responsables ont paru sincèrement déterminés à améliorer la situation des droits fondamentaux, assurant à Amnesty International que des enquêtes étaient en cours sur les massacres et les "disparitions", tout en faisant observer qu'il était souvent difficile, notamment dans les cas de "disparitions", d'aboutir à des conclusions définitives quant à l'identité des auteurs. D'autres responsables ont en revanche réagi de façon plus hostile, accusant l'Organisation de publier des informations fausses et non vérifiées dans le but de ternir l'image du gouvernement rwandais, ainsi que de collaborer avec des opposants. L'un de ces responsables a mis en garde Amnesty International en déclarant que l'Organisation allait se mettre dans une situation difficile si elle continuait à diffuser des rapports comme ceux qu'elle avait publiés récemment sur le Rwanda.

Globalement, les autorités ont affirmé que la situation des droits humains n'était pas aussi mauvaise que le prétendaient ls rapports d'Amnesty International et d'autres organisations, et que des mesures significatives étaient prises en vue de mieux protéger ces droits. Elles ont également soutenu que la plupart des massacres de civils n0n armés étaient le fait des groupes armés d'opposition. Concernant les massacres imputés aux soldats de l'APR, la thèse officielle était que les victimes n'était pas des civils mais de rebelles, ou bien des civils soutenant activement les rebelles. Les autorités ont en outre insisté sur le fait qu'il était difficile de distinguer les civils des rebelles, ces derniers se mêlant délibérément aux populations locales. Elles se sont toutefois refusées à admettre que, même si certains individus se faisant passer pour des civils étaient en réalité des rebelles, les forces gouvernementales n'en étaient pas moins tenues, au regard de la loi, de s'abstenir de tuer toute personne ne représentant pas un danger mortel immédiat, désarmée ou mise hors de combat.

Certains responsables, reconnaissant que des soldats de l'APR avaient parfois exécuté des civils non armés de façon extrajudiciaire, ont déclaré que de telles affaires faisaient l'objet d'une procédure et que les auteurs de ces actes étaient traduits en justice. Le procureur militaire a affirmé qu'aucun cas de violation des droits humains porté à sa connaissance n'échappait à l'ouvertur d'une enquête, ni restait impuni. Cependant, en dépit des demandes répétées d'Amnesty International, les autorités n'ont jamais fourni aucune précision sur le nombre exact d'affaires concernant des soldats de l'APR arrêtés, inculpés et jugés pour des atteintes aux droits fondamentaux, ni sur l'identité de ces soldats ou sur la nature spécifique des charges retenues contre eux.

Au nombre des quelques exceptions à cet état de choses, relevons le cas de ces deux soldats de l'APR qui ont été sommairement exécutés en janvier 1998 pour leur rôle présumé dans deux affaires d'homicides (Note12). Les autorités ont justifié ces exécutions sommaires -qui ont eu lieu sans aucune forme de procédure judiciaire préalable- en expliquant qu'elles auraient un effet dissuasif. Elles ont touzefois certifié que de telles exécutions n'auraient plus lieu à l'avenir.

Répondant aux critiques visant ces méthodes de recherche, Amnesty International n'a cessé de demander aux autorités de lui citer des exemples précis de cas qui, selon elles, auraient donné lieu à des compte rendus erronés, et d'expliquer en quoi ceux-ci étaient erronés. En règle générale, les autorités se sont montrées peu empressées ou désireuses de donner les exemples demandés, ce qui ne les a pas empêchées de continuer à affirmer que les informations de l'Organisation étaient fausses. Face aux assurances fournies par le gouvernement selon lesquelles tous les cas présumés d'exécutions extrajudiciaires faisaient l'objet d'enquêtes, Amnesty International a évoqué plusieurs exemples bien documentés de massacres imputés à l'APR en 1997 et en 1998, mais elle n'a reçu des autorités aucune réponse quant à la progression ou aux conclusions des enquêtes correspondantes.

Depuis avril 1998, les relations entre Amnesty International et le gouvernement rwandais se sont dégradées. Un repésentant de la diplomatie rwandaise a refusé de rencontrer le secrétaire général de l'Organisation au motif que le gouvernement était en train de reconsidérer la nature de ses relations avec cette dernière. Amnesty International n'en continuera pas moins à oeuvrer en faveur de l'établissement d'un dialogue constructif avec les représentants du gouvernement rwandais, estimant qu'il est essentiel, pour l'avenir à court et à long terme de la protection des droits humains dans ce pays, que se prolongent les discussions concernant les cas précis de violations et les moyens efficaces à adopter afin d'éviter que d'autres ne se produisent.

12. Pour toute précision concernant ces affaires, veuillez vous reporter à l'Action urgente 17/98 du 19 janvier 1998 (AFR 47/03/98) et à l'Action complémentaire du 3 février 1998 (AFR 47/06/98)

 

2. L'opération sur le terrain pour les droits de l'Homme au Rwanda soumise à des restrictions

Depuis 1997, l'opération des Nations Unies se heurte à des difficultés croissantes. En raison du climat général d'insécurité, ses membres ne peuvent plus, dans certaines zones, se livrer à un travail minutieux de surveillance de la situation des droits humains ; les régions où ont lieu le plus grand nombre de massacres et de " disparitions " sont désormais pratiquement inaccessibles. Ainsi, le personnel de l'opération n'ose plus guère s'éloigner des villes ou des principales routes des préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri. Des mesures de sécurité très sévères ont d'ailleurs été prises depuis février 1997, date à laquelle cinq membres de l'opération ont été tués à Cyangugu, dans le Sud-Ouest du Rwanda (Note13).

En octobre et en novembre 1996, une grande partie de la communauté internationale a gardé les yeux fixés sur la région est du Zaïre, où se déroulait une tragédie humanitaire de grande ampleur. La violence, qui couvait depuis longtemps, a fini par éclater, se muant en un état de guerre ouverte marqué par des violations massives des droits de l'Homme. Plus d'un million de réfugiés originaire du Rwanda et du Burundi, ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées de nationalité zaïroise, se sont alors retrouvés pris entre deux feux et ont eux-mêmes été arbitrairement et délibérément pris pour cibles par les parties au conflit. Tandis que la communauté internationale se perdait en discussions et tergiversations quant à l'éventuel envoi dans la région d'une force d'intervention sous commandement canadien, des milliers de personnes mouraient. Dans le même temps, des milliers d'autres réfugiés étaient renvoyée de force au Rwanda et au Burundi.

En fin de compte, les réfugiés et les personnes déplacées n'ont eu d'autre chois que la fuite. Des centaines de milliers d'entre eux sont retournée au Rwanda, environ 60'000 ont gagné le Burundi, des dizaines de milliers de Burundais et de Zaïrois se sont tournés vers la Tanzanie, tandis que d'autres, dont on ignore le nombre, s'enfonçaient plus profondément à l'intérieur du territoire zaïrois. La communauté internationale, après s'être félicitée d'avoir incité les réfugiés à revenir au Rwanda, s'est empressée de penser à autre chose. Prenant prétexte de la tournure que prenaient les événements au Zaïre, la Tanzanie, qui accueillait sur son sol près d'un million de réfugiés, a alors entrepris de renvoyer chez eux contre leur gré des centaines de milliers de Rwandais. Une fois encore, la communauté internationale -notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)- a approuvé et encouragé cette nouvelle mesure.

Les événements qui se sont produits au cours des derniers mois dans la région des Grands Lacs ont été marqués par un incroyable mépris pour les droits, la dignité et la sécurité des réfugiés. Dans le présent document, Amnesty International fait état de certaines de ses préoccupations face à l'inquiétante détérioration de la situation dans la région en matière de protection des réfugiés. Nous avons par ailleurs, dans des rapports récents, fait le récit détaillé des violences que subissent les réfugiés et les personnes qui retournent dans leur pays.

Le présent rapport veut avant tout mettre l'accent sur le fait que la crise que connaît l'Afrique centrale en matière de réfugiés est loin d'être terminée. Il reste encore, dans toute la région, un très grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont exposées à de multiples dangers. Les réfugiés risquent toujours d'être renvoyée de force, et certains "décident" de revenir chez eux en raison des graves dangers qui les menacent dans les pays qui les ont accueillis. Les affrontements armés et les atteintes aux droits de l'Homme, notamment au Burundi et dans l'est du Zaïre, sont susceptibles de provoquer une nouvelle vague de réfugiés et de personnes déplacées.

Amnesty International demande aux gouvernements des différents Etats concernés, ainsi qu'au HCR et à la communauté internationale, de veiller à ce que des mesures immédiates soient prises pour garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et pour empêcher que, dans toute la région des Grands Lacs, les principes élémentaires relatifs à la protection des réfugiés ne soient encore un peu plus battus en brêche.

En octobre et en novembre 1996, une grande partie de la communauté internationale a gardé les yeux fixés sur la région est du Zaïre, où se déroulait une tragédie humanitaire de grande ampleur. La violence, qui couvait depuis longtemps, a fini par éclater, se muant en un état de guerre ouverte marqué par des violations massives des droits de l'Homme. Plus d'un million de réfugiés originaire du Rwanda et du Burundi, ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées de nationalité zaïroise, se sont alors retrouvés pris entre deux feux et ont eux-mêmes été arbitrairement et délibérément pris pour cibles par les parties au conflit. Tandis que la communauté internationale se perdait en discussions et tergiversations quant à l'éventuel envoi dans la région d'une force d'intervention sous commandement canadien, des milliers de personnes mouraient. Dans le même temps, des milliers d'autres réfugiés étaient renvoyée de force au Rwanda et au Burundi.

En fin de compte, les réfugiés et les personnes déplacées n'ont eu d'autre chois que la fuite. Des centaines de milliers d'entre eux sont retournée au Rwanda, environ 60'000 ont gagné le Burundi, des dizaines de milliers de Burundais et de Zaïrois se sont tournés vers la Tanzanie, tandis que d'autres, dont on ignore le nombre, s'enfonçaient plus profondément à l'intérieur du territoire zaïrois. La communauté internationale, après s'être félicitée d'avoir incité les réfugiés à revenir au Rwanda, s'est empressée de penser à autre chose. Prenant prétexte de la tournure que prenaient les événements au Zaïre, la Tanzanie, qui accueillait sur son sol près d'un million de réfugiés, a alors entrepris de renvoyer chez eux contre leur gré des centaines de milliers de Rwandais. Une fois encore, la communauté internationale -notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)- a approuvé et encouragé cette nouvelle mesure.

Les événements qui se sont produits au cours des derniers mois dans la région des Grands Lacs ont été marqués par un incroyable mépris pour les droits, la dignité et la sécurité des réfugiés. Dans le présent document, Amnesty International fait état de certaines de ses préoccupations face à l'inquiétante détérioration de la situation dans la région en matière de protection des réfugiés. Nous avons par ailleurs, dans des rapports récents, fait le récit détaillé des violences que subissent les réfugiés et les personnes qui retournent dans leur pays*. Le présent rapport tient à souligner que la crise que connaît l'Afrique centrale en matière de réfugiés est loin d'être terminée. Il reste encore, dans toute la région, un très grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont exposées à de multiples dangers. Les réfugiés risquent toujours d'être renvoyés de force, et certains "décident" de revenir chez eux en raison des graves dangers qui les menacent dans les pays qui les ont accueillis. Les affrontements armés et les atteintes aux droits de l'Homme, notamment au Burundi et dans l'est du Zaïre, sont susceptibles de provoquer une nouvelle vague de réfugiés et de personnes déplacées. Des mesures immédiates doivent être prises pour garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et pour empêcher que, dans toute la région des Grands Lacs, les principes élémentaires relatifs à la protection des réfugiés ne soient encore un peu plus battus en brèche.

"(...) tous les Rwandais réfugiés en Tanzanie devront être rentrée chez eux avant le 31 décembre 1996"

Ces propos, extraits d'une déclaration du gouvernement tanzanien datant du début décembre, ont été approuvés et cosignés par le HCR. Ils sont révélateurs du caractère fragile de la protection internationale destinée aux réfugiés. Dans le mois qui a suivi cette déclaration, la majorité des quelque 540'000 Rwandais réfugiés en Tanzanie sont retournés dans leur pays.

Les réfugiés qui jugeaient dangereux de rentrer chez eux ne se sont pas vu offrir d'autres possibilités. Ce n'est qu'aujourd'hui, une fois achevée l'opération de rapatriement, que le HCR exprime l'espoir que la Tanzanie va instituer une procédure de "filtrage" permettant d'examiner les requêtes de ceux qui redoutent par dessus tout de rgagner leur pays. Dans un premier temps, des dizaines de milliers de réfugiés ont fui les camps pour tenter de s'enfoncer davantage à l'intérieur du territoire tanzanien, dans l'espoir de rejoindre tel ou tel pays limitrophe. Les forces de sécurité tanzaniennes ont intercepté les fuyards et les ont "réorientés" vers la frontière rwandaise. Des cas de recours excessifs à la force, de mauvais traitements et de viols ont été signalés. Plusieurs prêtres catholiques qui s'opposaient au rapatriement forcé des réfugiés ont été expulsés par le gouvernement tanzanien. Selon certaines informations, des soldats rwandais étaient présents à l'intérieur des camps ou à proximité au moment du rapatriement*.

Les informations qui nous parviennent aujourd'hui indiquent que certains réfugiés qui refusent de rentrer chez eux sont arrêtés et placés dans un camp de détention situé dans le nord-ouest du pays. Dans la confusion générale, d'autres réfugiés qui souhaitaient rester ont à l'évidence été contraints de retourner dans leur pays. Seules quelques milliers de personnes ont pu trouver un refuge temporaire ailleurs : elles ont réussi à franchir la frontière ougandaise, mais là aussi, on leur a fait comprendre qu'elles ne seraient pas autorisées à rester. Un certain nombre de réfugiés ont par ailleurs été refoulés par les autorités kényanes.

Le retour de ces réfugiés était-il volontaire ? Les considérations de sécurité au Rwanda existaient-elles vraiment ? Ce sont là des considérations de première importance lorsque l'on décide de rapatrier des réfugiés. Pourtant, ces questions cruciales ont été négligées ou à peine évoquées dans la hâte de vouloir achever l'opération avant la date limite, arbitrairement fixée. Que de telles négligences aient été possibles, qu'elles aient été légitimées par le HCR et si rapidement acceptées par la communauté internationale en dit long. Le monde a-t-il encore la volonté de protéger les réfugiés ou bien privilégions-nous désormais, pour des raisons politiques et financières, le retour plutôt que la sécurité ?

*Cf le rapport d'Amnesty International intitulé "Rwanda : Human rights overlooked in maa repatriation (index AI : AFR 47/02/97, janvier 1997) - Retours massifs vers le Rwanda : les droits de l'Homme sont oubliés

La Tanzanie n'est pas seule concernée. Durant la seconde moitié de l'année 1996, un très grand nombre de réfugiés rwandais ont quitté, de gré ou de force, le Burundi et le Zaïre : en juillet et en août, 75'000 personnes ont ainsi fui le Burundi après avoir été victimes de menaces et de violences de la part des forces de sécurité de ce pays; en novembre et en décembre, suite à l'éclatement d'un conflit en octobre dans l'est du Zaïre, ce sont 700'000 personnes qui ont fui ce paxs pour échapper aux atrocités commises indifféremment par tous les camps en présence. En 1996, environ 1,3 million de personnes sont retournées chez elles, ce qui représente approximativement une augmentation de la population de 20 %. Dans certaines régions du Rwanda, les personnes qui sont revenues sont désormais plus nombreuses que le reste de la population. Les conséquences d'un tel afflux de personnes en un court laps de temps peuvent se révéler extrêmement graves pour un pays qui tente encore de se remettre d'un génocide monstrueux et de reconstruire une société déchirée par la guerre civile. Dans ces circonstances, et considérant le terrible héritage rwandais en matière de violations des droits de l'Homme, toute décision concernant la protection et le retour des réfugiés doit être prise avec la plus grande prudence.

Lorsque les combats ont éclaté dans l'est du Zaïre, des milliers de réfugiés burundais ont été chassés de cette région. Selon certaines informations, des groupes armés zaïrois et tutsi ont attaqué des réfugiés burundais afin de les contraindre à rentrer chez eux, allant même jusqu'à les livrer aux forces gouvernementales burundaises postées à la frontière. Au moins 500 de ces réfugiés revenus dans leur pays auraient été tués par des soldats burundais; d'autres ont "disparu"*. Au Burundi, la guerre civile se poursuit, et de graves violences ethniques à caractère politique continuent d'être commises; depuis la fin juillet 1996, au moins 10'000 victimes ont été recensées. Les massacres de civils innocents qui continuent d'être perpétrés dans le pays atteignent des proportions effrayantes**.

*Cf Burundi. "Des réfugiés rapatriés de force au péril de leur vie" (index AI : AFR 16/34/96)

* Cf Burundi : Crimes against humanity continue as the world remains silent (index AI : AFR 16/39/96, 20 décembre 1996) - Burundi. La communauté internationale garde le silence tandis que des crimes contre l'humanité continuent d'être perpétrés.

Alors qu'il ne s'est guère trouvé de voix pour dire que les réfugiés burundais étaient prêts à rentrer chez eux volontairement, la communauté internationale, et notamment le HCR, s'est empressée de déclarer que le retour des réfugiés rwandais dans leur pays était volontaire. Les réfugiés rwandais sont-ils retournés chez eux volontairement ? Pourquoi cette question est-elle importante ? Le meilleur des retours est évidemment celui qui s'effectue de façon volontaire, et c'est cela qui permet en partie de garantir que les droits et la dignité des réfugiés sont respectés.

En outre, si leur retour est librement consenti, les personnes revenant chez elles auront probablement plus de chances de se réintégrer. Le retour volontaire est également une façon de reconnaître que les réfugiés sont généralement les mieux placés pour juger des conditions qui les attendent dans leur pays d'origine, et savoir si la situation est suffisamment sûre. A cet égard, le caractère volontaire du retour joue un rôle de protection important.

En matière de protection des réfugiés, le droit international insiste sur le rôle central du rapatriement librement consenti, et le statut du HCR met l'accent sur ce point. Le Comité exécutif du HCR a déclaré que "le caractère essentiellement volontaire du rapatriement devrait toujours être observé"* et que "les réfugiés ne doivent être rapatriés que s'ils en expriment librement le désir; le caractère liobrement consenti et individuel du rapatriement des réfugiés et la nécessité d'effectuer ce rapatriement dans des conditions de sécurité absolue (...) doivent toujours être respectés"**.

Les Etats africains sont allés plus loin dans la mesure où ils se sont engagés, dans le cadre de traités ayant force contraignante, à garantir que le "caractère essentiellement volontaire du retour sera respecté dans tous les cas, et (qu')aucun réfugié ne sera renvoyé dans son pays contre son gré"***. Le HCR, qui a exprimé son accord avec ces principes, a récemment insisté sur le fait que "le caractère volontaire du rapatriement constitue la pierre angulaire de la protection internationale en ce qui concerne le retour des réfugiés", précisant que la décision doit être prise en toute connaissance de cause et qu'il faut respecter le libre choix des personnes****.

Concernant le retour des Rwandais réfugiés dans trois pays différents, aucune de ces deux exigences n'a été respectée. On a beaucoup parlé du fait que de nombreux réfugiés n'avaient pas pris la décision de rester en exil en toute connaissance de cause, qu'ils y avaient été contraints par la terreur exercée par des extrémistes qui contrôlaient les camps, et qui étaient liés à l'ancienne armée rwandaise et au précédent gouvernement de ce pays. Il est clair que ce facteur a joué un grand rôle. Toutefois, les pays d'accueil et la communauté internationale n'ont pas fait grand-chose pour faire cesser les manopeuvres d'intimidation. S'ils avaient décidé de remédier à cette situation, des dispositions importantes auraient pu être prises en vue de savoir avec exactitude ce que souhaitaient réellement les réfugiés.

Les quelques mesures sans grande portée qui ont été prises pour éloigner les auteurs d'actes d'intimidation n'ont abouti qu'à des arrestations arbitraires et illégales, et parfois à des refoulements à la frontière. En 1995, le HCR a recruté 1500 soldats zaïrois pour assurer l'ordre dans les camps situés dans l'est du Zaïre. S'il semble que cette mesure ait entraîné une amélioration des conditions de sécurité dans les camps, on ne comprend cependant pas bien pourquoi il n'a pas été demandé aux soldats de désarmer les réfugiés qui détenaient des armes. Au lieu de cela, les soldats zaïrois se sont rendus responsables d'arrestations arbitraires de réfugiés accusés de manoeuvres d'intimidation. Une trentaine de personnes ainsi désignées sont toujours détenues au Zaïre; de nombreuses autres ont été renvoyées de force au Rwanda, où elles se trouvent pratiquement toutes incarcérées dans des conditions de détention épouvantables.

Lorsqu'est venu pour les réfugiés rwandais le moment de partir, le SEUL choix qu'ils avaient étaient de revenir chez eux -il s'agissait souvent d'une question de vie ou de mort. Ce choix n'était d'aucune façon un libre choix : au Burundi, il leur fallait échapper aux persécutions des militaires; au Zaïre, c'était pour eux le seul espoir de survivre au conflit qui embrasait la région Est, aux sanglantes attaques lancées contre les camps de réfugiés, ainsi qu'à la famine, les organisations humanitaires ayant été contraintes de suspendre les secours; en Tanzanie, enfin, l'armée a agi de telle sorte que les réfugiés ne pouvaient prendre d'autre chemin que celui conduisant à la frontière.

S'il n'a pas été volontaire, le rapatriement s'est-il au moins effectué dans de bonne conditions de sécurité ? C'est une question absolument vitale pour garantir que la protection des réfugiés joue pleinement son rôle en matière de respect des droits de l'Homme. Pour pouvoir dire que les conditions prévalant dans le pays d'origine d'un réfugié sont devenues suffisamment sûres et justifient que ce dernier revienne chez lui, il faut être en mesure d'affirmer que la situation a vétitablement et durablement changé. Si tel est le cas, la personne en question perd sa qualité de réfugié. Si nous ne pouvons raisonnablement être sûre que les changements intervenus vont durer, nous ne pouvons forcer les réfugiés à rentrer chez eux. Ceux-ci peuvent continuer de prétendre à une protection qui leur est nécessaire autant qu'elle leur est due.

Amnesty International a suivi de près les efforts et les initiatives du gouvernement rwandais en vue d'améliorer la protection des droits de l'Homme dans le pays. La tâche est écrasante et le gouvernement a fait un certain nombre de promesses encourageantes. Toutefois, de graves problèmes subsistent. La population carcérale tourne aujourd'hui autour de 92'000 prisonniers, dont des enfants, des vieillards et des personnes malades. Un nombre important de réfugiés rwandais ont été interpellés à leur retour du Burundi, de Tanzanie ou du Zaïre, et les arrestations se poursuivent. Au début de l'année 1997, on estimait à environ 5500 le nombre total de personnes appréhendées à leur retour; la majorité d'entre elles venaient de Tanzanie. En outre, plus de 2000 Rwandais avaient été arrêtés dans leur payys à la date de novembre 1996 après avoir quitté le Burundi.

Si, parmi les personnes arrêtées, beaucoup ont pu jouer un rôle dans le génocide, il en est un certain nombre qui n'y auraient aucunement participé. Lorsque les réfugiés rwandais ont commencé à revenir massivement du Zaïre, le gouvernement de Kigali a promis qu'il ne serait procédé à aucune arrestation sans qu'une enquête approfondie ne soit conduire au préalable par le ministère public. Même dans le meilleur des cas, avec un système judiciaire fonctionnant parfaitement bien, il n'aurait pas été possible, en l'espace d'un mois, de mener des enquêtes approfondies sur des accusations mettant en cause 5500 suspects. Certaines personnes ayant trouvé à leur retour leur maison occupée ont été arrêtées à la suite de différends avec les nouveaux occupants. Dans les prisons, la surpopulation continue de faire des victimes parmi les détenus. Dans certains centres de détention, les prisonniers n'ont même pas assez de place pour s'étendre.

Le système judiciaire rwandais, totalement désorganisé, n'a tout simplement pas pu faire face à une telle avalanche de dossiers. Ce n'est qu'aujourd'hui, soit deux ans et demi après le génocide, que s'ouvrent les premiers procès. C'est là une avancée dont il faut assurément se féliciter; il n'en demeure pas moins que subsistent de sérieux motifs d'inquiétude quant à la façon dont la justice est administrée, et qui sont surtout liés au manque cruel d'avocats de la défense et de magistrats compétents (procureurs et juges). Il est absolument indispensable que des garanties en matière d'équité des procès soient mises en place, car les accusés devant répondre des chefs les plus graves -organisation et supervision du génocide- risquent la peine de mort. Deux sentences capitales ont d'ores et déjà été prononcées, à l'issue de procès qui ont duré quatre heures et dont Amnesty International estime qu'ils ont été manifestement iniques. Les accusés n'ont bénéficié d'aucune assistance juridique*****.

En ce qui concerne la situation des droits de l'Homme au Rwanda, les "disparitions", les homicides délibérés et arbitraires et les agressions physiques contre des civils figurent au nombre des autres graves motifs de préoccupation auxquels aucune solution n'a encore été apportée. Amnesty International a fait savoir que l'année 1996 avait été marquée par une augmentation brutale du nombre des homicides commis tant par l'armée que par les groupes d'opposition armés; pour la seule période comprise en avril et juin 1996, au moins 650 assassinats de civils sans défense ont été recensés******. En août, plus de 250 autres personnes ont été tuées. Au cours des mois qui ont suivi, il semblerait que le nombre des assassinats ait diminué. Mais depuis les retours massifs du Zaïre en novembre et de la Tanzanie en décembre, des homicides sont à nouveau signalés de plus en plus fréquemment dans différentes régions du pays, notamment dans les zones jouxtant la frontière avec le Zaïre et avec la Tanzanie. Un grand nombre de personnes auraient été tuées, dont des Rwandais revenus dans leur pays. On ne connaît pas toujours l'identité des tueurs. Les personnes qui sont retournées chez elles ont en outre rencontré des difficultés pour récupérer leurs terres et leurs biens, notamment dans les régions de l'Est. Les nouveaux occupants ont parfois refusé de rendre les terres et menacé les anciens propriétaires.

D'un point de vue plus général, il va être très difficile pour le Rwanda de répondre aux besoins élémentaires et satisfaire aux exigences sociales de ceux qui reviennent. Le Programme alimentaire mondial (PAM) parle de "conditions de vie difficiles", de "sombres perspectives", d'un "approvisionnement en nourriture fragile et irrégulier" et il fait observer que la réinstallation et la réintégration des personnes qui retournent chez elles représentent un "défi majeur"*******. Le HCR redoute que "les autorités locales ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes qui surgissent : arrestations, ordre public, occupation des maisons, occupation des terres, problèmes de santé, inscriptions et distributions de l'aide"********. Il semble que la tension soit vive dans un certain nombre de communes, notamment dans des zones comme celle de Kibungo, où ceux qui reviennent sont plus nombreux que les personnes installées. Cette situation, qui entraîne privations et souffrances, risque fort de provoquer de nouvelles violences.

Amnesty International estime que les conditions n'étaient pas remplies pour permettre le retour des réfugiés. Les autorités rwandaises n'ont pas encore prouvé qu'elles s'engagaient fermement à protéger les droits de l'Homme. La persistance des atteintes aux droits fondamentaux en décembre et en janvier est venus illustrer cette absence d'engagement. En outre, le caractère hâtif et forcé des retours peut fort bien entraîner de nouvelles violations, dans une situation où les autorités et toute la société rwandaise doivent faire face à des tensions et des émotions trop longtemps contenues.

Si l'intérêt de la communauté internationale s'est refroidi, la tragédie des réfugiés de l'Afrique centrale n'en est pas pour autant terminée, loin de là. Il reste, dans tous les pays de la région, un nombre très important de réfugiés et de personnes déplacées. Personne n'est en mesure d'avancer un chiffre précis, et les estimations varient considérablement. Ce qui est certain, c'est que beaucoup de réfugiés et de personnes déplacées ont désormais trouvé refuge dans des zones isolées et difficiles d'accès, qui sont hors d'atteinte de la plupart des organismes humanitaires. Bien que la communauté internationale se désintéresse de leur sort, ils continuent de courir de grands dangers.

A l'heure actuelle, quelque 230'000 réfugiés burundais hutus se trouvent en Tanzanie, et il en arrive de njouveaux tous les jours. Entre 60'000 et 70'000 ont fui le Burundi en novembre et décembre 1996, quand des combats ont éclaté dans la province de Ruyigi, dans l'est du pays. D'autres ont fui la région est du Zaïre, en proie à des affrontements armés, en novembre 1996. De nombreux autres Burundais se trouvent depuis plusieurs années en Tanzanie en qualité de réfugiés. Des Zaïrois ont également trouvé refuge en Tanzanie, mais leur nombre est moins important : on estime qu'ils sont 38'000 dans la région de Kigoma, auxquels se sont ajoutés 5000 nouveaux venus, qui sont arrivés début janvier 1997 en provenance de la ville zaïroise de Fizi.

Pour le moment, le gouvernement tanzanien autorise la plupart de ces réfugiés à rester; toutefois, des informations alarmantes laissentent entendre que des groupes de Burundais auraient été renvoyés de force dans leur pays, et que des réfugiés zaïrois et burundais ayant fui les camps de Kigoma auraient été arrêtés. Une telle attitude fait craindre que les autorités de Dodoma ne finissent aussi par imposer une date limite au retour des Burundais et des Zaïrois. Des Zaïrois qui avaient payé 50 US dollars pour un visa de trois mois ont vu brusquement leur visa annulé ou sa durée de validité ramenée à une semaine par les autorités tanzaniennes; cette mesure a été assortie d'une menace d'explusion si ces personnes n'acceptaient pas de verser par la suite une nouvelle somme d'argent afin de prolonger leur visa. Les conséquences d'un retour forcé vers l'un ou l'autre pays seraient désastreuses. La situation au Burundi et dans l'est du Zaïre demeure explosive. De fait, si cette situation continue à empirer, on s'attend à un exode massif de réfugiés, qui prendront très probablement la direction de la Tanzanie.

L'expulsion du camp tanzanien de Kitale d'au moins deux groupes de réfugiés burundais, l'un composé d'au moins 48 personnes et l'autre de 126, a donné lieu début janvier à une tragédie. Tous les réfugiés ont été tués par les forces de sécurité burundaises dans des circonstances laissant à penser qu'ils ont été victimes d'exécutions sommaires et délibérées; sur le groupe de 126 personnes, quatre seulement ont réussi à s'enfuir et ont survécu. Le premier groupe avait été expulsé de Tanzanie le 5 janvier, ou aux alentours de cette date, et emmené au camp militaire de Muyinga, au Burundi. Là, les membres du groupe ont été torturés, avant d'être tués le lendemain. Du second groupe, expulsé le 10 janvier, 122 personnes ont été tuées par les forces de sécurité burundaises au poste-frontière de Kobero. Différentes versions ont été avancées concernant les circonstances de ce massacre; selon certaines allégations, les réfugiés ont tenté de s'échapper d'un centre de détention, ou bien les soldats auraient paniqué lorsqu'une femme a lancé une grenade, qui n'a pas explosé. Un représentant du HCR qui se trouvait à l'époque à Kobero aurait été éloigné du lieu du massacre avant que les tirs ne commencent. Les autorités burundaises ont déclaré que six ou sept soldats, dont un caporal, avaient été arrêtés dans le cadre de cette affaire.

Il semble que les réfugiés aient été accusés par le gouvernement tanzanien d'avoir participé, dans le camp de Kitale, à des affrontements entre partisans de deux groupes rebelles hutus, affrontements qui ont fait huit morts parmi les réfugiés. Les combats auraient opposé des membres du Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU) et du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD). La majorité des personnes renvoyées au Burundi étaient apparemment affiliées au PALIPEHUTU. Il semble cependant qu'elles n'aient pas eu la possibilité de répondre aux accusations portées contre elles, ni de les réfuter avant d'être regroupées puis emmenées dans des camions de l'armée tanzanienne vers la frontière. Il semble également que la décision d'expulsion ait été prise au niveau local, sans consultation ni approbation des fonctionnaires compétents de l'administration centrale. De fait, quatre jours après le massacre, le vice-ministre de l'intérieur tanzanieen, Emmanuel Mwambulukutu, aurait déclaré que la Tanzanie n'avait "jamais expulsé de réfugiés burundais" (AFP, 14.1.1997).

A la lumière de ce type d'évènements dramatiques, il est possible de douter des promesses de la Tanzanie selon lesquelles les réfugiés burundais et zaïrois seront autorisés à rester sur son sol. Le ministre de l'Intérieur tanzanien a déclaré le 12 janvier que tous les réfugiés burundais devront s'être fait enregistrer dans les camps avant le 18 janvier. Il a également enjoint aux Burundais d'envisager sérieusement de retourner dans leur pays, en laissant entendre que les dangers qui les y attendaient n'étaient pas aussi graves que certains le prétendaient. Amnesty International craint vivement que de tels propos n'annoncent certains plans visant à renvoyer chez eux un grand nombre de réfugiés burundais, voire même à exiger que tous s'en retournent dans leur pays, comme cela s'est passé pour les réfugiés rwandais. Le ministre de l'Intérieur a en outre fait savoir que les réfugiés zaïrois devaient se faire également enregistrer auprès de l'administration des camps, ce qui laisse craindre d'éventuels retours vers la région est du Zaïre, où règne une situation dangereuse et totalement instable.

Le retour dans leur pays des Rwandais réfugiés dans les camps tanzaniens est presque terminé. Des informations inquiétantes ont fait état de sévices -notamment de viols- sur la personne de réfugiés aux mains des soldats ou des policiers tanzaniens. Par ailleurs, des milliers de réfugiés continueraient de se cacher en Tanzanie et seraient activement recherchés par les autorités du pays. D'après des informations émanant du HCR, 50'000 Rwandais se trouvaient toujours en Tanzanie à la date du 1er janvier 1997.

Certains réfugiés qui refusaient de rentrer se sont livrés aux autorités tanzaniennes ou ont été arrêtés. Au moins une cinquantaine d'entre eux se trouvent dans le camp de détention installé à Mwisa, dans la région nord-ouest du pays. Le 15 janvier, des représentants du gouvernement ont déclaré que 6354 réfugiés rwandais avaient été appréhendés dans le cadre d'une opération spéciale de répression menés dans le district de Ngara. Les autorités n'ont toujours pas mis en place de procédure de "filtrage" permettant d'examiner les requêtes formulées par ces personnes. Le HCR vient de faire savoir qu'il espérait que le gouvernement tanzanien allait instituer une procédure de ce type afin que les cas des Rwandais qui ne souhaitent pas rentrer chez eux soient examinés. Auparavant, Amnesty International s'était inquiétée du fait que le HCR n'avait pas insisté auprès du gouvernement tanzanien pour qu'il respecte cette obligation légale, et ne s'était pas assuré que les réfugiés en avaient connaissance, avant que ne commence en décembre l'opération de rapatriement*.

Le HCR a pu nouer quelques contacts avfec les détenus de Mwisa, mais il n'a pas encore eu la possibilité de réellement s'entretenir avec eux. Au nombre des détenus figurent des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide; l'on croit savoir qu'elles pourraient être déférées au Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha (Tanzanie). Amnesty International enquête actuellement sur certaines informations selon lesquelles d'autres réfugiés qui refusent de retourner dans leur pays, mais qui n'ont apparemment pas été accusés de violations des droits de l'Homme, sont également détenus.

A en croire certaines informations inquiétantes, des dizaines de milliers de réfugiés rwandais et burundais -le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avance le chiffre de 270'000, tandis que le HCR parle de 330'000 personnes- se trouvent toujours dans l'est du Zaïre, à Shabunda, à Tingi-Tingi, à Amisi et dans les campagnes environnantes, où l'aide humanitaire ne leur parvient que très difficilement. Le HCR commence à peine à pouvoir entrer en contact avec ces réfugiés. Dans la zone de Shabunda, le CICR était le premier sur le terrain. Dans un premier temps, l'approvisionnement des réfugiés n'a pu se faire que selon un itinéraire difficile, en utilisant des gros-porteurs, puis des avions plus légers, des piroques et, enfin, des bicyclettes. De nombreux réfugiés sont malades ou blessés. D'après le HCR, jusqu'à 15 personnes meurent quotidiennement dans le camp de Tingi-Tingi, où le manque de nourriture a donné lieu à des conflits entre réfugiés et habitants de la région. Selon l'UNICEF, la mortalité infantile a connu dans ce camp une hausse alarmante : ainsi, en une seule journée, 12 enfants âgée de moins de cinq ans sont décédés.

Durant tout le mois de décembre 1996, on ne savait rien du sort et des conditions de vie des réfugiés restés au Zaïre. Si l'on dispose désormais de renseignements plus précis concernant les réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi, on est en revanche sans nouvelles d'autres réfugiés. D'après le HCR, un groupe comptant 4500 réfugiés, venus d'on ne sait où, a soudain fait son apparition le 6 janvier au nord-ouest de Bukavu; à la date du 9 janvier, 10'000 réfugiés s'étaient rassemblés dans cette zone, prêts à rentrer au Rwanda.

Pendant ce temps, les combats se poursuivent dans l'est du Zaïre. Les forces armées d'opposition continuent de gagner du terrain, tandis qu'il est question d'une contre-offensive à grande échelle organisée par les Forces armées zaïroises (FAZ). Le HCR fait observer qu'en raison du conflit, il est difficile d'apporter une aide appropriée aux réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi, car l'ouverture de couloirs humanitaires en vue d'atteindre ces réfugiés nécessiterait de traverser une zone de guerre. Il semble qu'à Goma la crainte ne cesse d'augmenter face à une reprise éventuelle de la ville par les soldats zaïrois et de ce qui pourrait s'ensuivre. Selon certaines informations, les troupes zaïroises assistées de mercenaires étrangers se regrouperaient dans la ville de Kisangani, première étape d'une probable tentative de reconquête des territoires tombés aux mains des groupes armés. Les camps de réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi sont situés entre les deux forces armées en présence, et la crainte est grande de voir à nouveau les réfugiés pris entre deux feux, voire désignés comme cibles. Par ailleurs, des affrontements auraient lieu au sein de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) à la suite de différends entre ce groupe armé dirigé par des Tutsi et la milice baptisée "Mai mai". En outre, des informations ont fait état d'une attaque contre le village de Mushaki et d'embuscades attribuées à des membres de l'ex-armée rwandaise et de la milice "Interahamwe", qui apporteraient leur aide aux troupes zaïroises.

Fin décembre, le CICR et Médecins sans frontières ont rappelé les membres étrangers de leurs équipes présentes dans cette zone en raison du danger et du climat de violence qui y régnaient. La sécurité étant de plus difficile à assurer, le HCR a suspendu provisoirement ses opérations dans le centre de transit de Tongo, près de Goma. Le 15 janvier, le Programme alimentaire mondial (PAM) a suspendu ses vols humanitaires à destination de l'est du Zaïre, après que des réfugiés et des soldats zaïrois eurent encerclé un avion qui transportait de la nourriture. Les représentants du PAM ont admis qu'une telle mesure allait avoir des conséquences dramatiques pour les réfugiés, plus de 50 % de l'approvisionnement étant actuellement acheminé par avion. Le même jour, le gouvernement zaïrois a annoncé une suspension de trois jours de tous les les vols à destination de cette région. Tous les membres d'organisations humanitaires internationales ont quitté Amisi le 15 janvier en raison de l'insécurité grandissante.

Le HCR a récemment fait connaître ses motifs de préoccupation concernant la sécurité des réfugiés restée au Zaïre. Il a fait état de certaines informations selon lesquelles le camp de Tingi-Tingi serait contrôlé par des extrémistes hutu, et indiqué que les réfugiés risquaient de ne pouvoir décider librement de leur retour au Rwanda. Le HCR a demandé que des mesures soient prises pour séparer les réfugiés des personnes qui se livrent à des actes d'intimidation. Il a également évoqué l'éventualité d'évacuations ciblées de réfugiés par la voie des airs afin de les ramener au Rwanda, et appelé à l'ouverture de couloirs humanitaires vers les zones où des réfugiés se sont repliés, ces couloirs pouvant faciliter les rapatriements et servir à l'acheminement de l'aide.

Il est une autre catégorie de personnes qui ont été tragiquement négligées, celle des personnes déplacées qui se trouvent dans l'est du Zaïre. Plus de 300'000 Zaïrois ont déjà été déplacés en raison de la violence et des exactions commises dans la région du Nord-Kivu, avant que le conflit armé n'éclate et octobre 1996. Il est certain que ce chiffre a considérablement augmenté, et qu'il va inévitablement augmenter encore si une contre-offensive est lancée ou si les combats entre factions s'intensifient.

Amnesty International redoute que de graves violations des droits de l'Homme ne continuent d'être perpétrées dans l'est du Zaïre par toutes les parties au conflit*. Si l'insécurité persiste, le risque est grand de voir les atteintes aux droits fondamentaux se multiplier et provoquer de nouveaux déplacements de populations, de nouveaux flots de réfugiés. Dans un tel contexte, le sort des réfugiés et des Zaïrois déplacés sera on ne peut plus précaire. La force multinationale qui devait intervenir pour protéger les réfugiés au Zaïre n'a pas connu un grand avenir : elle a été démantelée après que la communauté internationale eut déclaré que la crise des réfugiés avait été résolue. Sans ce type de soutien tant logistique que sécuritaire, il est quasiment impossible pour les organismes humanitaires d'assurer la protection des réfugiés et de satisfaire leurs besoins élémentaires. Dans ces circonstances, il est devenu difficile d'obtenir des informations précises sur la situation des droits de l'Homme.

La sécurité des Burundais réfugiés au Rwanda constitue un important motif de préoccupation. Le 30 septembre 1996, 392 Burundais ont été renvoyés de force du Rwanda vers la province de Cibitoke (dans le nord-ouest du Burundi), une zone où les forces de sécurité burundaises et les groupes armés d'opposition se sont rendus responsables de nombreux massacres. En juin et en juillet 1996, entre 3000 et 4000 Burundais ont fui vers la Rwanda après que des massacres eurent été signalés à Cibitoke*. A la mi-janvier 1997, certaines sources ont indiqué que les autorités rwandaises voulaient fermer un camp de réfugiés burundais situé dans la préfecture de Gikongoro. Dans un premier temps, le gouvernement de Kigali avait l'intention de renvoyer 1500 réfugiés vers le Burundi, pour la plupart contre leur gré. Il a apparemment accepté de revenir sur sa décision à la suite des protestations émises par le HCR. A la connaissance d'Amnesty International, cependant, rien n'indique que les autorités rwandaises vont autoriser les réfugiés à rester.

En Ouganda, 3000 réfugiés rwandais qui ont fui la Tanzanie ignorent ce que l'avenir leur réserve. Les autorités ougandaises ont fait part de leur intention de renvoyer ces réfugiés vers la Rwanda ou vers la Tanzanie. Près de 10'000 autres réfugiés rwandais qui avaient fui en 1994 et 1995 se trouvent déjà en Ouganda. Depuis que le conflit armé a éclaté dans l'est du Zaïre, plusieurs milliers de Zaïrois et de réfugiés rwandais ont gagné la région ouest de l'Ouganda. D'après certaines informations, un groupe d'environ 300 réfugiés zaïrois serait récemment arrivé à Hoima, dans l'ouest du pays.

Un certain nombre de Rwandais qui cherchaient à fuir la Tanzanie pour atteindre le Kenya ont été stoppés à la frontière; d'autres auraient réussi à entrer au Kenya puis à gagner la région de Mombasa. La sécurité a désormais été renforcée le long de la frontière tanzano-kenyane. En 1994, de nombreux réfugiés rwandais avaient fui vers le Kenya; là, les autorités du pays les ont fréquemment harcelés, recourant aux arrestations, à la détention pour de courtes périodes et aux menaces d'expulsion. Plusieurs détracteurs connus de l'actuel gouvernement rwandais ont été tués, et d'autres blessés; les responsables seraient des agents du gouvernement rwandais. Par ailleurs, on sait que le Kenya abrite plusieurs ressortissants rwandais soupçonnés d'avoir joué un rôle important dans le génocide, mais qu'il n'a rien fait pour enquêter sur leurs agissements, ni pour les déférer à la justice ou les remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

En outre, selon certaines sources, plus de 20 réfugiés ayant fui la région est du Zaïre seraient arrivés à un centre de regroupement de réfugiés situé dans le nord de la Zambie.

On estime donc en gros que, dans la région des Grands Lacs, le nombre des réfugiés rwandais, burundais et zaïrois s'élève à au moins 500'000 personnes -mais il pourrait en réalité avoisiner les 750'000. Le nombre des personnes déplacées dans leur propre pays pourrait être équivalent. Cette crise humanitaire est loin d'être résolue. Que faut-il faire pour que ces personnes bénéficient de la protection dont elles ont besoin, et pour qu'elles ne soient pas si vite abandonnées à leur sort, tant par les pays d'accueil que par la communauté internationale ?

• Il faut mettre un terme aux renvois forcés vers le Burundi, le Zaïre et le Rwanda.

• Il faut renoncer aux déclarations et aux accords qui visent à encourager et à promouvoir les rapatriements volontaires vers le Burundi, le Zaïre et le Rwanda.

• Il faut prendre immédiatement des initiatives pour localiser tous les réfugiés et les personnes déplacées qui continuent de se cacher au Zaïre et en Tanzanie, pour garantir leur protection contre toute violence et toute violation des droits de l'Homme, et pour veiller à ce qu'ils reçoivent une aide humanitaire suffisante, notamment en matière de soins médicaux.

• Dans la mesure où les pays d'accueil s'inquiètent du comportement de certains réfugiés qui se livrent à des agissements criminels et à des violences, la conduite de ces réfugiés doit donner lieu à une enquête et, le cas échéant, les responsables doivent être retirée des camps, inculpés d'infractions reconmnues par la loi et jugés selon une procédure qui soit conforme aux normes internationales en matière d'équité des procès, sans que la peine capitale ne soit infligée à titre de châtiment judiciaire.

• Il faut que, en attendant qu'un retour en toute sécurité soit possible, les pays d'accueil et le HCR s'engagent à ne rapatrier les réfugiés que lorsque ceux-ci l'ont personnellement et volontairement décidé en toute connaissance de cause. Si un retour est envisagé, l'évaluation de la situation en termes de sécurité doit se faire d'une façon transparente et ouverte, en concertation avec les spécialistes des droits de l'Homme, notamment les observateurs de l'ONU et les organisations non gouvernementales. Pour parvenir à la conclusion qu'un rapatriement est souhaitable, il faut d'abord constater des changements véritables et durables en matière de protection des droits de l'Homme dans le pays d'origine, et s'engager à surveillert la situation durant la phase qui suit le retour.

• Si et quand le rapatriement en toute sécurité est jugé possible, les pays d'accueil, avec l'aide du HCR et de la communauté internationale, doivent instituer des procédures appropriées permettant d'examiner les requêtes des personnes qui ne souhaitent pas retourner dans leur pays. Il est essentiel, pour que ces procédures soient équitables, que les personnes habilitées à prendre des décisions soient compétentes et indépendantes.

• Une aide internationale est nécessaire pour permettre aux Etats abritant d'importantes populations de réfugiés ou de personnes déplacées de répondre aux besoins élémentaires de ces populations et d'assurer leur protection. La communauté internationale, à travers les Nations unies et les autres organisations compétentes telles que l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le Commonwealth et l'Union européenne, se doit d'apporter un soutien suffisant en termes de logistiques et de fonds mis à disposition. Des engagements quant à un soutien fiscal et logistique s'avèrent particulièrement indispensables si l'on considère que la région va fort probablement connaître de nouveaux déplacements de populations, venant encore alourdir le fardeau déjà considérable qui pèse sur un certain nombre de pays d'accueil.

• Une aide internationale d'urgence est également nécessaire pour que le Rwanda puisse faire face au flot de réfugiés revenus chez eux en 1996 et respecter leurs droits, ainsi que ceux du reste de la population. Le PAM a indiqué que, pour répondre aux besoins alimentaires, il est urgent de faire appel à l'aide de pays donateurs. Il est aussi indispensable d'affecter des fonds au logement, à la justice, aux systèmes de santé et d'éducation. Si la réintégration se révèle délicate, le risque de violences et d'atteintes aux droits de l'Homme entraînera presque inévitablement de nouveaux flux de réfugiés.

• Il faut que toutes les parties au conflit armé qui se déroule dans l'est du Zaïre s'engagent à respecter les principes du droit international humanitaire, et à ne jamais s'attaquer ni aux réfugiés, ni aux personnes déplacées ni aux camps.

On estime à un demi-million le nombre de Rwandais réfugiés au Zaïre qui, entre le 15 et le 19 novembre 1996, sont retournée dans leur pays; au cours des jours suivants, des dizaines de milliers d'autres ont pris le même chemin. Après plus de deux années passées en exil, ces personnes ont finalement dû fuir l'escalade de la violence et les effroyables atteintes aux droits de l'Homme commises par toutes les parties au conflit, conflit qui a éclaté en octobre 1996 dans l'est du Zaïre.

Plusieurs gouvernements étrangers et organisations intergouvernementales, dont les organes des Nations Unies installés au Rwanda, ont fait connaître leur relative satisfaction concernant l'opération de rapatriement de novembre 1996. Apparemment encouragé par cette absence de critiques de la part de la communauté internationale, le gouvernement tanzanien a décidé, en décembre, qu'il allait à son tour expulser des centaines de milliers de réfugiés rwandais. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a participé au renvoi forcé dans leur pays des Rwandais qui s'étaient réfugiés en Tanzanie.

Au cours des opérations de rapatriement organisées tant à partir du sol zaïrois que du territoire tanzanien, il semble que l'on ait oublié un problème plus vaste, celui posé par le non-respect des droits de l'Homme au Rwanda. Pourtant, à la mi-décembre 1996, le nombre de personnes détenues sans jugement tournait autour de 90'000, dont plus d'un millier étaient rentrées du Zaïre ou de Tanzanie. En outre, dans beaucoup de centres de détention, la surpopulation continuait de provoquer des décès parmi les détenus. Enfin, les arrestations arbitraires et les "disparitions" n'avaient pas cessé. Par ailleurs, le gouvernement rwandais n'avait guère pris d'initiatives pour traduire en justice les membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR) accusés d'avoir, lors des opérations de ratissage de 1996, tué des centaines de civils non armés.

On trouvera résumées dans le présent document les conclusions auxquelles est parvenue Amnesty International à l'issue d'une visite au Rwanda en novembre 1996. Son également présentés ici une vue d'ensemble des dangers encourus par les réfugiés rwandais qui sont rentrés chez eux à la mi-décembre 1996, ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre pour empêcher toute nouvelle atteinte aux droits de l'Homme.

Lors de leur séjour au Rwanda, les délégués d'Amnesty International ont rencontré de hauts responsables du gouvernement. Ceux-ci se sont engagés à faire en sorte que les droits de l'Homme soient respectés, que les réfugiés retournant chez eux n'aient rien à craindre et que des mesures soient adoptées en vue d'améliorer la situation des droits fondamentaux.

La plupart de ces promesses sont pour l'instant restées lettre morte. Pour être véritablement efficaces, ces mesures -attendues depuis déjà longtemps- doivent s'accompagner de réformes en profondeur et à long terme, propres à garantir durablement le respect des droits de l'homme. A défaut, et tant que les violations se poursuivront dans le pays, les craintes de nombreux réfugiés de rentrer chez eux risquent fort de s'avérer fondées.

Considérant que l'amélioration de la protection des droits de l'Homme est une question d'urgence, Amnesty International demande aux autorités rwandaises, aux pays voisins et aux autres gouvernements, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales, de mettre en oeuvre les recommandations qu'elle leur adresse. L'Organisation appelle également la communauté internationale à renforcer à prolonger sa surveillance de la situation des droits de l'Homme au Rwanda. Le retour de centaines de milliers de personnes et la perspective d'un nouvel afflux de réfugiés imposent une évaluation circonstancée et impartiale des dangers qui menacent ces personnes à long terme.

On estime à un demi-million le nombre de Rwandais réfugiés au Zaïre qui, entre le 15 et le 19 novembre 1996, sont retournés dans leur pays; au cours des jours suivants, des dizaines de milliers d'autres ont pris le même chemin. Après plus de deux années passées en exil, ces personnes ont finalement dû fuir l'escalade de la violence et les effroyables atteintes aux droits de l'Homme commises par toutes les parties au conflit, conflit qui a éclaté en octobre 1996 dans l'est du Zaïre.

Les délégués d'Amnesty International qui se trouvaient à Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda, en novembre 1996, ont parlé à de nombreuses personnes dans les heures ou les jours qui ont suivi leur retour. Beaucoup semblaient traumatisées, épuisées et affamées. Certaines ont déclaré qu'elles étaient heureuses d'être de retour dans leur pays, même si elles y avaient été contraintes en raison des violences sévissant au Zaïre. D'autres semblaient avoir peur, ne sachant pas ce qui les attendait au Rwanda.

On trouvera résumées dans le présent document les conclusions auxquelles est parvenue Amnesty International à l'issue d'une visite au Rwanda en novembre 1996. Sont également présentés ici une vue d'ensemble des dangers encourus par les réfugiés rwandauis qui sont rentrés chez eux à la mi-décembre 1996, ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre pour empêcher toute nouvelle atteinte aux droits de l'Homme.

Plusieurs gouvernements étrangers et organisations inter-gouvernementales, dont les organes des Nations Unies installés au Rwanda, ont fait connaître leur relative satisfaction concernant l'opération de rapatriement de novembre 1996. Apparemment encouragé par cette absence de critiques de la part de la communauté internationale, le gouvernement tanzanien a décidé, en décembre, qu'il allait à son tour expulser des centaines de milliers de réfugiés rwandais.

Au cours des opérations de rapatriement organisées tant à partir du sol zaïrois que du territoire tanzanien, il semble qu'on ait oublié un problème plus vaste, celui posé par le non-respect des droits de l'Homme au Rwanda. Pourtant, à la mi-décembre 1996, le nombre de personnes détenues sans jugement tournait autour de 90'000, dont plus d'un millier étaient rentrées du Zaïre ou de Tanzanie. En outre, dans beaucoup de centres de détention, la surpopulation continuait de provoquer des décès parmi les détenus. Enfin, les arrestations arbitraires tet les "disparitions" n'avaient pas cessé. Par ailleurs, le gouvernement rwandais n'avait guère pris d'initiatives pour traduire en justice les membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR) accusés d'avoir, lors des récentes opérations de ratissage d'août 1996, tué des centaines de civils non armée*.

En 1995 et en 1996, des représentants d'Amnesty International se sont rendus dans des camps installés au Zaïre et en Tanzanie pour s'y entretenur avec les réfugiés. Ceux-ci ont fait par à l'Organisation de leurs craintes d'être arrêtés arbitrairement, détenus dans des conditions inhumaines, voire tués, s'ils retournaient au Rwanda. Au nombre des facteurs qui les empêchaient de rentrer chez eux, il faut évoquer la propagande politique et les manoeuvres d'intimidation physique et psychique auxquelles se livraient certains dirigeants compromis avec lo'ex-armée rwandaise et l'ancien gouvernement du pays, ainsi que de précédents rapports d'Amnesty International l'ont fait apparaître**. cependant, la crainte d'être victimes d'atteintes aux droits de l'Homme dans leur propre pays expliquait aussi en grande partie pourquoi ces réfugiés se montraient peu disposés à rentrer. Malgré cela, des centaines de milliers d'entre eux ont été contraints en 1996 de retourner au Rwanda -renvoyée du Burundi en juillet et en août, du Zaïre en novembre et de Tanzanie en décembre- sans se voir offrir un quelconque moyen de protection.

Lors de leur séjour au Rwanda, les délégués d'Amnesty International, dont le secrétaire général de l'Organisation, ont rencontré de hauts responsables du gouvernement, notamment le vice-président Paul Kagame, des conseillers du président et du vice-président, ainsi que plusieurs ministres. Ils se sont entretenus avec eux de la situation des droits de l'Homme au Rwanda et en particulier des conditions qui attendaient les réfugiés à leur retour chez eux. Les délégués de l'Organisation ont reçu l'assurance que les droits fondamentaux seraient respectés. Leurs interlocuteurs ont déclaré que des instructions avaient été données pour que personne ne soit arrêté sans qu'il y ait eu préalablement constitution d'un dossier, que certains prisonniers seraient relâchés afin de répondre en partie au problème de la surpopulation dans les centres de détention et que les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de l'Homme feraient l'objet d'enquêtes. Certains hauts responsables ont reconnu qu'il y avait eu des arrestations arbitraires, des homicides et des mauvais traitements. Amnesty International a accueilli avec satisfaction l'assurance qui lui a été donnée que les réfugiés n'ont plus rien à craindre en revenant chez eux, ainsi que l'engagement du gouvernement rwandais de prendre des mesures pour améliorer la situation des droits fondamentaux.

Cependant, la plupart de ces promesses sont pour l'instant restées lettre morte. Pour être véritablement efficaces, elles doivent s'accompagner de réformes en profondeur et à long terme, propres à garantir durablement le respect des droits de l'Homme. A défaut, et tant que les violations se poursuivront dans le pays, les craintes de nombreux réfugiés de rentrer chez eux risquent fort de s'avérer fondées.

Le retour en l'espace de quelques jours d'environ 500'000 Rwandais réfugiés au Zaïre n'a pas été volontaire. Il s'agissait pour eux d'une question de survie. A la mi-novembre 1996, des réfugiés qui venaient de traverser la frontière et d'entrer dans la ville de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda) ont déclaré à Amnesty International que leurs camps avaient été attaqués par des groupes armés. Leurs témoignages recoupaient ceux recueillis lors de séjours effectués par des représentants de l'Organisation à la même époque au Zaïre et en Tanzanie. Amnesty International a publié quelques rapports sur les graves atteintes aux droits de l'Homme commises par toutes les parties s'affrontant dans l'est du Zaïre*.

Dans la panique, de nombreux réfugiés ont été séparés des membres de leur famille. A ce jour, certains ignorent encore ce qu'il est advenu de leurs enfants, de leurs parents, de leurs frères ou de leurs soeurs. Parmi les centaines de milliers de personnes qui sont rentrées au Rwanda se trouvaient de nombreux enfants livrés à eux-mêmes. Les organismes internationaux ont parfois réuffi à réunir des familles, mais l'on ne sait toujours rien du sort de nombreux réfugiés qui ont fui en s'enfonçant à l'intérieur des forêts de l'est du Zaïre.

Les réfugiés rentrés au Rwanda ont évoqué des affrontements entre les Forces armées zaïroises (FAZ) et le groupe armé tuti (dans la région, on parle des Banyamulenge) qui se fait officiellement appeler Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL). Certains ont dit avoir vu en octobre 1996 des soldats de l'APR franchir la frontière à Gisenyi et Cyangugu pour aller prêter main forte à l'AFDL dans l'est du Zaïre. Des journalistes ont également déclaré avoir aperçu des soldats de l'APR qui traversaient la frontière à Gisenyi pour se rendre à Goma.

Des Rwandais revenus dans leur pays ont parlé d'accrochages entre l'AFDL et des soldats de l'ex-armée rwandaise ainsi que des membres de la milice "Interahamwe" ("Ceux qui combattent ensemble"), qui sont en grande partie responsable du génocide de 1994 au Rwanda. Plusieurs réfugiés ont affirmé qu'à la suite des premiers affrontements les soldats de l'ex-armée rwandaise et les Interahamwe s'étaient enfuis vers le Nord ou vers l'Ouest, accompagnés d'un important groupe de réfugiés décrits par certains comme étant des "otages".

Au cours des combats, de nombreux réfugiés rwandais ou des Zaïrois de la région ont trouvé la mort, qu'ils aient été pris entre deux feux ou délibérément tués. L'identité des responsables n'était pas toujours connue. Un réfugié du camp de Mugunga a déclaré qu'il avait vu autour du camp et dans la forêt une cinquantaine de cadavres d'hommes, de femmes et d'enfants qui, pour la plupart, présentaient des traces de balles. D'autres réfugiés, ainsi que des Zaïrois déplacés, ont été victimes de la faim, de l'épuisement ou de maladies. Quelles que soient les causes de la mort de ces personnes, les groupes ou individus qui ont attaqué les camps et profité des combats pour tuer ou disperser les réfugiés ont fait un grand nombre de victimes et terrorisé des centaines de milliers de réfugiés.

• Eugène Ntwageneka, 25 ans, est retourné au Rwanda, à la mi-novembre, avec deux de ses frères, âgés de 22 et 7 ans, en laissant derrière lui au Zaïre ses deux frères aînés. Il s'était d'abord enfui du camp de Katale, puis avait gagné la fortêt après avoir entendu des fusillades et découvert trois cadavres dans le camp. Comme des milliers d'autres, il est finalement arrivé au camp de Mugunga, puis il a rejoint la ville frontière de Gisenyi, au Rwanda.

• Alphonse Nkulikiyinka, 46 ans, a quitté le camp de Kahindo lorsque celui-.ci a été attaqué, le 30 octobre. Avec sa femme et leurs cinq enfants -dont le plus jeune avait à peine huit mois-, il a traversé la forêt et fini par atteindre Sake, puis Mugunga. Lorsque la famille est arrivée au camp de Mugunga, celui-ci était pratiquement vide, car il avait également été attaqué. Le 18 novembre, les Nkulikiyinka ont pris le chemin de Goma et finalement franchi la frontière rwandaise.

• Jean-Oswald Nuyubuzi, 20 ans, ancien étudiant, est arrivé au Rwanda le 17 novembre avec toute sa famille. Ils avaient fui le camp de Mugunga à la suite d'une attaque à la roquette et de combats entre les forces de l'ex-gouvernement rwandais et les Banyamulenge. Jean-Oswald Nuyubuzi, qui a assisté aux affrontements, a déclaré que de nombreux réfugiés avaient été mortellement blessés par balles ou tués lors de l'attaque à la roquette. Parmi les victimes se trouvait l'un de ses amis, Jean-Marie Minyimimi, âgé de 25 ans. Jean-Oswald Nuyubuzi et sa famille ont passé plusieurs jours dans la forêt sans nourriture. Le jeune homme a affirmé qu'ils seraient tous morts s'ils n'étaient pas rentrés au Rwanda. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré Jean-Oswald Nuyubuzi dans une petite gare à Gisenyi : comme de nombreuses autres personnes rentrant chez elles, il était manifestement en mauvaise santé, puisé et affamé. Ces personnes n'avaient reçu aucune nourriture ni aucune information sur les moyens de transport pour rejoindre leur région. La maison de la famille Nuyubuzi, qui se trouve dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi), était occupée par une autre famille. Les Nuyubuzi avaient été prévenus qu'il leur faudrait partager l'habitation avec les occupants illégalement installés, et rester cantonnés dans l'annexe. Avant de devoir quitter le Rwanda en 1994, Jean-Oswald Nuyubuzi avait étudié la littérature. Il espérait pouvoir reprendre ses études dans son pays.

Un autre réfugié de retour au Rwanda a déclaré que sa mère, sa grand-mère et sa soeur de 18 ans avaient été tuées lors des attaques lancées contre le camp de Mugunga.

Dans la préfecture de Gisenyi, les délégués d'Amnesty International ont parlé à des réfugiés qui venaient de rentrer dans leur région d'origine. Dans le secteur de Rusiza, commune de Mutura, un homme assez âgé revenu le 15 novembre a raconté comment il avait fui le camp de Kahindo avec des milliers d'autres personnes, pour s'enfoncer dans la forêt; beaucoup y auraient trouvé la mort. Cet homme a été séparé de sa femme et de ses quatre enfants -le plus jeune avait trois ans-, ainsi que d'un orphelin qui était avec eux. Seul, il a franchi la frontière. Sans nouvelles de sa famille, il craignait que tous ne soient morts et il ne comprenait pas pourquoi les organisations internationales ne faisaient pas plus d'efforts pour tenter de retrouver les personnes dispersées dans la forêt.

Les délégués d'Amnesty International se sont également entretenus, à Cyangugu (dans le sud-ouest du Rwanda) avec des Rwandais rentrant chez eux et des réfugiés burundais. Ces personnes, qui avaient fui le Sud-Kivu (est du Zaïre), ont décrit les attaques contre les camps de réfugiés installés dans cette région, ainsi que les homicides commis sur des réfugiés.

Tharcisse Barutwanayo, réfugié burundais de 22 ans originaire de Kayanza, a fui la région est du Zaïre pour gagner le Rwanda parce qu'il craignait pour sa vie. Cet ancien étudiant avait fui le Burundi fin 1993 pour échapper aux terribles massacres qui s'y perpétraient. Après être resté au Rwanda jusqu'en juillet 1994, il avait fui vers le Zaïre. Il a déclaré qu'à partir du 15 octobre 1996 des combats avaient opposé les Banyamulenge aux forces de sécurité zaïroises près du camp de Luvungi, à proximité d'Uvira. Il avait alors gagné Bukavu en compagnie de nombreux autres réfugiés burundais et rwandais, puis continué jusqu'à Chimanga. Là, il avait été témoin du massacre de réfugiés burundais et rwandais, ainsi que de Zaïrois déplacés, par les forces de l'AFDL. Voici son témoignage :

A cinq heures de l'après-midi, les Banyamulenge ont pénétré dans le camp (...). Ils nous ont dit de nous rendre en un lieu précis du camp pour assister à une réunion, au cours de laquelle ils nous diraient comment rentrer chez nous. Le camp comptait au total 700 personnes. Une centaine environ ont accepté de rejoindre le lieu de la réunion. Nous n'y sommes pas allés, craignant d'être tués. Ensuite, ils ont encerclé le camp; personne ne pouvait s'enfuir. A 5 heures 45, ils ont bombardé l'endroit où ils avaient dit aux gens de se regrouper. Ils leur ont également tiré dessus avec leurs fusils. Entre-temps, les Banyamulenge qui avaient encerclé le camp ont aussi ouvert le feu sur ceux d'entre nous qui n'avaient pas rejoint le lieu de la réunion. Beaucoup sont morts. Près de ma tente, il y avait une vingtaine de cadavres, dont deux membres de notre petit groupe. Sur les 700 personnes qui se trouvaient à l'origine dans le camp, moins d'une centaine ont pu gagner le centre de transit.

Finalement, Tharcisse Barutwanayo a franchi la frontière rwandaise, atteignant la ville de Cyangugu, après avoir marché cinq semaines durant. Il n'avait aucune nouvelle de sa femme, et son jeune enfant était mort des suites d'une maladie. Tharcisse Barutwanayo craignait d'être contraint de retourner au Burundi, où les forces de sécurité et les groupes armés continuent de se livrer à des massacres sur une grande échelle. A la frontière, on lui avait dit que les réfugiés burundais seraient renvoyés dans leur pays. Il a déclaré à Amnesty International : "Nous sommes en permanence entre la vie et la mort".

En raison de la confusion généralisée et de l'absence d'informations sur l'identité exacte des personnes ayant franchi la frontière rwandaise en provenance du Zaïre, les auteurs d'exactions au Zaïre ont pu facilement dissimuler leurs crimes. C'est ainsi que, le 30 novembre 1996, Phocas Nikwigize, ancien évêque de Ruhengeri (Rwanda) a "disparu" à Goma, dans l'est du Zaïre. Cet homme, aujourd'hui âgé de plus de 70 ans, était réfugié au Zaïre depuis 1994. Alors qu'il se dirigeait v ers la frontière rwandaise, un groupe d'hommes armés s'est emparé de lui. Depuis lors, on n'a plus aucune nouvelle de lui, pas plus d'un côté de la frontière que de l'autre, et on craint qu'il ne soit mort.

De nombreux autres réfugiés sont morts dans l'est du Zaïre ou ont "disparu". Durant tout le mois de décembre, Amnesty International a continué de recueillir des témoignages faisant état de massacres de civils dans le Nord et le Sud-Kivu. Ces témoignages donnent à penser que toute l'étendue des atrocités commises dans cette région n'a pas encore été mise au jour.

Le retour soudain d'un si grand nombre de réfugiés en un laps de temps si court a posé d'énormes problèmes tant pratiques que logistiques aux autorités gouvernementales et aux organisations humanitaires présentes au Rwanda.

Rien n'a été fait pour enregistrer les centaines de réfugiés au moment où ils franchissaient la frontière pour rentrer au Rwanda. Cette absence de contrôle est peut-être compréhensible en raison de l'afflux de personnes, mais Amnesty International redoute qu'elle ne constitue un sérieux obstacle pour déterminer ultérieurement ce que celles-ci sont devenues. Le fait que les gens ne soient pas enregistrée avant d'avoir rejoint leur région d'origine ouvre la porte aux "disparitions".

Il est rapidement devenu manifeste, aux yeux des représentants d'Amnesty International comme à ceux d'autres observateurs présents à Gisenyi entre le 15 et le 19 novembre, que les autorités rwandaises avaient arraché le contrôle des opérations des mains du HCR et des organisations humanitaires non gouvernementales (ONG). Ainsi, les autorités de Kigali ont réquisitionné les véhicules appartenant aux organes des Nations Unies et aux autres organisations humanitaires. La stratégie du gouvernement visait à faire revenir les réfugiés dans leur région d'origine le plus vite possible, alors même que certaines de ces régions se trouvent fort éloignées de la frontière. Les autorités ont expliqué qu'elles voulaient éviter, pour des raisons de sécurité, que les réfugiés rentrant au pays ne tentent de s'arrêter le long de la route.

Les ONG humanitaires se sont entendu dire qu'elles ne pourraient distribuer de la nourriture à ces personnes que lorsque celles-ci auraient été officiellement enregistrées par les autorités locales de leur région d'origine, un processus susceptible de prendre plusieurs jours. Les rapatriés ont dû survivre en se nourrissant des racines et des feuilles trouvées au bord de la route, ou bien, une fois de retour dans leur région, en se partageant la nourriture offerte par des habitants de leur localité. A partir de la frontière, des distributions occasionnelles de biscuits organisées le long de la route par des organisations internationales ont parfois provoqué des bagarres entre expatriés.

Le 18 novembre, des représentants des autorités rwandaises se sont présentés dans un centre de soins provisoires dressé près de la frontière par la Croix-Rouge et d'autres organismes. Ils ont contraint quelque 350 malades à monter à bord de camions, apparemment sans fournir la moindre explication, puis les ont emmenés à l'ancien centre de transit du HCR à Nkamira, dont des responsables rwandais s'étaient arrogé le contrôle. Parmi les malades figuraient des rapatriés handicapés ou âgés, ainsi qu'une vingtaine de mères accompagnées de leurs nourrissons. Seules les personnes sous perfusion intraveineuse ou soupçonnées d'êtres atteintes de maladies infectieuses graves ont été autorisées à demeurer temporairement dans le centre de soins.

Beaucoup de réfugiés rentrant au Rwanda se trouvaient dans un mauvais état physique après avoir marché des semaines au Zaïre pour échapper aux combats. Cependant, après avoir franchi la frontière, ils n'ont pas été autorisés à se reposer. Les autorités rwandaises les ont obligés à poursuivre leur marche, dans certains cas jusqu'à leur région d'origine, dans d'autres jusqu'à un point de transit situé à plus de soixante kilomètres de la frontière; là, ceux qui habitaient encore plus loin ont pu bénéficier d'un moyen de transport. Dans la nuit du 19 novembre, les représentants d'Amnesty International ont vu des dizaines de milliers de personnes, dont des femmes et des enfants en bas âge, qui se rendaient à pied de Gisenyi à Ruhengeri; les délégués de l'Organisation ont constaté que ces personnes étaient en bien plus grand nombre et marchaient beaucoup plus vite que celles aperçues les nuits précédentes.

Pourtant, un porte-parole du HCR a déclaré le 18 novembre à Gisenyi : "Rien n'indique que le gouvernement oblige délibérément les gens à continuer à marcher". Interrogé par des journalistes sur le fait de savoir pourquoi le HCR n'avait pas protesté contre la fermeture forcée du centre de soins, cet homme a répliqué que ce n'était pas le rôle de cet organisme de le faire. Le lendemain, le porte-parole du HCR a précisé : "Dans l'ensemble, (le rapatriement) sx'est étonnamment bien passé".

Si les journalistes et les représentants des organisations de défense des droits de l'Homme ont pu généralement avoir accès à la zone frontalière et aux différents sites le long du chemin, trois journalistes locaux ont été menacés par des soldats rwandais alors qu'ils photographiaient les rapatriés à Gisenyi, ainsi que des soldats en train de contraindre des rapatriés à s'éloigner du centre de transit de Nkamira. Les soldats ont saisi les pellicules des trois journalistes.

Début décembre, une déclaration conjointe du gouvernement tanzanien et du HCR indiquait que tous les réfugiés rwandais pouvaient désormais rentrer chez eux en toute sécurité et leur demandait d'avoir quitté la Tanzanie avant le 31 décembre 1996. On estimait alors le nombre de réfugiés rwandais en Tanzanie à plus de 500'000. A l'inverse des réfugiés présents au Zaïre ou au Burundi, les Rwandais ayant trouvé refuge en Tanzanie avaient pu jouir d'une relative sécurité : leurs camps n'avaient pas été la cible d'attaques et ni incidents majeurs en matière de sécurité ni violences généralisées n'avaient été signalés.

A la mi-décembre 1996, au moment où nous rédigions le présent document, plus de la moitié des quelque 550'000 Rwandais réfugiés en Tanzanie avaient, semble-t-ul, déjé franchi la frontière ou s'y apprêtaient. On ne sait rien du sort de milliers d'autres qui ont fui en direction de l'Est ou tenté de gagner les pays voisins.

Amnesty International considère que la déclaration conjointe du gouvernement tanzanien et du HCR, ainsi que le renvoi forcé de centaines de milliers de réfugiés rwandais qui s'en est suivi, contreviennent aux obligations qui sont celles de la Tanzanie à l'égard des réfugiés présents sur son sol, notamment en matière de protection contre l'expulsion, au regard du droit international. La déclaration conjointe, qui a été adressés aux réfugiés, ne faisait aucune allusion à une quelconque possibilité de choix pour ceux qui craignaient toujours d'être victimes d'atteintes aux droits de l'Homme au Rwanda. Il s'agit-là d'une initiative sans précédent si l'on considère l'action menée par le HCR dans d'autres parties du monde, où certaines dispositions ont été prises pour identifier les personnes susceptibles d'être exposées à des dangers dans leur pays d'origine. Les termes employés dans la déclaration ne laissaient aucun doute quant au fait que les réfugiés seraient expulsés de Tanzanie; si, selon certaines informations, il existait une possibilité de mettre en place une procédure de "filtrage" à l'intention des réfugiés craignant de renotrer chez eux, il ne semble pas que celle-ci ait été publiquement reconnue par le gouvernement tanzanien ni par le HCR. Un certain nombre de réfugiés qui ont refusé de partir sont à présent détenus dans un camp fermé à Mwisa. Apparemment, les autorités tanzaniennes n'ont institué aucune procédure de "filtrage" pour examiner leurs demandes d'asile.

L'ultimatum a provoqué la panique parmi les réfugiés. Beaucoup ont fui les camps installés à proximité de Ngara et ont pris, à pied, la direction de l'Est -pour s'^éloigner de la frontière- ou du Nord, vers l'Ouganda. A partir du 14 décembre environ, des milliers de personnes ont été contraintes par les forces de sécurité tanzaniennes à rebrousser chemin vers la frontière rwandaise. Des renforts militaires ont été dépêchés dans cette zone; de plus, des membres des forces de sécurité tanzaniennes auraient pénétré dans certains camps pour forcer les réfugiés à partir. Pendant plusieurs jours, la plupart des organisations humanitaires qui avaient porté assistance aux réfugiés, dont le HCR, se sont vu interdire l'accès aux camps par les forces de sécurité tanzaniennes. En outre, de hauts responsables de l'armée et du gouvernement rwandais auraient été aperçus à proximité des camps installés près de Ngara.

Amnesty International mène actuellement une enquête pour savoir s'il est vrai que des membres des forces de sécurité tanzaniennes ont, comme l'affirment certaines sources, battu des réfugiés dans les régions de Ngara et de Karagwe et incendié une église dans le camp de Benaco afin d'obliger les réfugiés à rentrer au Rwanda.

Quelque 3000 réfugiés -pour la plupart des femmes et des enfants- auraient fui la Tanzanie pour rejoindre l'Ouganda. Amnesty International est préoccupéée par certaines informations selon lesquelles des responsables du gouvernement ougandais -notamment le ministre de l'Administration locale, Jaberi Bidandi Ssali, cité dans l'édition du 18 décembre 1996 du journal "The New Vision"- auraient déclaré que les réfugiés ne seraient pas autorisés à rester en Ouganda et qu'ils seraient expulsés vers la Tanzanie ou vers le Rwanda.

De l'autre côté de la frontière, les autorités rwandaises ont pris des mesures rigoureuses pour restreindre l'accès à la zone frontalière, empêchant de nombreuses ONG d'aider les réfugiés sur le chemin du retour; il semble toutefois qu'il y ait eu moins de problèmes de transport et de distribution de nourriture que lors de l'opération de rapatriement de novembre à partir du Zaïre. Les réfugiés arrivant de Tanzanie n'ont toutefois pas été enregistrée lorsqu'ils ont franchi la frontière rwandaise, ce qui, une fois encore, empêche d'assurer une surveillance efficace et ouvre la porte aux "disparitions". Si l'on concisère que, dans le cas de la Tanzanie, le rapatriement ne se posait pas dans les mêmes ternes d'urgence, il aurait dû être possible de mettre en place un processus d'enregistrement approprié.

Il ne s'agissait pas, pour la Tanzanie, de sa première expulsion de réfugiés rwandais. En effet, le 22 août 1996, sept réfugiés du camp de Lumasi -Gervais Bigirabagabo, Boniface Birekeraho, Jean-Providence Gahutu, Léonidas Munyaneza, Laurent Mishimiyimana, Eugène Tugirezu et Augustin Ukobizaba- ont été arrêtés par des responsables tanzaniens. Ces personnes, des intellectuels ayant joué un rôle proéminent dans le camp, ont été détenues durant deux jours au poste de police de Kabanga avant d'être remises aux autorités rwandaises. Depuis, elles sont détenues sans jugement à la gendarmerie de Kibungo, dans l'est du Rwanda.

Il semble que ces sept réfugiés aient été arrêtés par les autorités tanzaniennes non parce qu'ils auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, mais parce qu'ils avaient réclamé de meilleures conditions de sécurité au Rwanda et l'instauration d'un dialogue entre les réfugiés et le gouvernement rwandais. Ils avaient adressé un mémorandum au président Tanzanien afin de lui demander d'user de son influence pour sortir le Rwanda de l'impasse politique; le mémorandum critiquait aussi la position de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) face à la situation des droits de l'Homme au Rwanda.

Amnesty International a, en maintes occasions, fait part de sa préoccupation concernant les atteintes systématiques aux droits de l'Homme qui sont commises au Rwanda, notamment les arrestations arbitraires, la détention prolongée sans inculpation ni jugement dans des conditions s'apparentant à un traitement cruel, inhumain et dégradant, les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires imputables à des agents du gouvernement ou des membres des forces de sécurité. L'Organisation craint que les personnes rentrant du Zaïre ou de Tanzanie ne soient victimes de ce type de violations ou la cible d'attaques de la part de la population locale.

Les personnes qui retournent au Rwanda ne sont pas forcément plus exposées à des violations que les membres d'autres couches de la population. Beaucoup seront cependant considérées avec suspicion du fait que, dans les camps de réfugiés du Zaïre et de Tanzanie, se trouvaient des responsables du génocide. Il faut donc que des mesures soient prises pour que les personnes n'ayant pas participé au génocide ne soient pas victimes de représailles simplement parce qu'elles ont fui en 1994.

L'un des plus graves problèmes qui attend les réfugiés rentrant dans leur pays concerne les litiges relatifs à la propriété des terres et autres biens. Dans de nombreux cas, les terres et maisons qu'ils occupaient ou possédaient auparavant sont passées aux mains d'autres personnes. Leur retour va donc inévitablement provoquer des litiges touchant aux droits de propriété.

Le gouvernement a mis sur pied un programme de construction de nouvelles habitations et ordonné aux occupants illégalement installés dans les logements existants de partir dans les deux semaines qui suivent le retour des proriétaires; il semble cependant que peu de mécanismes aient été mis en place pour vérifier que cette directive est respectée ou pour régler les litiges. De retour chez elles, certaines personnes sont obligées de partager leur maison avec les occupants illégaux, tandis que d'autres préfèrent aller habiter chez des amis ou des parents. Beaucoup, par peur, n'osent pas réclamer la restitution de leurs biens. En 1995 et 1996, des personnes qui tentaient de les récupérer ont été arrêtées, voire tuées, ou ont tout simplement "disparu". Les auteurs de tels agissements n'étaient pas toujours des agents du gouvernement, mais ce dernier n'a pas fait grand chose pour y mettre fin. Depuis novembre 1996, il semble que, dans certaines régions, les occupants illégalement installés dans des logements laissent ceux qui reviennent reprendre possession de leurs biens; dans d'autres régions, toutefois, certains s'y refuseraient encore.

On estime à environ 90'000 le nombre de personnes actuellement détenues au Rwanda. La plupart sont accusées d'avoir participé au génocide; beaucoup ont été arbitrairement et illégalement arrêtées, parfois sur la base d'éléments de preuve insignifiants, voire inexistants. Au cours de l'année 1996, Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages concernant des arrestations arbitraires et a pu s'entretenir avec des teénus ou leurs proches. L'Organisation pense que beaucoup de personnes aujourd'hui détenues sont peut-être coupables de crimes commis pendant la génocide, mais que de nombreuses autres sont probablement innocentes.

Au cours de ces derniers mois, des progrès ont été enregistrés dans la esmise sur pied du système judiciaire national rwandais. Il subsiste néanmoins d'importants motifs de préoccupation. Amnesty International a fait part aux autorités rwandaises de son inquiétude face au risque de voir les procès se dérouler de façon inéquitable, notamment en raison de l'absence d'avocats de la défense. L'Organisation a soulevé différentes questions touchant à la compétence, à l'impartialité et à l'indépendance du personnel judiciaire; elle s'est étonnée du refus du gouvernement d'autoriser la collaboration d'experts judiciaires étrangers à certains niveaux de l'appareil judiciaire. L'Organisation a également gà plusieurs reprises fait état de son opposition au recours à la peine de mort*.

Au nombre des cas illustrant le problème des arrestations arbitraires figure celui de l'abbé Jean-François Kayiranga, 34 ans, prêtre du diocèse de Nyundo et ancien enseignant. Cet homme a été appréhendé le 6 novembre 1996 à Kivumu (préfecture de Kibuye) alors qu'il venait se faire enregistrer pour obtenir une nouvelle carte d'identité. L'officier de police judiciaire aurait sur le champ rédigé un mandat d'arrêt à l'encontre du prêtre, pour l'appréhender immédiatement après sur la base d'une accusation non précisée selon laquelle il aurait participé au génocide. D'après plusieurs sources, l'abbé Kayiranga était le seul prêtre du diocèse de Nyundo à n'avoir pas quitté le pays en 1994 et des survivants auraient fait son éloge car il aurait sauvé plusieurs personnes du massacre. L'abbé Kayiranga se trouve actuellement au centre de détention de Gitesi, où règnent des conditions de vie très pénibles. Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1996, 16 détenus y sont morts en raison du manque d'aération et du fort taux de surpopulation**.

En novembre 1996, le gouvernement rwandais a annoncé que des instructions avaient été données aux fonctionnaires concernés pour qu'il soit mis fin aux arrestations arbitraires et pour que personne ne soit arrêté sans qu'un dossier ait préalablement été constitué. Il semble que certains efforts aient été faits pour respecter ces instructions, mais la définition de ce que "dossier" veut dire n'en demeure pas moins vague. Dans de nombreux cas, une simple dénonciation visant telle ou telle personne est apparemment suffisante pour justifier une arrestation, et ce malgré les plus récentes directives du gouvernement.

Le 15 novembre 1996, soit le jour où les réfugiés ont commencé à revenir du Zaèire, une liste portant les noms de personnes tuées pendant les massacres de 1994 avec, en vis-à-vis, ceux de leurs assassins présumés, serait apparue dans les locaux d'au moins une administration communale de la préfecture de Kigali.

En décembre 1996, le gouvernement a publié une liste de 1946 personnes -dénommées suspects de catégorie1-*** soupçonnées d'avoir joué un rôle déterminant dans le génocide. Cette liste a été constituée à partir des renseignements transmis par les procureurs de différentes régions du pays. Plusieurs personnes dont les noms apparaissent sur cette liste auraient été arrêtées. On ignore combien d'éléments de preuve détaillés sont disponibles à l'encontre de chacune des personnes figurant sur la liste.

Au moment où nous rédigions le présent document, plus de 1000 réfugiés revenus du Zaïre ou de Tanzanie auraient été arrêtés. Un grand nombre d'entre eux auraient été maltraités lors de leur interpellation ou en détention. On ignore encore les chefs d'inculpation précis prononcés à leur encontre. Il semble que, durant la première moitié de décembre, le nombre des arrestations de personnes rentrant au pays ait augmenté. Le nom de certaines personnes arrêtées apparaîtrait sur la liste gouvernementale des suspects de catégorie 1. Des sources indépendantes ont confirmé à Amnesty International que, dans la foule de réfugiés retournant chez eux, se trouvaient certains auteurs des massacres de 1994 dont l'identité était connue. Au nombre des personnes appréhendées en novembre et en décembre figuraient plusieurs anciens membres de l'administration locale, tels que des bourgmestres et des conseillers de secteur, d'ex-fonctionnaires de l'Etat, ainsi que d'anciens soldats des forces armées rwandaises. Dans certains cas, les autorités ont déclaré que des personnes avaient été appréhendées pour leur propre sécurité, afin de les protéger contre des représailles; elles ont également affirmé que certaines personnes avaient demandé à être arrêtées.

On peut s'attendre à ce que de nouvelles vagues d'arrestations aient lieu lorsque les rapatriés commenceront à se faire enregistrer afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité. En avril et mai 1996, le nombre des arrestations a brusquement augmenté lorsqu'ont débuté les opérations d'enregistrement pour l'obtention d'une nouvelle carte. Tous les citoyens rwandais sont tenus de se rendre dans leur commune d'origine et de se faire enregistrer auprès de l'administration locale pour pouvoir demander la nouvelle cvarte d'identité.

Certains rapatriés auraient été arrêtés sans aucune explication. C'est ainsi qu'un ancien directeur d'école, Origène Rutayisire, 35 ans, a été appréhendé le 10 décembre dans les locaux de l'administration commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri). On ignore le motif de son arrestation. Ancien réfugié du camp de Katale au Zaïre, cette homme était rentré au Rwanda le 22 novembre.

Phocas Habimana, 54 ans, économiste, et sa femme, Gaudence Nyasafari-Habimana, sociologue, sont rentrés du Zaïre au Rwanda en novembre 1996. Dix jours plus tard, Phocas Habimana a été appréhendé. Il est actuellement détenu à Ruhengeri. Peu de temps après son arrestation, le domicile de sa femme a été saccagé par des hommes armés, qui se sont emparés de tous ses biens. Le couple avait occupé des fonctions de conseillers auprès de l'ancien gouvernement rwandais, lui en tant qu'économiste et elle en qualité de directrice de l'Office national de la population.

Les membres de l'ex-armés rwandaise sont tout particulièrement susceptibles d'être regardés avec suspicion. Le 19 novembre 1996, des délégués d'Amnesty International ont assisté à une réunion dans les locaux de l'administzration communale de Rwerere (préfecture de Gisenyi), à laquelle participaient des représentants des autorités civiles et militaires locales et un groupe de 33 anciens soldats des forces armées rwandaises qui venaient de rentrer du Zaïre. Le discours officiel prononcé à cette occasion contenait principalement des messages de réconfort et de réconciliation à l'adresse des 33 soldats, mais il leur était aussi explicitement dit qu'ils seraient les premiers à être suspectés si des violences ou des atteintes à la sécurité venaient à se produire dans la région.

A la suite du retour en juillet et en août 1996 de quelque 75'000 réfugiés rwandais en provenance du Burundi, les autorités rwandaises et les représentants d'organisations internationales ont souligné le fait qu'à leur arrivée "seulement un pour cent" de ces réfugiés avaient été arrêtés et que peu d'entre eux avaient été la cible de violations des droits de l'Homme au Rwanda. A la date de novembre 1996, toutefois, on signalait que plus de 2000 Rwandais rentrés du Burundi étaient incarcérés sans inculpation ni jugement dans des centres de détention fortement surpeuplés. La plupart étaient incarcérés à Butare, où les conditions de détention pouvaient parfois être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Parmi les personnes arrêtées figuraient de nombreux intellectuels et anciens fonctionnaires locaux de l'administration précédente.

A mesure que le nombre d'arrestation augmente, les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention dispersés à travers le pays se détériorent. Si des mesures ne sont pas immédiatement prises pour diminuer le taux de surpopulation, il est à craindre que de nouveaux décès en détention ne se produisent. A la date de novembre 1996, les conditions de détention dans certaines préfectures telles que celle de Gisenyi, ou la surpopulation carcérale était jusque-là moins dramatique que dans d'autres régions du pays, s'étaient considérablement dégradées. Dans plusieurs autres préfectures, le problème de la surpopulation et du manque d'équipement dans les centres de détention constituait toujours un sérieux motif de préoccupation. Dans la préfecture de Kibuye, 39 détenus sont morts en deux occasions distinctes, aux mois de mai et d'octobre 1996. Des décès de détenus dus à des conditions de vie intolérables ont également été signalés en 1996 dans diverses autres préfectures, notamment dans celle de Kigali (zone rurale), l'une des régions dans lesquelles de nombreux réfugiés reviennent. Fin septembre 1996, trois prisonniers -d'anciens réfugiés rentrée au Rwanda plus tôt dans l'année- seraient mort éouffés dans un centre de détention de Butare, seulement quelques jours après leur arrestation.

Tout au long de l'année 1996, le gouvernement rwandais n'a cessé de promettre que les enfants de moins de 14 ans, les personnes âgées et les malades seraient libérés, mais il n'a toujours pas tenu ses promesses. Certains représentants de l'Etat ont reconnu que les commissions de triage, mises en place dans le but de relâcher les personnes dont la détention ne se justifiait pas en raison de l'insuffisance de preuves à leur encontre, ne fonctionnaient pas; ils ont dit que ces commissions seraient supprimées, mais aucun mécanisme efficace n'a encore été créé pour les remplacer.

Certaines informations indiquent que, dans différentes régions du pays, les membres des forces de sécurité continueraient à maltraiter les détenus, généralement en les passant à tabac. Plusieurs d'entre eux sont morts des suites de mauvais traitements particulièrement violents.

En 1995 et en 1996, Amnesty International a recensé un certain nombre de "disparitions". La responsabilité des agents de l'Etat n'est pas clairement établie dans tous les cas. Toutefois, à la connaissance de l'Organisation, les résultats des enquêtes ouvertes par le gouvernement sur ces "disparitions" n'ont pas été rendus publics et les autorités n'ont pris aucune mesure pour empêcher que d'autres agissements de ce genre ne se produisent.

C'est ainsi que Venant Ntirampeba, ressortissant burundais travaillant pour la SINELAC (Société appartenant conjointement aux gouvernements du Rwanda, du Burundi et du Zaïre), a "disparu" le 2 août 1996 à Cyangugu. Il aurait été menacé par plusieurs de ses collègues à la suite du coup d'Etat survenu au Burundi le 26 juillet. Le 2 août, le chef des services de l'immigration à Cyangugu, accompagné de deux soldats de l'APR et d'un collègue, ont emmené Venant Ntirampeba en direction de la frontière, sous prétexte qu'il lui fallait un nouveau visa. Le Burundais n'a pas été revu depuis.

Cyprien Gakuba, père de trois enfants ivant à Kigali, a "disparu" le 4 mai 1996 à Byumba, sur la route qui va de Kigali en direction du Nord. Le bus à bord duquel il se trouvait a été arrêté par des soldats de l'APR; ceux-ci l'ont fait descendre, en même temps que plusieurs autres passagers, puis ils ont ordonné au conducteur de repartir. Depuuis lors, on est sans nouvelles de Cyprien Gakuba.

Le fait que les rapatriée risquent d'être victimes de "disparitions" préoccupe tout particulièrement Amnesty International, étant donné qu'il n'existe aucune procédure d'enregistrement à la frontière ni dans les centres de transit. L'inévitable chaos qui résulte d'un déplacement massif de population ne fait qu'accroître les craintes de l'Organisation.

Dans un rapport publié en août 1996 sous le titre "Rwanda. Recrudescence alarmante des massacres", Amnesty International évoquait les centaines de civils sans défense tués par des membres de l'APR ou par des groupes d'opposition armés liés aux soldats de l'ex-armée rwandaise et aux milices à leur solde. A la connaissance de l'Organisation, le gouvernement rwandais n'a publié aucun rapport d'enquête sur les exécutions extrajudiciaires imputables à ses propres troupes. Le commandant de l'APR qui, en juillet et en août 1996, a conduit les opérations de ratissage dans la préfecture de Ruhengeri au cours desquelles plus de 150 personnes ont été massacrées, aurait été muté dans la préfecture de Kibungo, dans l'est du pays, l'une des principales zones où affluent maintenant les réfugiés revenant de Tanzanie.

A la mi-décembre, certaines informations ont indiqué qu'un responsable de l'APR, le lieutenant-colonel Ibingira, était jugé par un tribunal militaire suite au massacre de Kibeho, perpétré en avril 1995, massacre qui avait fait plusieurs milliers de victimes. Amnesty International accueille cette nouvelle avec satisfaction et prie instamment le gouvernement de juger également les responsables de l'APR impliqués depuis cette date dans d'autres massacres de civils.

Les homicides commis par des soldats de l'APR et les attaques attribuées à des groupes armés d'opposition se sont poursuivis de manière sporadique. Judith Mukabaranga, bourgmestre de Nyakabuye (préfecture de Cyangugu), a été tuée le 27 octobre 1996 à son domicile, en même temps que sa jeune soeur Rose, et deux visiteurs de passage -une jeune femme, Francine, et un adolescent de 15 ans, Jean-de-Dieu. On estimait généralement que les auteurs de ces homicides étaient membres de milices opérant à partir du Zaïre ou du Burundi. Les mêmes individus ont attaqué un centre de détention situé à proximité, libérant une centaine de prisonniers. Au moins un soldat de l'APR et deux détenus auraient été tués.

Depuis le retour massif des réfugiés du Zaïre en novembre 1996, Amnesty International a reçu des informations concernant plusieurs homicids commis sur la personne de rapatriés. Le 9 décembre, aux premières heures de la matinée, un soldat est allé voir six familles -apparemment des personnes qui venaient de rentrer du Zaïre- à Kicukiro (préfecture de Kigali) et a ordonné à six hommes de le suivre jusqu'au bureau du secteur. Une fois arrivé là, il leur a tiré dessus. Trois des hommes -Gafaranga, Gatera et Ntihabose- seraient morts sur le coup. Les trois autres -Bagaragaza, Rwabuyonza et Mugar ura- ont été grièvement blessés. Il semble que le soldat les soupçonnait d'avoir participé au génocide. Un militaire aurait été arrêté dans le cadre de cette affaire.

D'autres homicides ont été signalés en novembre et en décembre dans différentes régions du Rwanda ; les victimes étaient soient des rapatriés, soit des habitants tués par des rapatriés. Amnesty International mène des enquêtes sur ces différents cas.

Amnesty International est vivement préoccupée par le rôle qu'a joué la communauté internationale, et notamment le HCR, en acceptant que les pays voisins du Rwanda expulsent massivement leurs réfugiés. Le HCR a, dans une plus ou moins grande mesure, collaboré aux opérations de rapatriement des réfugiés du Burundi, du Zaïre et de Tanzanie.

De par ses statuts, le HCR a pour mandat de protéger les réfugiés et d'aider les gouvernements dans les opérations de rapatriement volontaire. De nombreux autres documents, y compris des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et des conclusions du Comité exécutif du HCR, soulignent combien il est important de s'assurer que le rapatriement est véritablement volontaire. Le HCR lui-même a insisté sur le fait que cet aspect volontaire du rapatriement constitue un point crucial en matière de protection des réfugiés. En participant au rapatriement des réfugiés de Tanzanie, notamment, le HCR a violé ce principe fondamental.

La politique du HCR et d'autres organisations intergouvernementales se fonde sur une évaluation de la situation des droits de l'Homme au Rwanda qui ne tient pas compte de toutes les informations disponibles. Amnesty International pense que le HCR, tout en reconnaissant que des atteintes aux droits fondamentaux étaient commises au Rwanda, n'en a pas moins continué de déclarer que, dans l'ensemble, les réfugiés pouvaient rentrer en toute sécurité, minimisant ainsi les dangers que pouvaient courir certains d'entre eux. Il semble que l'évaluation du HCR repose sur des rapports produits tant par l'Opération sur le terrain pour les droits de l'Homme au Rwanda, menée par les Nations Unies, que par ses propres antennes locales. Bien que certains rapports de l'opération de l'ONU contiennent des informations détaillées sur les violations, les déclarations publiques du HCR n'en font pas état. Le fait de n'avoir pas reconnu la véritable ampleur des atteintes aux droits fondamentaux a eu des conséquences dramatiques pour les réfugiés dans les pays voisins, et a finalement abouti à leur expulsion massive.

La situation des réfugiés qui, en juillet et en août 1996, ont quitté le Burundi pour retourner au Rwanda est souvent citée -par les autorités rwandaises, les gouvernements étrangers et les organes des Nations Unies- comme étant la preuve que les rapatriés n'ont rien à craindre à leur retour au Rwanda. Le HCR et l'opération de l'ONU ont reconnu que le premier retour, en juillet 1996, de plus de 15'000 Rwandais réfugiés au Burundi n'avait pas été volontaire, mais ils ont affirmé que le retour suivant, en août 1996, de quelque 60'000 personnes avait été librement consenti.

Amnesty International pense que la grande majorité des réfugiés au Burundi n'avaient guère manifesté le désir de rentrer au Rwanda, jusqu'au moment où plusieurs d'entre eux ont été menacés de violences par les forces de sécurité burundaises et où cinq réfugiés rwandais ont été abattus par des soldats burundais à l'extérieur d'un camp. En outre, 15'000 réfugiés rwandais ont été renvoyés de force par les autorités burundaises avec le plein appui du gouvernement rwandais. Certains réfugiés se seraient entendu dire qu'ils allaient être arrêtés au Burundi s'ils refusaient de partir. Une trentaine d'entre eux étaient déjà en détention, où ils avaient subi des tortures et des mauvais traitements. Auparavant, en avril 1996, le chef du camp de réfugiés de Magara avait "disparu" après avoir été emmené en direction de la frontière. On pense qu'il a pu être tué par les forces de sécurité burundaises.

Amnesty International déplore profondément que, sous la pression des autorités rwandaises, des pays voisins et des gouvernements donateurs, le HCR ait sacrifié ses principes fondamentaux en matière de protection des réfugiés. L'Organisation espère que ce changement de politique ne créera pas un précédent pour l'avenir de la protection des réfugiés, qu'ils soient originaires du Rwanda ou de tout autre pays.

Amnesty International demande aux autorités rwandaises, aux pays voisins et aux autres gouvernements, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales, de mettre en oeuvre les recommandations qui suivent, considérant qu'il s'agit d'une question de première urgence. L'organisation appelle également la communauté internationale à renforcer et prolonger sa surveillance de la situation des droits de l'Homme au Rwanda. Le retour de centaines de milliers de personnes, et la perspectives d'un nouvel afflux de réfugiés, imposent qu'il soit procédé à une évaluation circonstanciée et impartiale des dangers qui les menacent. Une telle évaluation doit se fonder sur la durée. Il n'est pas suffisant de juger du niveau de sécurité en ne prenant pour référence que les quelques semaines qui suivent immédiatement le retour des réfugiés.

Amnesty International exhorte le gouvernement rwandais à mettre un terme aux violations des droits de l'Homme et à prendre des mesures pour empêcher qu'elles ne se reproduisent. L'organisation lui demande notamment de :

• autoriser immédiatement les organisations humanitaires désireuses d'aider les réfugiés lors de leur retour à accéder à la zone frontière;

• mettre fin aux arrestations arbitraires et illégales;

• veiller à ce que les procès des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide soient conformes aux normes internationales en matière d'équité et à ce que la peine de mort ne soit pas prononcée;

• faire en sorte que les membres des forces de sécurité et les fonctionnaires responsables de violations des droits de l'Homme, notamment d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions", soient déférés à la justice; rendre publics les résultats des enquêtes gouvernementales sur les exécutions extrajudiciaires de civils non armés commises par l'APR en 1995 et en 1996;

• donner aux membres des forces de sécurité et aux gardiens de prison des instructions indiquant que les mauvais traitements sur la personne de détenus ne seront pas tolérés et que les auteurs de tels agissements seront licenciés et poursuivis;

• prendre immédiatement des mesures afin de remédier à la surpopulation dans les prisons et les centres de détention, en libérant les détenus à l'encontre desquels les preuves sont insuffisantes, voire inexistantes, et en relâchant les enfants, les personnes âgées et les malades;

• veiller à ce que les réglementations visant à permettre la restitution des terres et autres biens à leurs propriétaires légitimes soient respectées et à ce que lesdits propriétaires ne soient pas en butte à des manoeuvres d'intimidation destinées à les empêcher de faire valoir leurs droits.

• autoriser les organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme à accéder librement aux zones où se trouvent les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays;

• arrêter l'expulsion des réfugiés et veiller à ce que ceux qui restent ne soient pas renvoyés contre leur gré au Rwanda;

• s'assurer qu'il existe des preuves claires et indépendantes du respect des droits de l'Homme au Rwanda avant d'y renvoyer les réfugiés. S'il apparaît que ceux-ci peuvent retourner chez eux en toute sécurité, instituer des procédures permettant à tout réfugié qui ne souhaite toujours pas rentrer au pays de demander l'asile.

• condamner publiquement l'expulsion massive des réfugiés qui se trouvaient en Tanzanie, au Zaïre et au Burundi. Exhorter ces pays, et les autres gouvernements de la région, ainsi que l'AFDL dans l'est du Zaïre, à ne plus renvoyer de force des réfugiés;

• fournir aux pays qui accueillent des réfugiés dans la région des moyens financiers et un soutien logistique adéquats;

• encourager le gouvernement rwandais à mettre en oeuvre des mesures propres à diminuer la probabilité de nouvelles violations des droits de l'Homme;

• aider le gouvernement rwandais à garantir le respect des droits fondamentaux, en envoyant par exemple des experts judiciaires aux procès des personnes accusées de génocide.

• dénoncer publiquement les graves atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les réfugiés, notamment leur expulsion massive de Tanzanie, du Zaïre et du Burundi;

• enquêter sur les informations selon lesquelles des atteintes aux droits de l'Homme ont été commises dans l'est du Zaïre lors des attaques lancées contre des camps de réfugiés placés sous la protection du HCR;

• veiller à ce que le rapatriement soit volontaire et faire en sorte que les personnes dont les craintes de revenir chez elles sont fondées, ainsi que celles qui n'ont pas commis de crimes contre l'humanité, soient protégées et se voient offrir un refuge;

• garantir que les personnes qui retournent volontairement dans leur pays le fassent en toute dignité et sécurité;

• poursuivre et renforcer le programme de surveillance des rapatriés au Rwanda, de façon à garantir qu'ils seront protégés à long terme contre toute violation des droits de l'Homme;

• protester auprès des autorités rwandaises concernant les cas de rapatriés victimes de violations des droits fondamentaux et appeler à ce que des mesures correctives soient prises.

• continuer à publier régulièrement des rapports, notamment sur les mesures prises par le gouvernement rwandais pour empêcher que de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux ne se produisent; ces rapports devraient également contenir une évaluation de l'équité des procès des personnes accusées de génocide et des membres des forces de sécurité mis en cause pour des violations des droits de l'Homme;

• poursuivre et renforcer le programme de surveillance des rapatriés au Rwanda, au moins jusqu'à la fin de l'année 1997, de manière à leur assurer une protection à long terme contre les violations des droits de l'Homme;

• collaborer plus étroitement avec les organisations locales de défense des droits de l'Homme et les aider à développer les moyens leur permettant d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'Homme et d'empêcher que celles-ci ne se renouvellent.

Les procès des prévenus accusés d'avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda ont commencé en décembre 1996. À la fin du mois de février 1997, au moins 13 de ces personnes avaient été condamnées à mort, six à des peines d'emprisonnement à vie et l'une d'elles avait été acquittée. Ces procès représentent un pas important sur la voie de la justice au Rwanda, mais la manière dont certains d'entre eux ont été menés a fait naître de sérieux doutes quant à leur équité.

Il est extrêmement difficile d'organiser ces procès. Le Rwanda est encore, après le génocide, en train de reconstituer son système judiciaire. Le nombre des prévenus est considérable (100'000 environ), les crimes dont ils sont accusés sont atroces, et les problèmes soulevés par les procès sont extrêmement délicats. Amnesty International estime cependant que, pour que les efforts déployés par le gouvernement et les procès eux-mêmes aient quelque efficacité, ces derniers doivent respecter les normes internationales en matière d'équité.

Le présent document traite en détail des préoccupations de l'organisation concernant la loi régissant les procès relatifs au génocide au Rwanda (Loi organique 8/96), la façon dont les premiers procès ont été menés, le processus d'appel et la peine de mort. Il s'appuie sur les commentaires de délégués d'Amnesty International qui ont joué le rôle d'observateurs dans plusieurs de ces procès et propose aux autorités rwandaises un ensemble de recommandations.

Dans un grand nombre de ces premiers procès les prévenus n'étaient pas assistés par des avocats. Dans certains cas, les demandes de renvoi visant à permettre au prévenu de trouver un défenseur ont été rejetées. Dans d'autres, les prévenus n'ont pas demandé à être défendus par un avocat et ce, peut-être parce qu'ils ignoraient qu'ils y avaient droit.

Dans bien des cas, on n'a pas accordé aux prévenus le temps et les moyens de préparer leur défense. Certains n'ont été prévenus de la date de leur procès ou n'ont eu accès à leur dossier que quelques jours seulement avant son ouverture.

Quant à la composition des tribunaux, elle avait lieu d'inquiéter. La plupart des fonctionnaires de justice ayant pris part à ces procès, notamment les procureurs et les juges, n'ont bénéficié au mieux que de six mois de formation, et beaucoup d'entre eux n'en ont reçu aucune. À entendre les déclarations de certains responsables gouvernementaux et fonctionnaires de justice, il est parfois permis de douter de leur impartialité et de leur indépendance. En outre, plusieurs fonctionnaires de justice ayant participé à des procès relatifs au génocide, notamment des procureurs, des substituts, des juges, ainsi que des avocats, ont été récemment démis de leurs fonctions, menacés, arrêtés, ils ont parfois "disparu", et certains ont même été tués.

La façon dont certains procès ont été menés ne pouvait contribuer à ce quela justice soit rendue de façon véritablement équitable. Lors de deux procès au moins, le tribunal n'a pas empêché le public de conspuer les prévenus. Dans un autre procès, le juge et le procureur ont demandé au prévenu pourquoi il avait besoin d'un avocat. Dans plusieurs procès on a relevé les carences suivantes : une attention suffisante n'a pas été accordée aux demandes de report d'audience formulées par des prévenus ou des avocats pour préparer leur dossier; des témoins à charge n'ont pas témoigné en personne devant le tribunal et n'ont pu en conséquence être interrogés par la défense; le tribunal n'a pas indiqué aux prévenus qu'ils pouvaient faire citer des témoins ou soumettre des éléments pour leur défense. Dans certains procès, une partie des arguments de l'accusation provenait d'une déposition faite lors d'un interrogatoire et l'accusé affirmait que celle-ci lui avait été arrachée sous la torture; or, le tribunal n'a pas ordonné d'enquêtes approfondies sur ces allégations.

En vertu de la Loi organique 8/96, seuls les appels fondés sur des questions de droit ou des erreurs de fait flagrantes sont recevables. En outre, la juridiction statue quant à la recevabilité d'un appel ayant de statuer quant au fond. Amnesty International estime que, de ce fait, le droit de faire appel n'est pas convenablement respecté. Fin février 1997, aucun recours en appel n'avait encore été examiné.

Dans la plupart des procès qui se sont tenus jusqu'ici, des peines de mort ont été prononcées. Amnesty International s'oppose sans réserve à l'application de la peine de mort, dans tous les pays et dans toutes les circonstances. Elle considère cette peine comme une violation approuvée par l'Etat du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine et dégradante. La situation est particulièrement préoccupante lorsque des personnes risquent d'être condamnées à ce châtiment à l'issue de procès inéquitables. La dernière exécution recensée au Rwanda remonte à 1982; Amnesty International estime qu'une reprise des exécutions constituerait un important pas en arrière en ce qui concerne les droits de l'Homme au Rwanda.

Dans le présent document, Amnesty International propose aux autorités rwandaises un ensemble de recommandations précises et concrètes; l'Organisation leur demande instamment de veiller à ce que, dans toutes affaires en cours de jugement, les normes internationales soient respectées. Le document externe fait ressortir que, au vu de ce qui s'est passé jusqu'ici, certains procès ayant été entachés de nettement moins d'irrégularités que d'autres, il n'est pas irréaliste de penser que des procès équitables peuvent se tenir au Rwanda.

Au Rwanda, les premiers procès de personnes accusées d'avoir participé au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité se sont ouverts fin décembre 1996. D'autres procès se sont tenus depuis lors, en janvier et en février, et on en annonce encore plusieurs dizaines. Ces premiers procès sont le signe qu'un important pas en avant a été fait au Rwanda dans le sens de la justice et de la fin de l'impunité qui, devenue une véritable institution, a permis que l'on continue pendant des dizaines d'années de commettre des violations des droits de l'Homme de façon massive. Néanmoins, la manière dont certains des premiers procès ont été menés permet de mettre sérieusement en doute leur équité, et l'on craint en conséquence que, dans un avenir proche, de nombreuses personnes ne soient exécutées après avoir été condamnées à mort à l'issue de procès inéquitables.

Le caractère apparemment arbitraire de nombreuses arrestations au Rwanda n'a fait qu'accroître ces craintes. Quelque 100'000 personnes, pour la plupart accusées d'avoir participé au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité, sont actuellement détenues dans des prisons et des centres de détention à travers tout le pays dans des conditions équivalant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il se peut qu'une importante proportion des dizaines de milliers d'individus accusés de génocide et qui risquent d'être jugés de façon inéquitable, voire exécutés, soient innocents. Cependant, nombre de ceux qui ont programmé et organisé le génocide et d'autres crimes contre l'humanité continuent d'échapper à la justice.

Les crimes commis pendant le génocide de 1994 ont bouleversé la vie de millions de Rwandais et mis le monde en état de choc. Depuis, la population rwandaise, la communauté internationale et des ONG, dont Amnesty International, demandent que justice soit rendue. Les responsables de la mort violente d'un million de personnes doivent être identifiés et doivent répondre de leurs actes.

Amnesty International accueille avec satisfaction les efforts déployés par le gouvernement rwandais pour traduire en justice les responsables de ces crimes atroces et reconnaît l'ampleur des difficultés auxquelles est confronté un pays qui est encore d'essayer de reconstruire ses institutions après le génocide. Le système judiciaire qui était presqaue réduit à néant manque de moyens, de personnel qualifié, de locaux et d'équipement de base. Le nombre des prévenus est considérable, les crimes dont ils sont accusés sont effroyables, et les problèmes soulevés par les procès sont extrêmement délicats. Dans ces circonstances, organiser la tenue de procès équitables, puis les tenir effectivement, représente un important défi. Cependant, Amnesty International estime que, pour que les efforts du gouvernement portent leurs fruits et pour que les procès soient de quelque efficacité, il est nécessaire que les normes internationales en matière d'équité soient respectées. Sans quoi, on pourra considérer que justice n'aura pas été rendue, et la population continuera à douter du système judiciaire, et le gouvernement aura alors perdu une occasion de montrer sa détermination à respecter les droits de l'Homme. Plus grave encore, certains de ceux qui sont effectivement coupables de génocide et d'autres crimes contre l'humanité risquent d'échapper à toute sanction, alors que des innocents risquent, eux, d'être frappés.

Le respect des normes d'équité revête d'autant plus d'importance que les peines sont lourdes, la peine de mort étant même prévue dans certains cas. Amnesty International estime que l'application de ce châtiment ne ferait que perpétuer le cycle de la violence au Rwanda. La peine de mort est une forme de violence officialisée et ce n'est pas faire justice que de punir en y ayant recours. Un gouvernement qui s'est engagé à mettre fin aux violations des droits de l'Homme doit dépasser l'idée de vengeance, et promouvoir et respecter les droits fondamentaux, tout particulièrement le droit à la vie, quel que soit le crime commis. La peine de mort reste un déni du droit à la vie.

Les préoccupations évoquées dans ce document et les recommandations qu'il contient se fondent sur les constations des observateurs d'Amnesty International qui ont assisté au Rwanda aux procès du génocide fin décembre 1996, en janvier et début février 1997, ainsi que sur l'étude attentive du déroulement des procès dans le contexte plus large de la situation d'ensemble des droits de l'Homme au Rwanda.

Le 30 août 1996, le Rwanda a adopté une nouvelle loi : La loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990 (Loi organique no 8/96). Cette loi régit les procès des personnes accusées d'avoir participé au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité. Outre ses préoccupations quant à l'équité des premiers procès, l'Organisation s'inquiète de certains aspects de la Loi organique elle-même. Plusieurs de ces sujets d'inquiétude sont résumés dans ce document.

Le Rwanda s'est engagé, au regard du droit international, à respecter les normes internationales relatives à l'équité des procès en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)* et la charte africaine du droit de l'Homme et des peuples**. Ces obligations internationales que le Rwanda a volontairement accepté de respecter reconnaissent que toute personne a droit à :

• être entendu en public et dans des conditions d'équité par un tribunal compétent, indépendant et impartial;

• être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie;

• être informé sans délai de la nature et des motifs de son inculpation;

• disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

• être présent au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix;

• se voir attribuer un défenseur aux frais de l'Etat lorsqu'elle n'a pas les moyens de le rémunérer;

• interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge;

• se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas la langue employée à l'audience;

• ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable;

• former un recours devant une juridiction supérieure;

• une indemnisation si une condamnation définitive est annulée ou lorsque la grâce est accordée du fait d'une erreur judiciaire;

• ne pas être poursuivi ou puni pour une infraction pour laquelle il a déjà été condamné ou acquitté par un jugement définitif.

En outre, le droit à un procès équitable est affirmé dans de nombreuses normes internationales, notamment dans l'ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, l'ensemble de principes des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, les principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, les principes directeurs des Nations Unies applicables au rôle des magistrats du Parquet, et les principes de base sur le rôle du Barreau. Dans les cas où le prévenu est passible de la peine capitale, les Garanties des Nations Unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort prévoient que :

La peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procèdure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable.

En outre, le droit à être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie est inscrit dans la Constitution rwandaise, à l'article 12m ainsi qu'à l'article 16 du Code de procédure pénale rwandais. Par ailleurs, le droit à la défense est inscrit dans l'article 14 de la Constitution du Rwanda.

Le Tribunal International pour le Rwanda

Le premier procès qui s'est déroulé devant le Tribunal International pour la Rwanda s'est ouvert à Arusha, en Tanzanie, en janvier 1997. Ce Tribunal a été institué par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en novembre 1994 afin d'engager des poursuites contre les principaux responsables du génocide et d'autres crimes contre l'humanité au Rwanda. En ce qui concerne certains des accusés, le Tribunal international et les tribunaux rwandais sont également compétents. Les articles 17 à 20, 22, 24 et 25 des statuts du Tribunal comprennent un certain nombre de garanties énoncées dans des normes internationales importantes relatives à l'équité des procès, notamment la plupart des droits reconnus à l'article 14 du PIDCP, tels que le droit d'une personne à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer, à s'en voir attribuer un d'office par le Tribunal. Autre norme importante relative à l'équité des procès, incorporée dans ses statuts : le droit d'une personne à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.

Aux garanties du droit à un procès équitable prévues par les statuts du Tribunal, s'ajoutent plusieurs autres garanties fondamentales contenues dans les règles concernant la procédure et l'élargissement de la preuve et protégeant les droits des suspects pendant l'enquête, tels que le droit du suspect à être informé par le procureur dans une langue qu'il comprend, le droit à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix ou à s'en voir attribuer un d'office, le droit à se faire assister gratuitement d'un interprète, ainsi que le droit de ne pas parler. En outre, l'article 42(b) prévoit que

L'interrogatoire d'un prisonnier n'aura lieu qu'en présence d'un défenseur à moins que le suspect n'ait de sa propre volonté renoncé à ce droit à cette assistance.

Les statuts du Tribunal excluent le recours à la peine de mort pour quelque infraction que ce soit qu'il s'agisse de génocide, de crimes contre l'humanité ou de violations graves du droit humanitaire. Ils accordent aux juges une liberté d'appréciation qui leur permet de tenir compte de circonstances aggravantes ou atténuantes, losqu'ils prononcent une peine d'emprisonnement.

Fin février 1997, au moins 13 prévenus avaient été condamnés à mort. Six d'entre eux au moins avaient été condamnés à la réclusion à vue. L'un des prévenus avait été acquitté.

Le 27 décembre 1996 avait eu lieu le premier procès : le tribunal de Kibungo jugeait DÉOGRATIAS BIZIMANA, ancien assistant médical, et EGIDE GATANAZI, ancien responsable d'une administration locale, tous deux inculpés de génocide et de crimes contre l'humanité commis en 1994.

Leur procès n'a duré que quatre heures environ. Les prévenus n'ont eu l'assistance d'un défenseur ni pendant la période cruciale de l'instruction menée par le procureur, ni pendant le procès lui-même. Déogratias Bizimana a demandé à être autorisé à présenter sa défense en français, ce qui lui a été refusé, bien que le français soit l'une des langues officielles du Rwanda*. Il a également demandé un ajournement de l'affaire au motif qu'il n'avait pas disposé d'assez de temps pour étudier son dossier, mais cela aussi lui a été refusé, au motif qu'il suffisait d'une journée pour le faire. On n'a pas offert aux prévenus la possibilité de citer à comparaître des témoins à décharge, et on ne leut a pas permis de procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation. Dans la salle d'audience, il semble que l'atmosphère était hostile aux prévenus. Ceux-ci auraient été conspués, alors que l'on applaudissait les représentants du ministère public, sans que le président du tribunal intervienne. Le 3 janvier 1997, les deux hommes ont été déclarés coupables et condamnés à mort. Fin février, leur recours n'avait toujours pas été examiné.

Dans un procès qui s'est tenu à Byumba, qui a commencé le 31 décembre et a repris le 9 janvier, l'accusation a requis la peine de mort à l'encontre de François Bizumutima, ancien enseignant accusé d'avoir pris par au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité. Quand le prévenu a demandé un avocat, le juge et le procureur lui ont demandé pourquoi il demandait cela. Les témoins qu'il avait cités n'ont pas comparu devant le tribunal. Le 17 janvier, il a été condamné à mort.

Le 10 janvier s'est tenu à Butare le procès de trois autres anciens enseignants accusés de génocide et d'autres crimes contre l'humanité : AUGUSTIN NGENDAHAYO, FAUSTIN NIYONZIMA et IGNACE NSENGIYUMVA. Il a duré quatre heures environ. Aucun avocat n'était présent lors du procès bien qu'apparemment les prévenus aient demandé à un défenseur de les assister durant le procès. Cet avocat aurait demandé que l'affaire soit ajournée, mais sa demande aurait été rejetée. Les trois hommes ont été déclarés coupables des charges retenues contre eux et, le 17 janvier, ils ont eux aussi été condamnés à mort.

Le 13 janvier, CALLIXTE NGENDANIMANA et JAVAN BAVUGAYABUCA ont été jugée à Gisenyi. Le tribunal a refusé d'accorder l'ajournement qu'ils demandaient afin de prendre connaissance de leur dossier et de préparer leur défense. Tous deux ont été condamnés à mort le 21 janvier.

Le 14 janvier commençait dans la capitale, Kigali, le procès de FRODUALD KARAMIRA que l'on considère généralement comme ayant joué un rôle de premier plan dans la préparation et l'exécution du génocide et d'autres crimes contre l'humanité. Il aurait également soutenu activement la milice Interahamwe qui s'est livrée à d'importants massacres de civils tutsi. Froduald Karamira avait été le vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR), en majorité hutu, et un représentant important de la faction dure de ce parti connue sous le nom de MDR-Power. Il était le premier suspect de cette importance à comparaître devant les tribunaux rwandais. Les témoins de l'accusation ont été appelés à formuler brièvement leurs accusations. Lors de la première audience, une partie du public se serait moqué du prévenu et aurait scandé des slogans dans la salle d'audience, sans que les juges leur demandent de cesser. L'avocat de Karamira, Paul Atita, ressortissant béninois, aurait demandé un ajournement de quinze jours pour pouvoir examiner le dossier et préparer la défense du prévenu. La présence d'un avocat a assuré un plus grand respect des règles de la procédure. Le 14 février, Froduald Karamira a été condamné à mort.

Quatre autres prévenus ont comparu à Kigali le 14 janvier. Le procès de trois d'entre eux a été ajourné. Paul Atita a proposé d'assurer la défense du quatrième prévenu, LÉONIDAS NDIKUMWAMI,i, homme d'affaire de nationalité burundaise. On lui a alors signifié qu'il n'était pas officiellement autorisé à défendre l'accusé. Sur quoi il a demandé un ajournement de l'affaire pour obtenir cette autorisation, mais cette requête a été rejetée par le juge. Le procès de Léonidas Ndikumwami s'est cependant poursuivi, sans avocat, et il a été déclaré coupable et condamné à mort le 20 janvier.

Le 28 janvier, deux prévenus ont été jugés à Gikongoro. Ni l'un ni l'autre n'étaient assistés d'un avocat. VÉTUSTE a été condamné à mort après que ses multiples demandes d'ajournement destinées à lui permettre de prendre un avocat eurent été rejetées. Le second prévenu, JÉRÉMIE, a été condamné à une peine de réculsion à vie. Jérémie avait avoué avoir tué deux enfants, mais ses aveux ont été considérés comme incomplets car il n'avait pas dénmoncé ses complices; il a alors été estimé qu'il ne pouvait bénéficier de la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité et qu'il ne pouvait en conséquence voir sa peine réduite.

D'autres procès qui se sont tenus à Gikogoro se seraient soldés par cinq peines de réclusion à vie et un acquittement : Israël Nemeyimana a été acquitté le 18 février, le juge ayant, semble-t-il, conclu à une absence de preuve à son encontre.

La première femme à être jugée sous l'accusation de participation au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité a été VIRGINIE MUKANKUSI. Elle a comparu le 30 janvier devant le tribunal de Gitarama. Son avocat a affirmé qu'il n'avait pas disposé d'assez de temps pour étudier son dossier, mais le procès n'a pas été ajourné. Aucun des témoins à décharge cités par Virginie Mukankusi n'a été appelé à témoigner. Pendant le procès, la prévenue ne semblait pas comprendre les divers aspects de la procédure, et elle s'est contredite à plusieurs reprises pendant qu'elle présentait sa défense. Son avocat a plaidé les circonstances atténuantes au motif que Virginie Mukankusi était une paysanne ignorante et dépourvue d'intelligence. L'accusation a requis la peine de mort, peine à laquelle la prévenue a été condamnée le 28 février.

Plusieurs autres procès ont également eu lieu en janvier et février et certains ont été renvoyée à une date ultérieure. D'autres procès ont été annoncés pour les semaines et mois à venir dans l'ensemble du pays.

Les normes respectées lors des procès de personnes accusées de génocide et d'autres crimes contre l'humanité au Rwanda ont considérablement varié d'un procès à l'autre. Amnesty International a constaté avec beaucoup d'inquétude que dans plusieurs des premiers procès -dont certains se sont soldés par la condamnation à mort des prévenus- ni les normes internationales ni la législation rwandaise n'avaient été respectées. Il y a quelque ironie dans le fait que certains des suspects les plus en vue, dont on pense qu'ils ont joué un rôle important dans la préparation du génocide et d'autres crimes contre l'humanité, comme Froduald Karamira, semblent avoir bénéficié de procès qui ont présenté moins d'irrégularités que ceux de prévenus moins connus qui, n'ayant que peu d'instruction ou pas d'instruction du tout, ont pu être moins bien informés de leurs droits et ont été jugés dans des conditions qui étaient loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

Amnesty International fait appel au gouvernement rwandais pour qu'il donne des preuves de son attachement au respect des droits de l'Homme en veillant à ce que tous les individus accusés de génocide et d'autres crimes contre l'humanité soient jugés avec équité, conformément aux obligations qui incombent à ce gouvernement en vertu du droit international, et à ce qu'aucun d'eux ne soit condamné à la peine capitale. L'organisation demande aux autorités rwandaises de prendre des mesures dans les domaines suivants :

L'insuffisance, voir même l'absence, d'expérience et d'une formation digne de ce nom chez les avocats des prévenus est encore à présent le facteur qui, plus que tout autre, fait obstacle à l'équité des procès au Rwanda.

On constate des différences frappantes entre les procès où les accusés ont reçu l'assistance d'un défenseur et ceux où ils n'ont pas bénéficié de cette possibilité. Lorsqu'un avocat était présent, le procès se déroulait dans des conditions nettement moins problématiques, ce qui démontre qu'il existe de véritables possibilités de juger des prévenus équitablement à l'avenir, pourvu qu'il existe également une volonté politique et que les moyens et ressources nécessaires soient accordés. Dans les cas où les accusés ont été autorisés à être défendus par un avocat et o?u l'on a accordé à celui-ci assez de temps pour prérarer la défense, les procès ont été marqués par un meilleur respect des règles de procédure. Si la présence d'un avocat n'a apparemment pas modifié l'issue du procès, elle a néanmoins garanti à l'accusé une chance de présenter sa défense dans de meilleurs termes. La présence de défenseurs, lors des procès individuels de prévenus, a assuré une plus grande conformité avec les exigences fixées par les normes internationales, mais elle a aussi donné à la population et aux autorités -et cela avait pour elles, dans un sens plus large valeur d'enseignement- la preuve que la présence d'un avocat ne doit susciter aucune crainte et qu'elle n'entrave pas le cours de la justice. Dans ce sens, des procès tels que celui de Froduald Karamira, retransmis en direct par la radio rwandaise et qui a donc bénéficié d'une très large audience, ont créé un précédent de grande importance au Rwanda.

Mais jusqu'à ce jour, les procès où des avocats ont pu défendre convenablement leur client ont plutôt été l'exception. Dans certains cas, les demandes d'ajournement visant à permettre à un prévenu d'obtenir l'assistance d'un avocat ont été rejetées. Dans d'autres cas, les accusés n'en ont pas fait la demande, mais peut-être ignoraient-ils qu'ils avaient le droit d'être assistés d'un défenseur lors du procès.

Le problème le plus pressant est celui posé par la pénurie de personnel compétent. Près de 100'000 prisonniers attendent d'être jugée, mais le Rwanda ne compte que 16 avocats en exercice. De plus, l'actuel climat d'hostilité envers ceux que l'on accuse de génocide ne fait qu'ajouter aux problèmes existants et peut aussi expliquer le peu d'empressement des avocats rwandais à participer à ces procès. Certains d'entre eux refusent de défendre les individus soupçonnés de génocide et d'autres crimes contre l'humanité en invoquant des motifs idéologiques ou de caractère émotionnel. Des menaces verbales ont été proférées contre plusieurs avocats, et parmi eux au moins un avocat étranger. On les a même menacés de mort s'ils assuraient la défense de prévenus accusés de ces crimes.

Jusqu'à présent, c'est "Avocats sans Frontières" qui a fourni la plupart des défenseurs qui ont participé aux procès. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, dont le siège est en Belgique, et qui a mis sur pied un programme pour le Rwanda afin qu'au moins un certain nombre de ceux qui sont jugés parce que soupçonnée de génocide et d'autres crimes contre l'humanité soient assistés d'un défenseur. Mais on ne peut attendre de ce programme qu'il fournisse et paie des avocats pour les dizaines de milliers de suspects en instance d'être traduits en justice.

Le droit d'être défendu par un avocat demeure l'une des garanties essentielles d'un procès équitable. Il est reconnu aussi bien par le droit rwandais que par le droit international. Il devrait être clair que ce droit est fondamental, en particulier pour les prévenus passibles de la peine capitale.

L'article 36 de la Loi organique 8/96, qui régit les poursuites actuellement engagées, dispose que :

Les personnes poursuivies en application de la présente loi organique jouissent du droit de la défense reconnu à toute personne poursuivie en matière criminelle, et notamment le droit d'être défendues par le défenseur de leur choix, mais non aux frais de l'Etat.

et l'article 14 de la Constitution rwandaise :

La défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure.

Ces dispositions n'ont pas empêché certains hauts responsables gouvernementaux, dont le ministre de la Justice, de déclarer à Amnesty International, notamment, qu'ils était prêts à voir des procès se tenir même en l'absence de défenseurs.

Lors des premiers procès, les accusés n'ont pas été informés de leur droit, inscrit dans la loi, à être représentés par un avocat. On ne leur a pas demandé non plus s'ils avaient essayé de trouver un avocat, ni s'ils acceptaient d'être jugés sans être assisté d'un défenseur.

La disposition de l'article 36 de la Loi organique 8/96 selon laquelle le gouvernement ne paiera pas les services d'un avocat commis d'office est une violation des engagements pris solennellement par traité par le Rwanda.

Il incombe à l'Etat d'attribuer d'office un défenseur, lorsqu'un accusé n'a pas les moyens de payer ses services, surtout dans les affaires où les accusés sont passibles de la peine capitale. En vertu de l'article 14(3) du PüIDCP le gouvernement rwandais est tenu de se plier à l'obligation d'attribuer d'office un défenseur :

"(...) chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige (...) (et) sans frais si (la personne accusée) n'a pas les moyens de le rémunérer"

Les cas où l'accusé risque d'être condamné à mort répondent à cette condition; comme l'énonce clairement la garantie n° 5 des Garanties des Nations Unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, dans tout cas de ce genre, toute personne soupçonnée ou inculpée d'un crime passible de cette peine a droit de "bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure".

Dans certains des premiers procès, les accusés pourraient ne pas avoir fait valoir leur droit à être assisté d'un défenseur parce qu'ils n'avaient pas les moyens de payer ses services. Le tribunal n'a pas informé les prévenus de leur droit à être défendu par un avocat et l'Etat a manqué à l'obligation qui lui incombe de leur fournir cette assistance. Les procès où les prévenus risquent une peine de mort ou de réclusion à vie sont à n'en pas douter de ceux "où l'intérêt de la justice (...) exige" que les prévenus reçoivent l'assistance d'un avocat aux frais de l'Etat. Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies, estimant qu'il y avait dans l'affaire Pinto contre Trinidad et Tobago une violations de l'article 14(3) a statué que :

"L'assistance d'un déàfenseur doit être accordée aux accusés passibles de la peine de mort dans des conditions qui permettent d'assurer que la justice est rendue de façon satisfaisante et efficace" (n° 232/1987)

Afin que l'équité des procès soit assurée, les prévenus devraient pouvoir être assistés d'un avocat pendant leur interrogatoire et avant le procès, disposer d'assez de temps pour préparer leur défense, et se voir accorder toutes les possibilités voulues de s'entretenir de façon confidentielle avec leurs défenseurs. Ceux-ci devraient pouvoir avoir rapidement et dans de bonnes conditions accès aux dossiers et autres documents pertinents et contester la recevabilité d'aveux obtenus sous la contrainte avant le début du procès. Au terme du principe 1 des Principes de base des Nations Unies sur le rôle du Barreau :

"Il incombe aux autorités compétentes de veiller à ce que les avocats aient accès aux renseignements, dossiers et documents pertinents en leur possession ou sous leur contrôle, dans des délais suffisants pour qu'ils puissent fournir une assistance juridique efficace à leurs clients. Cet accès doit leur être assuré au moment approprié et ce sans aucun délai.

La procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité prévue au Chapitre III de la Loi organique 8/96, et par laquelle le prévenu avoue et plaide coupable, ne peut fonctionner avec efficacité que si des avocats loyaux se sont acquis la confiance de leurs clients et peuvent les conseiller quant à l'intérêt qu'ils ont à plaider coupable. En outre, les avocats doivent veiller à ce que cette disposition ne soit pas utilisée à de mauvaises fins.

Dans les procès qui ont eu lieu à Kibungo, à Byumba et à Butare, le temps accordé pour consulter les dossiers était insuffisant et aucun avocat n'était présent lors des audiences. A Kigali, Paul Atita, l'avocat qui représentait Froduald Karamira, s'est proposé pour assurer la défense d'un autre prévenu, Léonidas Ndikumwami, qui comparaissait devant le même tribunal. La Cour a refusé cette offre au motif que Paul Atita n'était pas offociellement autorisé à représenter le prévenu; elle a aussi refusé d'accorder l'ajournement qui avait été demandé dans le but d'obtenir cette autorisation. Dans l'affaire concernant Vénuste Niyonzima, jugé le 28 janvier à Gikongoro, la demande d'ajournement de l'affaire faite par le prévenu pour trouver un avocat a également été refusée. Au cours du procès, Vénuste Niyonzima a réclamé avec insistance un avocat, protestant qu'il n'avait pas eu suffisamment de temps pour examiner son dossier. Le juge a affirmé qu'il avait eu amplement le temps d'en prendre connaissance (18 jours) et le tribunal a rejeté la demande d'ajournement du prévenu destinée à lui permettre de se procurer un avocat. Le procès a alors commencé et Vénuste Niyonzima a été condamné à mort le 4 février.

Ces cas sont autant d'exemples flagrants de violations du droit à une représentation en justice, violation d'autant plus grave que les prévenus risquaient la peine capitale.

• 1. a) Amnesty International prie instamment le gouvernement rwandais de veiller à ce que tous les prévenus soient informés dans les meilleurs délais de leur droit à avoir l'assistance d'un défenseur, et à ce qu'ils sachent qu'en l'absence d'un nombre suffisant d'avocats rwandais, des juristes et défenseurs étrangers sont à leur disposition.

• b) L'article 36 de la loi organique 8/96 devrait être modifié pour être mis en conformiré avec le droit international. L'assistance d'un avocat devrait être fournie et financée par l'Etat dans tous les cas où une peine de mort ou de réclusion à vue peut être prononcée et où les prévenus ne sont pas en mesure de se procurer un avocat de leur choix ou de le rémunérer.

• c) Le gouvernement devrait adopter des mesures permettant d'assurer que les avocats de la défense ont accès aux dossiers et peuvent préparer la défense de leur client sans aucune gène ou ingérence.

• d) Les avocats devraient être autorisés à conseiller les prévenus au sujet de la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité prévu dans la Loi organique 8/96 et à veiller à ce que ce système ne soit pas utilisé à de mauvaises fins.

• e) Le ministère de la Justice devrait instaurer un système dans lequel, à l'intérieur même de la structure carcérale, il soit possible pour les prisonniers de bénéficier d'une consultation juridique dès le début de la procédure, en ayant recours à cet effet à des avocats étrangers aussi bien que rwandais.

• 2. Dans les cas où les prévenus n'ont pas été informés du droit à avoir l'assistance d'un défenseur ou bien lorsque ce droit a été refusé, comme lors du procès de Léonidas Ndikumwami, la condamnation devrait être annulée et le prévenu devrait être jugé à nouveau et autorisé à bénéficier de l'aide d'un avocat et de toutes les garanties assurant l'équité des procès.

• 3. Les Etats étrangers ainsi que les organisations non gouvernementales étrangères disposant de la compétence voulue devraient aider le Rwanda à mettre en place un programme intensif de recrutement et de formation afin de constituer un corps plus important d'avocats rwandais compétents. Certes, à court terme, le recours à des avocats étrangers dans les procès qui se tiennent au Rwanda est une forme d'aide qui est le bienvenue. Mais cela ne peut être envisagé qu'en tant que mesure provisoire. En vue des nombreux procès qui vont se tenir dans les mois et les années à venir, et dans l'intérêt de la protection à plus long terme des droits de l'Homme au Rwanda, il est essentiel que soit créé un corps permanent d'avocats rwandais convenablement formés. A cette fin, toute mesure qui pourrait favoriser la création d'un barreau rwandais doit être encouragée. La communauté internationale devrait investir suffisamment de moyens humains et financiers pour que ce souhait devienne réalité.

Le PIDCP, auquel le Rwanda est un Etat partie, prévoit à l'article 14.3.b que toute personne accusée d'une infraction pénale a droit "à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix". Bien que ces périodes ne soient pas définies dans les normes internationales, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait le commentaire suivant dans son Observation générale 13 sur l'article 14 du PIDCP :

Le code de procédure pénale rwandais prévoit que les accusés doivent recevoir le détail des charges et éléments de preuve à leur encontre au moins huit jours avant le procès. Huit jours ne suffisent pas à préparer une défense dans une affaire où l'accusé est passible de la peine de mort et où la localisation de tel ou tel témoin à décharge et de certains éléments de preuve également à décharge peut présenter des difficultés.

En ce qui concerne le procès du 27 décembre à Kibungo, Déogratias Biziwana a été prévenu de la date de son jugement le 19 décembre 1996 -seulement six jours auparavant- et n'a pris connaissance de son dossier pour la première fois que la veille du procès, ce qui est extrêmement insuffisant dans une affaire aussi grave où la peine de mort risquait d'être prononcée. Déogratias Biziwana a demandé l'ajournement de son procès, ce qui lui a été refusé. Pendant les audiences du procès, il ne disposait pas d'une copie de son dossier et il a dû se fier à sa mémoire pour répondre aux questions relatives aux éléments de preuve qu'il contenait. Lorsque l'on a demandé au deuxième prévenu, Egide Gatanazi, de présenter sa défense, il a dit qu'il ne se rappelait pas ce que le procureur avait dit. Il ne disposait ni d'une copie de son dossier, ni de quoi écrire.

Lors du procès qui s'est tenu le 10 janvier à Butare, l'aocat des prévenus aurait, avant la date du procès, demandé un ajournement de l'affaire pour avoir le temps d'étudier le dossier qui comportait plus de 100 pages. Sa requête a été rejetée.

De même, dans le procès de Javan Bavugayabuca et de Callixte Ngendahimana qui s'est déroulé le 13 jan vier à Gisenyi, la demande d'ajournement, destinée à leur donner assez de temps pour étudier leur dossier et préparer leur défense, a été rejetée. Le procès a eu lieu, en l'absence d'avocats, et le 21 janvier ces deux hommes ont été condamnés à mort.

Dans quelques affaires plus récentes, telles que le procès de Froduald Karamira, dans lequel l'avocat représentant le prévenu avait demandé que l'affaire soit ajournée afin de préparer convenablement la défense, les dates des procès ont été quelque peu repoussées. Cette évolution a été saluée comme il convient. Plusieurs responsables gouvernementaux ont déclaré à Amnesty International qu'ils ne voyaient aucune raison pour ne pas répondre favorablement à une demande d'ajournement lorsque celle-ci était raisonnable. Il se trouve cependant que jusqu'à présent, la plupart des requêtes émanant de prévenus qui n'étaient pas représentés par un avocat ont été rejetées.

Les difficultés rencontrées par les prévenus dans la préparation de leur défense ont encore été aggravées par les effroyables conditions de détention dans les prisons rwandaises : celles-ci sont surpeuplées, sombres, les prisonniers n'ont pas de quoi écrire, et aucune aide n'est assurée pour ceux qui sont illétrés ou qui n'ont reçu que très peu d'instruction.

• 1. Amnesty International demande instamment au gouvernement rwandais de veiller à ce que tous les prévenus soient informés suffisamment longtemps à l'avance de la date de leur procès et des éléments de preuve retenus contre eux. Ils devraient se voir accorder le temps, le lieu et les moyens (notamment de quoi écrire) nécessaires à la préparation de leur défense.

Le fait que le gouvernement ne fournisse pas aux prévenus ou à leurs avocats des copies de documents, en raison du manque d'équipements et de moyens, constitue une raison supplémentaire d'accorder aux prévenus et à leurs avocats assez de temps pour lire les dossiers et prendre des notes. Dans les cas où les conditions d'emprisonnement rendent encore plus difficile une bonne préparation de la défense, il conviendrait de mettre à disposition des prévenus des locaux séparés où ils pourraient étudier leur dossier et consulter leur avocat.

2. Il serait certes regrettable que les procès soient encore retardés, mais les avantages que présenteraient une plus grande équité des procès et la possibilité accordée au prévenu de bien préparer sa défense compenseraient les effets néfastes de tout nouveau retard. Etant donné la gravité de ces affaires et la sévérité des peines encourues, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour qu'aucune erreur judiciaire ne soit commise. Des ajournements raisonnables devraient être accordés, surtout lorsqu'il s'agit d'affaires où les prévenus sont passibles de la peine de mort.

La plupart des représentants de l'appareil judiciaire participant aux procès du génocide, notamment les enquêteurs et les juges, n'ont eu que six mois de formation; beaucoup n'avaient pas même reçu auparavant la moindre formation juridique. Amnesty International se rend compte des difficultés qu'a représenté la reconstruction du système judiciaire entamée en 1994, et prend note des importants progrès réalisés ces derniers mois. Elle demeure cependant préoccupée par le fait que l'on ait recours à des fonctionnaires de justice qui ne sont pas suffisamment formés -aussi sincère qu'ils soient dans leurs intentions d'agir avec équité et en toute indépendance- et craint que l'on ne compromette ainsi gravement le déroulement des procès ainsi que leur issue, surtout lorsque l'on considère la complexité et la gravité des crimes, ainsi que la sévérité des peines encourues. Le manque d'expérience de certains de ces représentants de l'appareil judiciaire est un fait reconnu. Ainsi, le président de l'un de ces tribunaux sépciaux créés pour juger les personnes soupçonnées de génocide a fait part à Amnesty International de son désir d'assister en observateur aux procès du Tribunal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, et à des procès dans d'autres pays, pour pallier son manque de formation juridique. Comme beaucoup d'autres, lui aussi n'avait bénéficié que de six mois de formation.

Par ailleurs, on a pu mettre en doute l'impartialité et l'indépendance de certains responsables du gouvernement et de l'appareil judiciaire qui, à l'époque où s'ouvraient les premiers procès, ont déclaré que les prévenus ne devraient pas demander à être assistés d'un avocat ou qu'ils ne voyaient pas pourquoi les accusés avaient besoin d'un défenseur.

Dans le système juridique rwandais, la procédure commence bien avant le procès proprement dit, lorsque le procureur rassemble les éléments de preuve en interrogeant les témoins et en recueillant leurs déclarations. Le prévenu n'est pas autorisé à assister à cette phaswe de la procédure judiciaire. Le procureur prend également la déposition du prévenu qui, avec celle des témoins joints à d'autres éléments de preuve, constitue le dossier qui est transmis aux juges. En principe, l'accusé n'a accès à ce dossier, qui contient l'ensemble des éléments de preuve pris en considération par le tribunal, que peu de temps avant le procès. Le jour où celui-ci a lieu, le dossier est examiné par les juges et s'il existe suffisamment de preuves de culpabilité, le prévenu est appelé à les réfuter. Comme ce stade de la procédure -la recherche des éléments de preuve- est d'une importance cruciale pour l'issue du procès, il est impératif que les procureurs, responsables de la constitution du dossier, agissent dans la plus stricte indépendance et impartialité. Le procureur a pour tâche non seulement de rassembler les éléments qui apportent la preuve de la culpabilité de l'accusé, mais aussi de trouver les éléments susceptibles de le disculper. Vu le climat qui règne actuellement au Rwanda, les procureurs sont confrontés à de très fortes pressions qui peuvent affecter leur impartialité et leur indépendance.

Comme dans beaucoup d'autres systèmes de justice civile, le prévenu devrait avoir la possibilité de bénéficier d'une assistance juridique lors des investigations du procureur, phase importante de la procédure, et de contester les éléments de preuve et les témoignages que le procureur a pris en considération. La législation rwandaise prévoit que le dossier n'est accessible au'qux parties concernées et non au public. De ce fait, il est difficile de tenter d'évaluer convenablement la régularité de la procédure pendant la phase des investigations.

Durant les annéesa 1995 et 1996, un certain nombre de représentants de l'appareil judiciaire ont été démis de leurs fonctions ou ont dû quitter le pays parce qu'ils craignaient pour leur vie, apparemment du fait de l'ingérence du gouvernement ou de l'armée dans leur travail. Certains de ces responsables, arrêtés et inculpés de participation au génocide, sont actuellement en détention dans l'attente de leur procès. Par exemple, Silas Munyagishali, substitut du procureur de Kigali, accusé de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, a été arrêté en février 1996. Son procès, qui a débuté à Kigali le 30 décembre 1996, a été ajourné après qu'il eut été décidé de transférer l'affaire au tribunal de Gitarama. Amnesty International, qui a interrogé Silas Munyagishali dans sa prison de Kigali en 1996, estime que les autorités pourraient l'avoir visé, notamment parce qu'il avait refusé d'autoriser la mise en détention de personnes accusées de génocide contre lesquelles il n'existait pas de preuves. Peu après son arrestation, il s'était plaint du manque d'objectivité et de l'absence de procédure au niveau de la "commission de triage" (créée pour recommander la libération de certains détenus dont le dossier ne contenait pas de preuves suffisantes à leur encontre).

Autre exemple, celui de Célestin Kayibanda, procureur de Butare, arrêté en mai 1996 sous l'accusation de génocide, meurtre et autres crimes contre l'humanité. Peu de temps avant son arrestation, il avait dénoncé l'ingérence de responsables du gouvernement et de l'armée dans le fonctionnement de la Justice.

Il ne s'agit pas là de cas uniques. Plusieurs autres représentants de l'appareil judiciaire, notamment des procureurs, des substituts, des juges, des avocats, ont été menacés, arrêtés, ont "disparu" ou ont même été tués. Des cas semblables ont encore été signalés début 1997. Par exemple, Innocent Murengezi, avocat, qui avait représenté des parties civiles et des accusés dans les procès relatifs au génocide, a disparu le 30 janvier. Selon certaines informations, il avait été arrêté en février, mais à la connaissance d'Amnesty International, début mars, on ne savait toujours pas où il se trouvait et sa famille n'avait encore reçu aucune information à ce sujet.

• 1. Amnesty International prie instamment le gouvernement rwandais de fournir aux représentants de l'appareil judiciaire un complément de formation qui permettra d'améliorer leur compétence et leurs connaissances. Elle demande aux organisations et gouvernements étrangers de fournir l'aide nécessaire. En attendant que les fonctionnaires de justice aient acquis un meilleur niveau de compétence, le gouvernement rwandais devrait à nouveau envisager d'accepter l'aide d'experts étrangers qui travailleraient conjointement avec leurs homologues rwandais, à tous les échelons du système judiciaire. Le gouvernement a accepté l'aide d'experts étrangers en tant que conseillers juridiques ou avocats mais a rejeté cette assistance au niveau des juges, des magistrats et des procureurs, bien qu'il sache que ce genre d'assistance serait susceptible d'accélérer considérablement le déroulement du procès et de renforcer l'indépendance, l'impartialité et la compétence des tribunaux. Dans de nombreux pays africains, le système judiciaire utilise les compétences de représentants de l'appareil judiciaire étrangers, africains pour la plupart.

• 2. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire, au niveau local comme au niveau national, et veiller à ce que ses représentants soient en mesure d'exercer leurs fonctions en toute indépendance et sans aucune ingérence dans leur travail. Le gouvernement devrait en particulier adopter des mesures protégeant les représentants de l'ordre judiciaire de toute violation des droits de l'Homme telles que les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements, les "disparitions" et autres formes de harcèlement et d'intimidation.

La plupart des représentants de l'appareil judiciaire participant aux procès du génocide, notamment les enquêteurs et les juges, n'ont eu que six mois de formation; beaucoup n'avaient pas même reçu auparavant la moindre formation juridique. Amnesty International se rend compte des difficultés qu'a représenté la reconstruction du système judiciaire entamée en 1994, et prend note des importants progrès réalisés ces derniers mois. Elle demeure cependant préoccupée par le fait que l'on ait recours à des fonctionnaires de justice qui ne sont pas suffisamment formés -aussi sincère qu'ils soient dans leurs intentions d'agir avec équité et en toute indépendance- et craint que l'on ne compromette ainsi gravement le déroulement des procès ainsi que leur issue, surtout lorsque l'on considère la complexité et la gravité des crimes, ainsi que la sévérité des peines encourues. Le manque d'expérience de certains de ces représentants de l'appareil judiciaire est un fait reconnu. Ainsi, le président de l'un de ces tribunaux sépciaux créés pour juger les personnes soupçonnées de génocide a fait part à Amnesty International de son désir d'assister en observateur aux procès du Tribunal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, et à des procès dans d'autres pays, pour pallier son manque de formation juridique. Comme beaucoup d'autres, lui aussi n'avait bénéficié que de six mois de formation.

Par ailleurs, on a pu mettre en doute l'impartialité et l'indépendance de certains responsables du gouvernement et de l'appareil judiciaire qui, à l'époque où s'ouvraient les premiers procès, ont déclaré que les prévenus ne devraient pas demander à être assistés d'un avocat ou qu'ils ne voyaient pas pourquoi les accusés avaient besoin d'un défenseur.

Dans le système juridique rwandais, la procédure commence bien avant le procès proprement dit, lorsque le procureur rassemble les éléments de preuve en interrogeant les témoins et en recueillant leurs déclarations. Le prévenu n'est pas autorisé à assister à cette phaswe de la procédure judiciaire. Le procureur prend également la déposition du prévenu qui, avec celle des témoins joints à d'autres éléments de preuve, constitue le dossier qui est transmis aux juges. En principe, l'accusé n'a accès à ce dossier, qui contient l'ensemble des éléments de preuve pris en considération par le tribunal, que peu de temps avant le procès. Le jour où celui-ci a lieu, le dossier est examiné par les juges et s'il existe suffisamment de preuves de culpabilité, le prévenu est appelé à les réfuter. Comme ce stade de la procédure -la recherche des éléments de preuve- est d'une importance cruciale pour l'issue du procès, il est impératif que les procureurs, responsables de la constitution du dossier, agissent dans la plus stricte indépendance et impartialité. Le procureur a pour tâche non seulement de rassembler les éléments qui apportent la preuve de la culpabilité de l'accusé, mais aussi de trouver les éléments susceptibles de le disculper. Vu le climat qui règne actuellement au Rwanda, les procureurs sont confrontés à de très fortes pressions qui peuvent affecter leur impartialité et leur indépendance.

Comme dans beaucoup d'autres systèmes de justice civile, le prévenu devrait avoir la possibilité de bénéficier d'une assistance juridique lors des investigations du procureur, phase importante de la procédure, et de contester les éléments de preuve et les témoignages que le procureur a pris en considération. La législation rwandaise prévoit que le dossier n'est accessible au'qux parties concernées et non au public. De ce fait, il est difficile de tenter d'évaluer convenablement la régularité de la procédure pendant la phase des investigations.

Durant les annéesa 1995 et 1996, un certain nombre de représentants de l'appareil judiciaire ont été démis de leurs fonctions ou ont dû quitter le pays parce qu'ils craignaient pour leur vie, apparemment du fait de l'ingérence du gouvernement ou de l'armée dans leur travail. Certains de ces responsables, arrêtés et inculpés de participation au génocide, sont actuellement en détention dans l'attente de leur procès. Par exemple, Silas Munyagishali, substitut du procureur de Kigali, accusé de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, a été arrêté en février 1996. Son procès, qui a débuté à Kigali le 30 décembre 1996, a été ajourné après qu'il eut été décidé de transférer l'affaire au tribunal de Gitarama. Amnesty International, qui a interrogé Silas Munyagishali dans sa prison de Kigali en 1996, estime que les autorités pourraient l'avoir visé, notamment parce qu'il avait refusé d'autoriser la mise en détention de personnes accusées de génocide contre lesquelles il n'existait pas de preuves. Peu après son arrestation, il s'était plaint du manque d'objectivité et de l'absence de procédure au niveau de la "commission de triage" (créée pour recommander la libération de certains détenus dont le dossier ne contenait pas de preuves suffisantes à leur encontre).

Autre exemple, celui de Célestin Kayibanda, procureur de Butare, arrêté en mai 1996 sous l'accusation de génocide, meurtre et autres crimes contre l'humanité. Peu de temps avant son arrestation, il avait dénoncé l'ingérence de responsables du gouvernement et de l'armée dans le fonctionnement de la Justice.

Il ne s'agit pas là de cas uniques. Plusieurs autres représentants de l'appareil judiciaire, notamment des procureurs, des substituts, des juges, des avocats, ont été menacés, arrêtés, ont "disparu" ou ont même été tués. Des cas semblables ont encore été signalés début 1997. Par exemple, Innocent Murengezi, avocat, qui avait représenté des parties civiles et des accusés dans les procès relatifs au génocide, a disparu le 30 janvier. Selon certaines informations, il avait été arrêté en février, mais à la connaissance d'Amnesty International, début mars, on ne savait toujours pas où il se trouvait et sa famille n'avait encore reçu aucune information à ce sujet.

• 1. Amnesty International prie instamment le gouvernement rwandais de fournir aux représentants de l'appareil judiciaire un complément de formation qui permettra d'améliorer leur compétence et leurs connaissances. Elle demande aux organisations et gouvernements étrangers de fournir l'aide nécessaire. En attendant que les fonctionnaires de justice aient acquis un meilleur niveau de compétence, le gouvernement rwandais devrait à nouveau envisager d'accepter l'aide d'experts étrangers qui travailleraient conjointement avec leurs homologues rwandais, à tous les échelons du système judiciaire. Le gouvernement a accepté l'aide d'experts étrangers en tant que conseillers juridiques ou avocats mais a rejeté cette assistance au niveau des juges, des magistrats et des procureurs, bien qu'il sache que ce genre d'assistance serait susceptible d'accélérer considérablement le déroulement du procès et de renforcer l'indépendance, l'impartialité et la compétence des tribunaux. Dans de nombreux pays africains, le système judiciaire utilise les compétences de représentants de l'appareil judiciaire étrangers, africains pour la plupart.

• 2. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire, au niveau local comme au niveau national, et veiller à ce que ses représentants soient en mesure d'exercer leurs fonctions en toute indépendance et sans aucune ingérence dans leur travail. Le gouvernement devrait en particulier adopter des mesures protégeant les représentants de l'ordre judiciaire de toute violation des droits de l'Homme telles que les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements, les "disparitions" et autres formes de harcèlement et d'intimidation.

Suite au génocide, il règne dans le pays un climat de suspicion et d'amertume, et il est probable que, dans ces conditions, nombre de ceux qui sont accusés de génocide et d'autres crimes contre l'humanité seront considérés comme coupables à moins que leur innocence ne soit prouvée; il s'agit là d'une négation du principe fondamental de la justice selon lequel tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie, principe inscrit dans le PIDCP et la Charte africaine. A moins que ce principe ne soit soutenu avec force, quelque soit la force des pressions qu'exerce l'opinion publique, des innocents risquent d'être condamnés et même exécutés.

La façon dont certains des premiers procès ont été menés n'est guère encourageante. Dans deux au moins de ces procès, le tribunal semble ne pas avoir empêché le public de conspuer les prévenus. Dans un autre cas, le juge et le procureur ont demandé au prévenu pourquoi il avait besoin d'un avocat. Une semblable attitude pourrait amener un tribunal à céder à la pression du public, et des prévenus pourraient être condamnés par la vox populi plutôt que sur la foi de preuves irréfutables de leur culpabilité. En outre, lorsque des responsables gouvernementaux déclarent publiquement, dans les moins qui précèdent les procès, que les prévenus sont tous coupables, cela ne fait qu'ajouter au risque de voir des accusés condamnés à tort, et de perpétuer dans l'esprit de la population l'idée que tous ceux qui sont accusés, à tort ou à raison, d'avoir participé au génocide n'ont aucun droit. Il est inévitable, dans ces conditions, que les juges soient soumis à des pressions les poussant à déclarer coupables la plupart des prévenus.

Plusieurs aspects du déroulement des premiers procès ont fait naître des inquiétudes. Comme nous l'avons déjà indiqué, dans plusieurs cas les demandes d'ajournement faites par des accusés ou leurs avocats afin de préparer leur défense n'ont pas été sérieusement étudiées. Le fait que le tribunal de Kibungo ait insisté pour que Déogratias Bizimana présente sa défense en kinyarwanda, alors qu'il l'avait préparée en français, a pu également nuire à l'équité du procès.

Dans plusieurs procès -tels celui de Déogratias Bizimana et d'Egide Gatanazi à Kibungo, celui de Virginie Mukankusi à Gitarama- les témoins à charge n'ont pas témoigné oralement devant le tribunal. Celui-ci semble avoir considéré les témoignages écrits des témoins à charge comme recevables sans même contrôler la crédibilité de ces témoins ou vérifier l'exactitude de leur déposition. Ces témoignages écrits figuraient bien au dossier, mais les accusés ne disposaient apparemment pas d'une copie de ce dossier. Ainsi, les prévenus n'ont pas été en mesure d'interroger les témoins à charge, de les soumettre à un contre-interrogatoire, de leur poser des questions sur certaines contradictions et, plus généralement, de mettre à l'épreuve la fiabilité de leur témoignage. A l'issue du procès, Egide Gatanazi a dit qu'il ne comprenait pas cette procédure qui ne lui avait pas permis d'interroger les témoins. Le tribunal n'a pas non plus accordé suffisamment d'attention aux requêtes de Déogratias Bizimana qui contestait la recevabilité des dépositions de certains témoins à charge.

Dans certains procès, la Cour n'a pas indiqué aux prévenus qu'ils pouvaient faire citer des témoins ou présenter des éléments à décharge. Par exemple, à Gitarama, Virginie Mukankusi a donné les noms de personnes qui pouvaient, selon elle, corroborer ses dires, mais ces personnes n'ont pas comparu devant le tribunal. Les autorités judiciaires se doivent d'aider les prévenus à faire en sorte que les témoins principaux assistent au procès et ce, compte tenu du fait que les prévenus sont en d'tention et que dans la plupart des cas, ils ne sont avisés que peu de temps à l'avance de la date de leur procès. Lorsque le prévenu fait savoir que des témoins à décharge pourraient venir à la barre les innocenter, le tribunal devrait ordonner une suspension d'audience afin de permettre à ces témoins de venir comparaître et d'être entendus.

Ces procès ont donc violé l'article 14(3)(e) du PIDCP, qui prévoit que tous les accusés ont droit :

"A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge".

D'autre part, l'Observation générale 13 du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies sur l'article 14 du PIDCP précise que :

"Cette disposition vise à garantir à l'accusé les mêmes moyens juridiques qu'à l'accusation pour obliger les témoins à être présents et pour interroger tous témoins ou les soumettre à un contre-interrogatoire".

De même, ces procès ont violé l'article 7 de la Charte africaine tel que l'interprète la résolution de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples relative à la question du Droit aux voies de recours et à un procès équitable, qui prévoit que tous les accusés ont droit :

"A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge".

Amnesty International s'inquiète tout particulièrement de l'absence de témoins lors de certains procès au Rwanda. Elle estime, comme il est dit ci-dessus, que la constitution des dossiers ne peut être considérée comme complète et indépendante dans tous les cas. L'Organisation s'inquiète également de ce que les prévenus et leurs avocats n'ont pas eu accès au dossier les concernant pendant la période consacrée à l'enquête.

Dans certains procès, l'accusation reposait en partie sur un procès-verbal. Dans celui qui s'est tenu à Kibungo, Déogratias Bizimana et Egide Gatanazi ont affirmé qu'on les avait torturés dans le but de les faire passer aux aveux, mais le tribunal n'a pas fait d'enquête sérieuse sur ces allégations. Le président du tribunal a demandé à Déogratias Bizimana s'il avait un certificat médical établi dans un hôpital prouvant qu'il avait été torturé. Le prévenu a répondu que l'hôpital ne délivrait pas de certificats de cette nature, mais qu'il portait toujours les marques visibles des blessures qui lui avaient été faites. Le tribunal n'a cependant pas diligenté une enquête à ce sujet. Au lieu de vérifier la recevabilité des procès verbaux, afin de déterminer si les déclarations avaient été faites librement et de façon spontanée, le tribunal a exigé des prévenus qu'ils démontrent leur irrecevabilité en tant qu'élément de preuve.

François Bizumutima, le prévenu du procès de Byumba, affirme lui aussi qu'il a été régulièrement maltraité pendant sa détention. On ne sait cependant pas de façon précise si les mauvais traitements présumés avaient pour but spécifique de lui extorquer des aveux. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages faisant état de mauvais traitements infligés à des détenus dans divers centres de détention rwandais.

L'acceptation par les tribunaux d'aveux sans qu'une enquête digne de ce nom ait été faite sur les déclarations de prévenus affirmant qu'ils ont été obtenus sous la torture constitue une violation de l'article 14(3)8g) du PIDCP qui prévoit que toute personne a droit à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable. Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies, dans son Observation générale sur l'article 14 du PIDCP, déclarait que cette disposition était liée à l'interdiction de torturer (article 7 du PIDCP) et au droit des détenus à être traités avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (article 10(1) du PIDCP). Le Comité déclarait que :

"La loi devrait prévoir que les éléments de preuve obtenus au moyen de pareilles méthodes (ce qui constitue une violation de l'article 7 ou de l'article 10.1) ou de toute autre forme de contrainte sont absolument irrecevables".

Le fait d'imposer au prévenu la charge de prouver que les aveux qu'il dit avoit été obtenus sous la torture n'étaient pas spontanés est incompatible avec l'obligation faite à l'accusation de tournir la preuve de chaque élément constitutif du crime, et avec le devoir qu'ont les autorités, en conséquence des dispositions de l'article 7 du PIDCP, de mener rapidement des enquêtes impartiales sur les plaintes pour torture.

• 1. Amnesty International fait appel au gouvernement du Rwanda pour qu'il veille à ce que la façon dont sont menés ces procès soit conforme aux normes internationales, telles qu'elles sont inscrites dans le PIDCP et dans la Charte africaine, auxquels le Rwanda est un Etat partie. Il devrait plus particulièrement veiller à ce que les prévenus bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à ce que leur culpabilité soit prouvée selon la loi au-delà de tout doute raisonnable, à ce que les prévenus aient le droit de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, de citer des témoins à décharge et de contester la recevabilité des éléments de preuve.

• 2. Le gouvernement devrait publier à l'intention des représentants de l'appareil judiciaire des directives les engageant à ouvrir rapidement des enquêtes impartiales et approfondies sur toutes les allégations de torture, et à exclure des éléments de pruve tout aveu obtenu sous la contrainte ou sous la torture.

• 3. Les autorités rwandaises devraient veiller à ce que les prévenus et leurs défenseurs aient accès au dossier pendant toute la durée de l'enquête afin de leur permettre de contester les déclarations des témoins, de demander au procureur ou aux juges d'interroger à nouveau les témoins, ou de demander au procureur d'interroger des témoins susceptibles de produire des éléments de pruve disculpant le prévenu.

Une fois la peine prononcée, les prévenus ont 15 jours pour interjeter appel. Dans la plupart des procès qui ont eu lieu jusqu'ici, les prévenus qui ont été à mort auraient fait appel ou auraient l'intention de le faire. Mais fin février, aucun appel n'avait encore été examiné.

Amnesty International s'inquiète de ce que la Loi organique 8/96 ne prévoie pas de véritable droit d'appel. D'après l'article 24 de cette loi, des appels ne peuvent être fondée que sur des questions de droit ou sur des erreurs de fait flagrantes. Cette disposition donne à la Cour d'Appel la même compétence qu'une Cour de Cassation et limite les questions qu'elle peut prendre en considération pour rendre son jugement. Bien que l'on ne sache pas encore comment la Cour d'Appel interprète cette compétence, l'article 24 peut empêcher qu'une affaire soit prise en considération dans son ensemble. Il se peut par exemple que l'on ne tienne pas compte du fait qu'un prévenu a été ou non avisé de son droit à être défendu par un avocat. En revanche, lorsqu'il est fait appel d'une plainte au civil ou d'une condamnation au pénal résultant de poursuites engagées par une personne privée, la Cour d'Appel évoque de plein droit l'ensemble de l'affaire (6).

En outrel la Cour d'Appel doit statuer quant à la recevabilité d'un appel avant de statuer quant au fond. Si cette cour adopte une vue restrictive de la notion de recevabilité, la plupart des appels peuvent être rejetés dès ce stade de la procédure. La disposition contenue dans l'article 24 de la Loi organique 8/96 n'assure donc pas convenablement au prévenu "le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation", comme le prévoit l'article 14(5) du PIDCP.

Le droit international exige qu'une juridiction supérieure puisse réexaminer les questions de droit et les questions de fait. L'article 24 de la Loi organique 8/96 aux termes duquel seul l'appel fondé sur les questions de droit ou des erreurs flagrantes de fait est recevable, restreint considérablement la possibilité d'appel et ne permet qu'un réexamen partiel de l'affaire. L'article 14(5) du PIDCP stipule que :

Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi (7)

En vertu de la Loi organique 8/96 les prévenus des catégories 1 et 2 encourent automatiquement certaines peines et il est impossible de faire appel de la décision du tribunal de première instance étant donné que ce tribunal ne tient pas compte des circonstances atténuantes. Ne peuvent donc être prises en compte ni les circonstances atténuantes, ni la situation individuelle du prévenu. Une fois qu'un prévenu a été classé dans une catégorie donnée, le sentence s'applique de façon automatique. L'absence de prise en considération des circonstances atténuantes pour ce genre de délit est con traire à la pratique des tribunaux internationaux dans les cas de génocide, d'autres crimes contre l'humanité et de violations graves du droit humanitaire. Les Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ainsi que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont tous pris en considération des facteurs pouvant atténuer les peines des personnes déclarées coupables de crimes de cette gravité (8).

Le Chapitre III de la Loi organique 8/96 prévoit une procédure "d'aveux et de plaidoyer de culpabilité" (voir plus haut) qui permet aux prévenus qui recourent à cette procédure de bénéficier d'une réduction de peine s'ils ont admis leur culpabilité. Cette procédure peut donner lieu à des abus étant donné qu'il n'existe aucune garantie contre le recurs à la torture et à la contrainte. Une fois que le prévenu a été déclaré coupable et condamné en verti de cette procédure, il est impossible d'interjeter appel devant une juridiction supérieure, même s'il s'agit de la sentence prononcée par le tribunal du fond (9).

En conséquence, si un prévenu fait des aveux sous la torture et si le tribunal du fond considère ces aveux comme recevables sans ordonner une enquête approfondie sur les allégations de torture, le prévenu ne dispose d'aucun moyen de recours devant la Cour d'Appel pour faire réexaminer la décision du tribunal du fond.

Un prévenu ne peut demander un réexamen de la décision de la Cour d'Appel que s'il a été condamné à mort par cette Cour après avoir été acquitté au premier degré (10). Le Procureur général peut également demander que la Cour de Cassation réexamine toute décision de la Cour d'appel qui serait contraire à la loi (11).

Certains prévenus qui n'étaient pas représentés par un avocat lors du procès -les deux prévenus du procès de Kibungo, par exemple- bénéficieront de l'assistance d'un défenseur en appel mais on peut se demander si, à un stade aussi tardif de la procédure judiciaire, il existe des chances réelles que l'aide d'un avocat change quelque chose au verdict.

• 1. Amnesty International demande au gouvernement rwandais de procéder à une révision de la Loi organique afin que ses dispositions prévoient un véritable droit d'appel, conformément au droit international. Ces dispositions auront en particulier pour effet de :

a) permettre aux personnes déclarées coupables et condamnées à la suite d'un avez et d'un plaidoyer de culpabilité, de faire appel devant une juridiction supérieure;

b) élargir le champ des questions sur lesquelles peut se fonder un recours en appel, afin de permettre à la Cour d'Appel de statuer sur chaque appel en examinant l'affaire dans son ensemble et de faire en sorte que, dans tous les cas, la décision de la Cour d'Appel puisse être réexaminée par la Cour de Cassation;

c) accorder aux tribunaux plus de latitude en matière de choix des peines en leur permettant de tenir compte des facteurs pouvant atténuer leur sévérité, et permettre aux prévenus de faire appel des peines prononcées par le tribunal du fond.

• 2. Le gouvernement rwandais devrait veiller à ce que les recours en appel ne soient pas rejetés au stade de la recevabilité par la Cour d'Appel afin que les prévenus aient la possibilité de faire réexaminer leur condamnation et le choix de la peine qui leur est infligée, et pour permettre à la Cour d'Appel de corriger les erreurs commises par les tribunaux du fond, en particulier lorsque les prévenus n'ont pas bénéficié des garanties relatives à l'équité des procès.

"Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie" (12)

Amnesty International s'oppose sans réserve à l'application de la peine de mort dans tous les pays et quelles que soient les circonstances car elle considère cette peine comme une violation cautionnée par l'Etat du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, droits énoncés dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La situation est particulièrement préoccupante lorsque des personnes risquent d'être condamnées à mort à l'issue de procès inéquitables. La dernière exécution connue au Rwanda remonte à 1982. Amnesty International estime qu'une reprise des exécutions après 15 années consécutives constituerait un important pas en arrière pour les droits de l'Homme au Rwanda.

Des progrès considérables ont été réalisés dans le sens de l'abolition de la peine de mort. Plus de la moitié des pays du globe (99 en tout), dont 13 pays africains, ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. En déclarant anticonstitutionnelle la peine de mort, le Tribunal constitutionnel de l'Afrique du Sud déclarait :

"La peine doit dans une certaine mesure être proportionnelle à l'infraction commise, mais il n'est pas exigé qu'elle soit équivalente ou identique à celle-ci. L'Etat n'arrache pas les yeux du personne qui a énuclé sa victime, il ne punit pas un violeur en le castrant ou en le soumettant en prison à la pire des humiliations. L'Etat n'a pas besoin de tuer de sang-froid, et après réflexion, un meurtrier pour exprimer l'indignation morale qui lui inspire la conduite de celui-ci" (13)

La colère et le désir de voir le crime puni impliquent que de nombreuses personnes sont inévitablement favorables à la peine de mort. On argumente parfois que le recours à la peine de mort est l'unique moyen de mettre fin à l'impunité dans ce pays qui a été le théâtre de violations massives des droits de l'Homme. Amnesty International est, elle, absolument convaincue que l'utilisation de la peine de mort ne peut que perpétuer le cycle de violence qui appelle la vengeance, et qu'elle ne saurait apporter au Rwanda la réconciliation et le respect des droits de l'Homme. L'Organisation estime que le gouvernement rwandais devrait, au lieu de recourir à la peine de mort, infliger des peines d'meprisonnement proportionnelles à la gravité des infractions commises à ceux qui sont déclarés coupables de génocide et d'autres crimes contre l'humanité. Le gouvernement devrait saisir l'occasion qui lui est offerte de montrer qu'il est fermement décidé à respecter les droits de l'Homme et à mettre fin à la violence au Rwanda. Amnesty International estime que l'application de la peine de mort est incompatible avec les initiatives visant à parvenir à la réconciliation, après le génocide, et au retour de centaines de milliers de réfugiés.

Le caractère irrévocable de la peine de mort est particulièrement préoccupant dans un pays où le système judiciaire a été pratiquement réduit à néant, où la rancoeur du peuple à l'encontre des prévenus accusés de génocide s'exprime ortement, et où bon nombre des garanties juridiques habituelles n'ont pas encore été mises en place. Amnesty International craint que ceux qui font partie de la première vague d'accusés à passer en jugement ne risquent tout particulièrement d'être condamnés à mort et même exécutés à l'issue de procès inéquitables, car le gouvernement pourrait souhaiter faire de ces premiers procès des exemples de sa ferme volonté de punir les responsables du génocide. Si une personne est exécutée en vertu d'un jugement rendu lors d'un procès inéquitable, cette exécution équivaut à une exécution arbitraire et à une violation du droit à la vie.

L'article 2 de la Loi organique 8/96 prévoit que les personnes poursuivies dans le cadre de procès relatifs au génocide sont réparties en quatre catégories. Les personnes relevant de la catégorie 1 sont condamnées à mort si elles sont déclarées coupables. Celles de la catégorie 2 sont condamnées à la réclusion à perpétuité. D'autres peines sont infligées aux prévenus des catégories 3 et 4. Lorsque le secrétaire général d'Amnesty International s'est entretenu avec des membres du gouvernement au Rwanda en novembre 1996, le Procureur général a soutenu que la peine de mort était pratiquement abolie au Rwanda puisque seuls les prévenus de la première catégorie y étaient condamnés. Amnesty International craint que cette peine ne soit infligée à de nombreux condamnés, étant donnée la définition très large du prévenu de la catégorie 1. Appartient en effet à cette catégorie :

La personne qui a agi en position d'autorité au niveau national, préfectoral, communal, du secteur ou de la cellule, au sein des partis politiques, de l'armée, des confessions religieuses ou des milices, qui a commis ces infractions ou encouragé les autres à le faire.

ainsi que :

Le meurtrier de grand renom, qui s'est distingué dans le milieu où il résidait ou partout où il est passé, à cause du zèle qui l'a caractérisé dans les tueries, ou de la méchanceté excessive avec laquelle elles ont été exécutées.

Amnesty International s'inquiète non seulement de la grande diversité de personnes qui risquent d'être condamnées à mort en vertu de cette loi, mais elle craint en outre que la manière dont sont définis les suspects de la catégorie 1 ne soit utilisée pour attaquer injustement certaines personnes, notamment celles qui étaient en position d'autorité sur le plan local pendant le génocide et les opposant -réels ou présumés- au Front patriotique rwandais, parti qui a accédé au pouvoir en juillet 1994, mais qui n'ont pas pour autant participé aux massacres. Si l'on s'en réfère aux arrestations qui ont été effectuées ces derniers mois, il semble que des personnes qui avaient été en poste, au niveau local ou national, sous le précédent gouvernement sont celles qui risquent le plus d'être accusées de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, et arrêtées. Il se peut que leur arrestation ait été justifiée dans certains cas. Mais dans d'autres, il semble bien qu'elles aient été -et qu'elles soient peut-être encore aujourd'hui- effectuées sans tenir compte du rôle que tel ou tel individu a pu jouer ou ne pas jouer par rapport au génocide ou de la fonction qu'il occupait à un moment donné. Une arrestation doit s'appuyer sur des charges et des éléments de preuve plus circonstanciés.

Le 30 novembre 1996, le gouvernement a publié une liste de 1946 noms de personnes relevant de la catégorie 1, liste qui n'est pas exhaustive, d'autres noms pouvant venir s'y ajouter à tout moment. On ignore quels sont précisément les critères qui ont servi à l'établissement de cette liste, par qui elle a été établie, selon quelle méthodologie, et quel est le niveau de précision des charges retenues contre les personnes figurant sur cette liste. Elle a été publiée un mois avant le début des procès. Le fait que cette liste de suspects de génopcide, et celles qui l'ont précédé, ait été largement diffusée est particulièrement préoccupant car cela donne plus encore à penser que les accusés sont présumés coupables à moins qu'ils ne fournissent la preuve de leur innocence et ce, avant même d'être inculpés et jugés en bonne et due forme. Ils risquent ainsi d'être exposés à des actes de vengeance avant même qu'ils aient comparu en justice.

De plus, le fait pour une personne de figurer nommément sur cette liste pourrait avoir une influence sur l'issue de son procès. En vertu de la Loi organique 8/96, les tribunaux n'ont pas de pouvoir discrétionnaire quant à la peine à infliger à des prévenus de la catégorie 1, puisqu'ils ne peuvent que les condamner à mort. Cependant, ceux dont le nom ne figure pas sur la liste ont la possibilité de passer aux aveux et de plaider coupable. D'après l'article 9 de la Loi organique 8/96 :

"(...) la personne qui aura présenté les aveux et une offre de plaudoyer de culpabilité sans que son nom ait été préalablement publié sur la liste des personnes de la première catégorie, ne pourra pas entrer dans cette catégorie, si les aveux sont complets ou exacts. Si les faits avoués devaient faire entrer cette personne dans la première catégorie, elle sera classée dans la deuxième."

Ceux dont les noms figurent déjà sur la liste ne semblent pas pouvoir bénéficier de cette option. Pour ces personnes, en fait, cette liste pourrait constituer une forme de jugement et même, signifier une condamnation à mort.

• 1. Le gouvernement rwandais devrait décréter un moratoire sur les exécutions, dans l'attente de nouvelles discussions sur l'application de la peine de mort.

• 2. Le gouvernement rwandais devrait ouvrir et promouvoir une discussion et un débat publics sur la peine de mort et contribuer à faire connaître les problèmes relatifs aux droits de l'Homme que soulève cette peine.

• 3. Amnesty International recommande que la Loi organique 8/96 soit modifiée de telle sorte qu'elle permette aux tribunaux de prendre en considération les circonstances aggravantes et atténuantes. Ils pourraient ainsi disposer d'une plus grande latitude pour prononcer les peines. Cela pourrait éviter à certaines des personnes classées dans la catégorie 1 d'être condamnées à mort.

• 4. Amnesty International prie instamment le gouvernement rwandais de permettre aux prévenus condamnés à mort de bénéficier de l'assistance d'un défenseur et d'assez de temps pour pouvoir utiliser les voies de recours, notamment pour former un recours en grâce. Elle lui demande également de commuer toutes les peines de mort prononcées à l'issue de ces procès.

• 5. Il conviendrait d'envisager sérieusement de discuter avec le Tribunal International pour la Rwanda de la possibilité de transférer à Arusha, en Tanzanie, les principaux suspects de génocide et d'autres crimes contre l'humanité.

En dépit des difficultés que présentent les procès des personnes accusées de génocide et du caractère extrêmement délicat des questions qui s'y rattachent, l'expérience montre qu'il est aujourd'hui tout à fait possible au Rwanda de juger ces personnes avec équité, et que cette possibilité n'est pas simplement un souhait irréaliste formulé par des observateurs extérieurs. Amnesty International prie instamment les autorités rwandaises de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette possibilité devienne une réalité et pour que le respect des nofmrs internationales d'équité soit assuré dans tous les cas.

Plusieurs responsables gouvernementaux ont reconnu que dans certains cas, la procédure nm'avait pas été respectée. Ils se sont déclarés prêts à essayer d'améliorer cette situation. Amnesty International encourage les initiatives positives telles que celles prises par le ministre de la Justice en vue de faire mieux connaître à la population les problèmes relatifs aux procès et de fournir des informations à la fois sur les droits des accusés et sur ceux des victimes de crimes commis pendant le génocide. Ce ministre a également donné des instructions visant à ce ue les procédures prévues par la loi soient respectées pendant les procès.

Amnesty International s'oppose à l'impunité e ne cesse d'encourager les gouvernements à enquêter sur les atteintes aux droits de l'Homme et à traduire en justice ceux qui en sont responsables, en particulier lorsqu'il s'agit de situations aussi graves que le génocide dont le Rwanda a été le théâtre en 1994. Cependant, on ne viendra pas à bout du problème de l'impunité en violant les droits de ceux qui sont soupçonnés d'avoir perpétré des atteintes aux droits de l'Homme. Ce dont le Rwanda a besoin, c'est de justice et non de vengeance. La justice eige que ceux qui sont accusés de génocide soient jugés équitablement,. conformément aux normes internationales et aux engagements que le Rwanda a spontanément pris en ratifiant des traités internationaux. En outre, il ne fait pas seulement que justice soit rendue, il faut aussi que l'on voie que justice a été rendue, si l'on veut rendre possible la réconciliation, une réconciliation fondée sur la reconnaissance de la responsabilité des personnes, et non des groupes, pour les crimes commis.

C'est précisément parce qu'elle souhaite que les personnes coupables de génocide et d'autres crimes contre l'humanité n'échappent pas à la justice qu'Amnesty International demande instamment au gouvernement rwandais de veiller à ce que tous ces procès respectent les normes d'équité. Le non respect de ces normes risquerait de fournir aux coupables un moyen d'échapper au châtiment en affirmant, avec raison, que leurs procès n'ont pas été équitables. L'autre risque serait de violer les droits de personnes innocentes. Que justice soit rendue est non seulement de l'intérêt du peuple rwandais mais aussi de l'intérêt de l'humanité toute entière. C'est à cette tâche que le système judiciaire rwandais doit s'atteler, c'est à cette responsabilité qu'il doit faire face.

Au moins 6000 personnes, des civils non armés pour la plupart, auraient été tuées au Rwanda entre janvier et août 1997. Les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.

En août 1997, les massacres se poursuivaient à un rythme pratiquement quotidien. Les victimes étaient souvent des Rwandais qui s'étaient réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) ou en Tanzanie et qui, par centaines de milliers, ont été contraints de retourner dans leur pays en novembre et en décembre 1996. Les soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR), ainsi que des groupes armés qui comprendraient en leur sein d'anciens membres des Forces armées rwandaises (FAR) -l'ex-armée gouvernementale- ou qui collaboreraient avec eux, prennent délibérément pour cible des hommes, des femmes et de jeunes enfants sans défense, les poursuivant jusque dans leur maison. De nombreuses personnes ont "disparu", et leur famille ignore si elles sont encore en vie.

Au cours de l'année 1997, l'APR et des groupes armés d'opposition se sont rendus responsables de massacres dont les victimes étaient des civils non armés. Les témoignages recueillis dans les préfectures du nord-ouest du Rwanda -théâtre de la plupart des violences- indiquent cependant de façon concordante que la majorité des massacres de civils non armés perpétrés au cours des derniers mois sont le fait de l'APR.

Il est difficile dans certains cas d'identifier les auteurs de ces massacres. Les témoins oculaires parlent en général d'"hommes armés en uniforme militaire", mais les témoignages divergent parfois sur la question de savoir s'il s'agit de soldats de l'APR ou de membres des ex-FAR. L'Organisation a des raisons de penser que les deux parties adoptent délibérément une stratégie de confusion permettant à chacune de rejeter la responsabilité des attaques sur l'autre, sans qu'il soit véritablement possible de procéder à une vérification indépendante des faits.

Les combats entre APR et groupes d'oppositi